Le 16 septembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a annoncé deux changements clés au Technology Innovation and Emission Reduction Regulation (TIER) de l’Alberta qui permettent : (i) à certaines installations qui ont volontairement choisi de se retirer du TIER et (ii) aux investissements sur place dans des installations de réduction des émissions d’être reconnues aux fins des obligations de conformité de l’émetteur. L’annonce indique que ces changements seront présentés par le gouvernement de l’Alberta à l’automne.
Ces mises à jour semblent être le résultat de l’engagement mené par le gouvernement de l’Alberta en juin 2025 conformément au document de discussion du TIER Opt-out and Direct Investment Program (le document de discussion de juin 2025). Cet engagement a commencé après que le gouvernement de l’Alberta a annoncé le 12 mai 2025 qu’il gèlerait le prix du fonds TIER à 95 $ CA la tonne sans autre augmentation.
S’exclure du TIER
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre comporte deux parties principales : une redevance sur les combustibles (communément appelée taxe sur le carbone) et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Les entités réglementées par le STFR sont exemptées de la redevance sur les combustibles. De plus, les provinces et les territoires sont autorisés à adopter leur propre STFR, pourvu que le STFR provincial ou territorial soit au moins aussi rigoureux que le STFR fédéral. TIER est le STFR de l’Alberta.
TIER exige que toute entité qui émet 100 000 tonnes ou plus d’équivalent en dioxyde de carbone par année ou qui importe plus de 10 000 tonnes d’hydrogène par année soit réglementée par TIER; toutefois, il existe également un mécanisme par lequel une entité dont les installations n’atteignent pas ce seuil peut adhérer au TIER. Les entités qui ont exercé cette option l’ont généralement fait pour éviter la redevance fédérale sur les combustibles.
À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le gouvernement fédéral a fixé la redevance sur les combustibles à 0 $ CA. Par conséquent, l’industrie a demandé au gouvernement de l’Alberta de permettre à ceux qui ont choisi de participer au TIER de se retirer ultérieurement du TIER afin de réduire leurs coûts de conformité (puisqu’ils seraient visés par la redevance sur les combustibles de 0 $).
L’annonce précise que les entités dont les installations ont opté pour le système TIER peuvent s’en retirer en 2025 plutôt que d’attendre 2026.
Nouvelle option de conformité
Le gouvernement de l’Alberta a également fait savoir que le TIER sera modifié de sorte que les investissements dans la réduction des émissions sur place seront reconnus comme une nouvelle façon pour les entités de respecter leurs obligations de conformité. Cette voie d’« investissement direct » constituera une nouvelle méthode de conformité, car, à l’heure actuelle, les installations doivent soit verser des cotisations au fonds du TIER, soit retirer les instruments de conformité du TIER pour respecter ces obligations.
Bien que l’annonce ne fournisse pas beaucoup de détails sur la façon dont ces investissements seront reconnus, le document de travail de juin 2025 a indiqué que « ... la moitié des dépenses sur les projets admissibles peut être considérée comme étant conforme au TIER ». Nous prévoyons que, si le prix du carbone demeure gelé à 95 $ CA la tonne, les activités admissibles recevront un crédit pour chaque tranche de 190 $ CA dépensée.
Le document de travail de juin 2025 énumère également les projets d’immobilisations qui peuvent être admissibles à des crédits d’investissement direct, y compris la modernisation de l’équipement fixe pour accroître l’efficacité énergétique ou le remplacement de combustible, la production de combustible à faible teneur en carbone pour l’utilisation interne des installations, le captage et le stockage du carbone ou la récupération de chaleur. Les projets à l’étude qui peuvent être admissibles comprennent les études techniques, les études financières ou les études qui appuient un projet d’investissement admissible. Cela signifie que les émetteurs réglementés peuvent satisfaire à leurs obligations au titre du TIER en menant des études sur des projets visant à réduire les émissions, que le projet étudié soit finalement mis en œuvre ou non. Si des projets sont construits, ils peuvent à leur tour générer des crédits de rendement ou des crédits compensatoires en vertu du TIER (par exemple, en vertu du protocole de captage et de séquestration du carbone).
A retenir
Nous prévoyons que lorsque ces mises à jour entreront en vigueur, elles auront une incidence sur la liquidité du marché du crédit TIER. Ces mises à jour pourraient permettre aux entités ayant de petites installations de réduire leurs coûts de conformité et de réglementation et aux grands émetteurs de réaliser d’autres réductions d’émissions, car, une fois que les investissements directs seront opérationnels, l’installation visée devrait alors bénéficier de réductions d’émissions.
Si vous avez des questions sur les obligations de votre organisation en matière de conformité au TIER, nous vous invitons à communiquer avec l’un des auteurs.
