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Le présent article fait partie d’un cadre décisionnel plus large pour évaluer si la protection par brevet ou par secret commercial est appropriée pour l’innovation en IA.
Ce cadre est conçu pour aider les décideurs (innovateurs, internes, directeurs techniques, etc.) à aligner la stratégie en matière de brevets et de propriété intellectuelle sur les réalités commerciales sous-jacentes et à aller au-delà des considérations purement « juridiques ».
Le blocage défensif consiste à déterminer si un brevet peut empêcher d’autres personnes de breveter ou de contrôler un espace technique ou commercial adjacent.
Les questions de blocage défensif pour deux raisons principales : (i) empêcher les concurrents d’obtenir des brevets d’IA qui pourraient ultérieurement restreindre votre capacité d’exercer vos activités, et (ii) fournir un levier pour la contre-affirmation si un concurrent dépose une revendication de brevet contre vous.
Cette considération s’étend également au risque que des concurrents aient accès à la technologie par l’intermédiaire de vos anciens employés qui ont une connaissance détaillée de vos systèmes (c.-à-d. même si la fonction interne du système n’est pas reproductible).
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Exemples : Positionnement défensif des concurrents
- Brevets (valeur défensive élevée) : Classification et conformité de la documentation fondée sur l’IA
Un système de classification des documents ou d’analyse de la conformité fondé sur l’IA déployé dans un marché hautement concurrentiel, où de multiples fournisseurs développent des solutions similaires en utilisant des techniques qui se chevauchent. Les brevets dans ce domaine peuvent empêcher les concurrents de breveter des variations supplémentaires et fournir un effet de levier dans les négociations ou les différends concernant les droits qui se chevauchent.
- Secrets commerciaux (faible valeur défensive) : Opérations de maintenance propres à l’entreprise
Un système d’IA utilisé à l’interne pour optimiser le calendrier de maintenance de l’équipement exclusif d’une entreprise en fonction de configurations de capteurs sur mesure et de contraintes opérationnelles. Le cas d’utilisation est très spécifique aux processus internes et au matériel personnalisé de l’entreprise, avec peu de concurrents externes et peu d’incitatifs pour que d’autres développent ou brevetent des solutions similaires. Il en résulte une faible valeur défensive pour la protection par brevet et une protection plus appropriée des secrets commerciaux.
- Approche hybride (brevets/secrets commerciaux) : L’IA pour le contrôle de la production d’hydrogène avec des adaptations spécifiques au client
Une entreprise offre une plateforme de contrôle fondée sur l’IA pour les processus de production d’hydrogène. La plateforme d’IA peut gérer les opérations d’électrolyse ou de reformage à l’aide de données de procédé standard, notamment la température, la pression et la composition du gaz.
La plateforme est offerte à grande échelle dans un marché concurrentiel où de nombreux fournisseurs offrent des solutions similaires fondées sur l’IA. La protection par brevet est utilisée pour couvrir l’application de l’IA au niveau du système pour surveiller et contrôler la production d’hydrogène. Cela procure une valeur défensive par rapport aux plateformes concurrentes.
Pour les clients individuels, la plate-forme est éventuellement adaptée pour tenir compte des configurations d’équipement spécifiques au site ou des conditions d’exploitation propres à une installation d’hydrogène donnée. Ces adaptations d’IA propres au client sont nouvelles, mais étroitement liées aux processus du client et offrent peu de valeur en dehors de ce contexte. Étant donné que les concurrents non-clients sont peu incités à les reproduire, ces adaptations offrent une faible valeur défensive et sont mieux protégées en tant que secrets commerciaux.
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Application de l’outil de décision : brevets ou secrets commerciaux
Dans les sept étapes suivantes, nous examinerons chacun des sept points de décision, en fournissant des idées et des exemples exploitables pour aider les chefs de file technologiques à faire des choix éclairés en matière de propriété intellectuelle.
Cadre décisionnel : Brevets ou secrets commerciaux
Facteur 1 : Nature de l’innovation en IA
Facteur 2 : Portée exécutoire de la protection par brevet
Facteur 3 : Reproductibilité de l’innovation en IA
Facteur 4 : Modèle de prestation des services
Facteur 5 : Longévité commerciale
Facteur 7 : Potentiel de brevetabilité et stratégies multidimensionnelles
Si votre organisation a besoin d’aide pour évaluer quels aspects de son innovation en IA conviennent mieux à la protection par brevet qu’à la protection par secret commercial, notre équipe peut vous aider. Notre équipe peut également contribuer au dépôt de brevets et à l’élaboration d’une stratégie plus large en matière de propriété intellectuelle.
