Blogs | Bennett Jones

Le projet d’énergie de 100 MW de la First Nations Power Authority et de SaskPower — Échéanciers et critères obligatoires pour les promoteurs
03 septembre 2024
L’Agence des services frontaliers du Canada publie une mise à jour des priorités en matière de vérification commerciale
30 août 2024
Démarrage d’une entreprise en Colombie-Britannique : étapes clés et considérations pour les entreprises émergentes
30 août 2024
Annonce d’approvisionnement en énergie de l’Ontario
30 août 2024
Nouveau Fonds pour le transport en commun de 30 milliards de dollars : Perspectives juridiques sur l’évolution du paysage canadien du transport en commun et des projets d’immobilisations
26 août 2024
Le Canada sollicite les commentaires des entreprises sur l’ACEUM avant l’examen conjoint de 2026
26 août 2024
La Cour d’appel de l’Ontario affirme que les recours collectifs ne peuvent être certifiés sans preuve de questions communes
26 août 2024
Le Canada réprime l’évasion des sanctions
23 août 2024
Les détenteurs de brevets canadiens sont présumés avoir droit à une restitution des bénéfices et à une injonction permanente en cas de contrefaçon
23 août 2024
Recours collectif pour conception négligente contre le fabricant de l’arme utilisée lors d’une fusillade de masse : échec de la demande de certification
22 août 2024
Recours collectifs en droit de la concurrence : l’année en bref
22 août 2024
Les disparités entre les régimes de protection du consommateur continuent d’être un obstacle aux recours collectifs nationaux
22 août 2024
Économie des ressources judiciaires, accès à la justice et certitude du droit
22 août 2024
O’Connor v Canadian Pacific Railway Company et al. : L'insuffisance d'un fondement factuel fait dérailler une certification en Colombie-Britannique
22 août 2024
Loi sur les valeurs mobilières : la Cour d’appel de l’Ontario donne du mordant au critère d’autorisation des poursuites pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire
22 août 2024
Échos du Québec sur les actions collectives de consommateurs : principales contestations juridiques
22 août 2024
Effet des modifications législatives apportées au critère de certification : Banman v Ontario, 2023 ONSC 6187
22 août 2024
Assurance pertes d’exploitation : le virus de la COVID-19 n’ouvre pas droit à des indemnités
22 août 2024
Combler le vide — Les litiges en responsabilité délictuelle de masse qui ne passent pas l’étape de la certification
22 août 2024
Ce n’est pas mon problème : le maintien des servitudes
21 août 2024
Au cas où vous l’auriez manqué... La période de commentaires sur la consultation du gouvernement fédéral sur les déchets plastiques et la pollution provenant du secteur des textiles et des vêtements se termine le 1er septembre
21 août 2024
In Dealing with Fraudulent Conveyances—The Rebuttable Presumption of Fraudulent Intent—IE CA 3 Holdings Ltd. v NYDIG ABL LLC, 2024 BCCA 244
14 août 2024
Modernisation du secteur de l'énergie au Québec : Aperçu du projet de loi 69
12 août 2024
Mise à jour du paiement rapide — La Cour du Banc du Roi de l’Alberta conclut que les décisions des arbitres en vertu de la LRPP sont indépendantes de la validité du privilège
08 août 2024
La Cour Suprême Estime Que Les OrdonnanceS De Restitution De ValeurS MobilièreS Survivent À La Faillite
08 août 2024