-
Questions et réponses sur la cybersécurité et les entreprises familiales : comment naviguer à la frontière numérique
23 mai 2025
-
La Colombie-Britannique aux prises avec des questions de preuve et la nécessité d’appliquer une méthodologie viable
22 mai 2025
-
Contrôle par le juge saisi de la demande d’autorisation : la Cour d’appel du Québec confirme le principe de l’irrecevabilité partielle dans l’affaire Salko c. Financière Banque Nationale inc.
22 mai 2025
-
La Cour d’appel met fin aux actions spéculatives en responsabilité du fait des produits
22 mai 2025
-
La Cour d’appel de l’Ontario a précisé les conditions permettant le rejet de recours collectifs pour cause de retard
22 mai 2025
-
Comment s’en sortir? Nouvelles orientations sur l’admissibilité des entreprises canadiennes aux remises tarifaires et aux programmes de soutien
22 mai 2025
-
Les défendeurs exploitant des bases de données planent-ils dans l’incertitude juridique? Les cours d’appel se penchent sur les causes d’action en matière de protection de la vie privée et obtiennent des résultats différents
22 mai 2025
-
Relever la barre : Les demandeurs en quête de nouvelles stratégies pour prouver l’existence de questions communes aux fins de certification
22 mai 2025
-
La Cour suprême reconnaît la constitutionnalité d’un recours collectif intenté au nom de plusieurs gouvernements
22 mai 2025
-
La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de la notion de « changement important », ce qui aura des conséquences majeures dans le traitement des recours collectifs en valeurs mobilières
22 mai 2025
-
Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ouvrent la voie à des quasi-recours collectifs
22 mai 2025
-
Enquêtes en milieu de travail : la perfection n’est pas la norme
21 mai 2025
-
Le gouvernement du Canada double le financement du Programme fédéral de garanties de prêts aux Autochtones
20 mai 2025
-
Aperçu de secteur : Le capital-investissement de plus en plus avide d’entreprises de l’industrie des aliments et des boissons
20 mai 2025
-
Technologie financière au Canada – T1 2025
16 mai 2025
-
Les éléments essentiels de la diligence raisonnable des locataires en Colombie-Britannique
15 mai 2025
-
Les ACVM rehaussent considérablement la limite applicable à la mobilisation de capitaux prévue par la dispense pour financement des émetteurs cotés
15 mai 2025
-
Comment l’Alberta façonne l’avenir des solutions énergétiques
15 mai 2025
-
De l’agriculture à l’automobile : ce que le droit à la réparation signifie pour les entreprises
14 mai 2025
-
Nettoyage de printemps des données : minimisez votre responsabilité
13 mai 2025
-
Un produit ne peut pas s’endommager lui-même : la Cour d’appel de l’Ontario annule la certification d’un recours collectif sur un moteur de véhicule automobile
12 mai 2025
-
Le projet de loi 4 de la Colombie-Britannique ciblant les renonciations aux recours collectifs et aux clauses d’arbitrage reçoit la sanction royale
12 mai 2025
-
Le gouvernement de la Colombie-Britannique simplifie son processus réglementaire visant les projets d’énergie renouvelable et annonce un appel de propositions pour l’énergie renouvelable en 2025
09 mai 2025
-
BBHIC 2025 : Principaux points de vue de la principale conférence sur l’investissement dans les soins de santé au Canada
08 mai 2025
-
Changer les règles du jeu : révision majeure proposée des Règles de procédure civile de l’Ontario
08 mai 2025