Responsabilité des professionnels dans un milieu post-crise financière : une réponse tempérée « fabriquée au Canada »

Au cours des dernières années, l’économie mondiale a connu une crise financière et de crédit qui a entraîné une soi-disant récession mondiale. Au Canada, bien que l’impact de la « crise » ait été moins grave que dans d’autres pays, il a été suffisamment important pour justifier l’attention du gouvernement et sa prétendue intervention, dans le but (entre autres) de réduire les risques pour les marchés financiers du Canada et de protéger les investisseurs. Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a présenté un nouveau projet de loi sur les valeurs mobilières et apporté des modifications au Code criminel canadien. En ce qui concerne les réclamations en common law, bien que le Canada n’ait pas constaté de corrélation directe significative entre la crise financière et une augmentation du nombre de réclamations civiles, les recours collectifs en valeurs mobilières semblent être à la hausse et les tribunaux font sans doute preuve d’une approche plus « favorable aux demandeurs » à l’égard de l’utilisation de telles actions comme complément à la réglementation pour modifier le comportement. Publié dans Corporate Securities and Financial Law Report, vol. 16, no 3.