Blogs | Bennett Jones

Nouvelles lignes directrices sur la protection des renseignements personnels à l’intention des entreprises qui exercent des activités en Colombie-Britannique
11 mars 2020
La Cour de l’Alberta statue que les règlements administratifs sur les condominiums peuvent restreindre les locations à court terme comme Airbnb
10 mars 2020
Attendez-vous à une application accrue de la réglementation sur la protection de la vie privée en 2020
09 mars 2020
Autres avantages de la taxe d’affaires pour les véhicules zéro émission
09 mars 2020
L’Alberta Indigenous Opportunities Corporation : un cadre pour une appropriation significative et la réconciliation économique
09 mars 2020
Clauses de force majeure et gestion des risques face à la COVID-19
06 mars 2020
Grandes tendances dans le marché haussier du capital-investissement au Canada
04 mars 2020
La tentative du Canada de « modifier à jamais l’équilibre constitutionnel » est entravée : la Cour d’appel de l’Alberta juge le régime fédéral de tarification du carbone inconstitutionnel
02 mars 2020
La Cour d’appel fédérale confirme la structure de détention canadienne fondée sur des traités
26 février 2020
La Cour d’appel confirme qu’une municipalité ne peut pas se fier à des renseignements non divulgués auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière
25 février 2020
Quand le privilège relatif au litige s’étend-il aux instances connexes?
13 février 2020
La compétence du CFIUS en matière d’examen des investissements étrangers s’étend à compter du 13 février 2020
10 février 2020
La Cour d’appel fédérale rejette la contestation de l’approbation par le gouverneur en conseil du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain
06 février 2020
L’examen de l’intelligence artificielle pourrait entraîner des changements importants à la LPRPDE
06 février 2020
Nouveau Guide du promoteur pour la consultation sur les établissements des Premières Nations et des Métis publié par le gouvernement de l’Alberta
05 février 2020
Trois grandes tendances dans l’agro-industrie
05 février 2020
L’ASFC publie la mise à jour des priorités en matière de vérification commerciale pour 2020
04 février 2020
La CAF confirme qu’une incitation est imposable à titre de paiement de la clause restrictive
04 février 2020
L’action contre le changement climatique rejetée comme non justiciable
30 janvier 2020
Mises à jour 2020 d’ISS et de Glass Lewis sur les lignes directrices canadiennes sur le vote par procuration
28 janvier 2020
La nouvelle obligation de bonne foi dans les procédures d’insolvabilité au Canada
27 janvier 2020
Le Bureau de la concurrence a l’intention de contrôler les atteintes à la vie privée — Méfiez-vous des amendes potentielles
24 janvier 2020
Qu’est-ce qui constitue des circonstances entourant l’interprétation contractuelle? La Cour d’appel de l’Alberta se prononce
22 janvier 2020
Cinq causes à surveiller à la Cour suprême du Canada cet hiver
21 janvier 2020
Présentation des Incoterms 2020
21 janvier 2020