Blogs | Bennett Jones

L’Ontario dépose le projet de loi 30, Loi de 2025 visant à travailler pour les travailleurs et travailleuses
13 juin 2025
À propos de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec pour 300 MW
12 juin 2025
Le tribunal de la Colombie-Britannique ne trouve aucun recours collectif identifiable dans le recours collectif sur la protection de la vie privée des caméras d’annuaire des centres commerciaux
11 juin 2025
Clauses de résiliation de bail : déterminer l’objectif avant de passer à l’action
11 juin 2025
Le capital-investissement sur les marchés secondaires : s’adapter à l’illiquidité et au risque
11 juin 2025
Clauses d’annulation et bonne foi
09 juin 2025
Occasions de capital-investissement et échanges commerciaux à l’honneur à la conférence Invest Canada de la CVCA
05 juin 2025
Quels coûts de règlement du recours collectif l’assureur d’un défendeur couvrira-t-il? La Cour supérieure de justice de l’Ontario fournit quelques réponses
03 juin 2025
Pas si fiable? Un tribunal de la Colombie-Britannique affirme que les employeurs ne peuvent pas s’attendre à ce que les entrepreneurs dépendants reçoivent un préavis moins raisonnable que les employés
02 juin 2025
Protéger l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier : l’IA, l’automatisation et la frontière technologique
02 juin 2025
Changement majeur à la loi albertaine sur la santé et la sécurité au travail concernant la perturbation des lieux
26 mai 2025
Questions sur la cybersécurité et les entreprises familiales : comment gérer la frontière numérique?
23 mai 2025
La Colombie-Britannique aux prises avec des questions de preuve et la nécessité d’appliquer une méthodologie viable
22 mai 2025
Contrôle par le juge saisi de la demande d’autorisation : la Cour d’appel du Québec confirme le principe de l’irrecevabilité partielle dans l’affaire Salko c. Financière Banque Nationale inc.
22 mai 2025
La Cour d’appel met fin aux actions spéculatives en responsabilité du fait des produits
22 mai 2025
La Cour d’appel de l’Ontario a précisé les conditions permettant le rejet de recours collectifs pour cause de retard
22 mai 2025
Comment s’en sortir? Nouvelles orientations sur l’admissibilité des entreprises canadiennes aux remises tarifaires et aux programmes de soutien
22 mai 2025
Les défendeurs exploitant des bases de données planent-ils dans l’incertitude juridique? Les cours d’appel se penchent sur les causes d’action en matière de protection de la vie privée et obtiennent des résultats différents
22 mai 2025
Relever la barre : Les demandeurs en quête de nouvelles stratégies pour prouver l’existence de questions communes aux fins de certification
22 mai 2025
La Cour suprême reconnaît la constitutionnalité d’un recours collectif intenté au nom de plusieurs gouvernements
22 mai 2025
La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de la notion de « changement important », ce qui aura des conséquences majeures dans le traitement des recours collectifs en valeurs mobilières
22 mai 2025
Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ouvrent la voie à des quasi-recours collectifs
22 mai 2025
Enquêtes en milieu de travail : La perfection n’est pas la norme
21 mai 2025
Le gouvernement du Canada double le financement du Programme fédéral de garanties de prêts aux Autochtones
20 mai 2025
Aperçu de secteur : Le capital-investissement de plus en plus avide d’entreprises de l’industrie des aliments et des boissons
20 mai 2025