Technologie financière au Canada T3 2024
Écrit par Matt Flynn, Simon Grant, Kim Lawton, Cheryl Woodin, Robert Staley et Doug Fenton
7 novembre 2024
Le paysage réglementaire canadien continue d’évoluer au fil des mises à jour importantes effectuées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la Banque du Canada. Dans notre mise à jour du troisième trimestre de 2024, nous vous proposons une analyse approfondie des changements cruciaux apportés à la réglementation et affectant le secteur, tout en vous donnant des conseils clés pour vous aider à y faire face résolument et en toute transparence. Nous commentons également certains thèmes remarquables qui ont attiré l’attention de notre groupe Technologie financière au salon Money20/20 de cette année.
Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
- réglementation des cryptomonnaies stables et prolongation du délai accordé aux plateformes de négociation de cryptoactifs pour la radiation de ces cryptomonnaies;
- exigences renforcées en matière de diligence raisonnable et de transparence pour les plateformes de négociation de cryptoactifs;
- enregistrement des fournisseurs de services de paiement (FSP) pour assurer la conformité et la continuité de leurs activités;
- conseils aux FSP pour les aider à comprendre les exigences en matière d’enregistrement.
Bennett Jones