Blogs | Bennett Jones

L’ASFC met à jour ses Lignes directrices sur l’application de l’interdiction d’importer des marchandises produites avec le travail forcé
18 mai 2021
Changements importants proposés au taux d’intérêt criminel
18 mai 2021
L’Alberta prévoit introduire un processus concurrentiel pour la tenure de séquestration du carbone
14 mai 2021
Un « pas en arrière global » pour la protection de la vie privée
13 mai 2021
La taxe sur les services numériques : le Canada s’en prend aux géants de la technologie
13 mai 2021
La Saskatchewan instaure un droit d’utilisation des routes pour les véhicules électriques à passagers
12 mai 2021
Le gouvernement du Canada propose une nouvelle norme de la LCSA pour l’élection des administrateurs (mise à jour)
11 mai 2021
L’Ontario promet de créer la première autorité provinciale de données du Canada
11 mai 2021
Catch-22 : Défense d’un manquement à une obligation de bonne foi et de la renonciation potentielle au privilège juridique
07 mai 2021
Le congé d’urgence pour maladies infectieuses ne protège pas un employeur contre le congédiement déguisé en common law
06 mai 2021
Nouveau commissaire aux données proposé dans le budget fédéral de 2021
06 mai 2021
Un tribunal de l’Alberta fournit des lignes directrices sur les tests aléatoires de dépistage de drogues et d’alcool
04 mai 2021
Les employeurs de l’Ontario doivent accorder aux employés un congé payé lié à la COVID-19
04 mai 2021
Les Autochtones Des États-Unis Peuvent Détenir Des Droits Ancestraux Au Canada
03 mai 2021
Nouvelle dispense de prospectus d’investisseur « autocertifiée » de l’Alberta et de la Saskatchewan
28 avril 2021
La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta propose de nouvelles dispenses de prospectus pour les petites entreprises : Sollicite des commentaires
28 avril 2021
Le surintendant de l’immobilier de la Colombie-Britannique prolonge de façon permanente les dates limites de commercialisation anticipée de la REDMA
27 avril 2021
Le gouvernement du Canada publie son premier rapport sur la divulgation de la diversité
26 avril 2021
L’Alberta adopte un congé de vaccination payé
23 avril 2021
Le budget canadien propose une nouvelle limite de déductibilité des intérêts transfrontaliers
23 avril 2021
Le budget fédéral du Canada de 2021 et ses répercussions sur le commerce international
21 avril 2021
Nouvelles exigences de déclaration de l’Alberta Energy Regulator : répercussions sur les transactions et les emprunts
19 avril 2021
Modifications récentes au Health, Safety and Reclamation Code de la Colombie-Britannique
14 avril 2021
D’importants changements à la Loi sur les sociétés par actions de l’Alberta sont maintenant en vigueur
13 avril 2021
Loi sur le paiement rapide en Alberta : plus de changements et de précisions
13 avril 2021