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Gouvernance d’entreprise

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Les échecs et les scandales financiers de 2002 aux États-Unis et au Canada ont donné lieu à une multitude de lois, de règlements, de lignes directrices et de tableaux de bord d’évaluation dans un contexte où les actionnaires et des médias portaient une attention accrue sur ces questions. Un examen plus minutieux de la part du public a mené à une reddition de comptes accrue et à une attention accrue portée sur le leadership et la transparence des sociétés par actions dans les processus de prise de décisions et de présentation de l’information financière. Les attentes complexes et exigeantes des parties prenantes s’appliquent aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes qui les conseillent. Nous aidons nos clients à relever les défis actuels de manière à répondre aux attentes de leurs diverses parties prenantes et à améliorer leurs affaires.

La gestion éthique de nos clients est de la plus haute importance pour notre cabinet et, depuis des décennies, notre cabinet s’occupe de pratiquement tous les aspects de la gestion et de la gouvernance d’organismes publics et privés. Nous sommes depuis longtemps des conseillers de confiance auprès des conseils d’administration et de leurs comités, des dirigeants, des fiduciaires, des actionnaires institutionnels, des comités d’audit, de gouvernance, de rémunération et des comités spéciaux. À ce titre, nous offrons des conseils stratégiques et des conseils clairs sur des questions comme la gestion du conseil d’administration, les obligations fiduciaires, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les valeurs mobilières et les questions de conformité réglementaire. Nous conseillons nos clients sur des questions de gouvernance liées à une variété de transactions sur les marchés financiers et structures d'entreprise. En particulier, nos avocats structurent les processus de gouvernance, les procédures et les mandats des comités, et fournissent des conseils et une assistance continue dans la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine.

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Jusqu’à ce que les scandales financiers donnent lieu à des réclamations importantes au titre des polices d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et à des résultats parfois surprenants, de nombreux administrateurs accordaient peu d’attention à leur assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Cela a changé. Nous fournissons des conseils pratiques en temps opportun sur des questions de responsabilité, d’indemnisation et d’assurances des administrateurs et des dirigeants.

Nous conseillons également nos clients sur les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux en matière de reddition de comptes, de transparence et de surveillance publique et réglementaire, et nous nous occupons des exigences en matière de communication de l'information concernant les questions d'importance relative, les circulaires d'information, les communiqués de presse et les mesures extraordinaires prises par les conseils d'administration.

Nos avocats offrent des conseils en matière de conformité à la réglementation et de défense aux administrateurs et aux dirigeants qui œuvrent dans le monde des affaires. Nous agissons pour le compte de clients dans des affaires de négligence, des poursuites en dommages environnementaux, des réclamations collectives en responsabilité civile délictuelle, la communication de renseignements en valeurs mobilières, l’information financière et la fraude fiscale, les lois antitrust, la manipulation des marchés boursiers et les violations de la Loi sur la concurrence, notamment la fixation des prix, la publicité trompeuse et le truquage d’offres.

Special Committees: FAQ

Principales personnes-ressources

  • Brent W. Kraus Brent W. Kraus, Associé
  • Barry J. Reiter Barry J. Reiter, Associé
  • Stephen P. Sibold KC Stephen P. Sibold KC, Associé et avocat général
  • Robert W. Staley Robert W. Staley, Vice-président et associé
  • Avocats connexes

Expérience récente

Cognos, dans des affaires d'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants relatives à l'acquisition de la société par IBM.
Comité spécial de CML Healthcare, dans le cadre du projet d'acquisition de l'entreprise pour 1,22 milliard de dollars par LifeLabs Medical Laboratory Services. L’acquisition est assujettie à l’approbation des actionnaires et du tribunal, en plus des approbations réglementaires habituelles.
Algorithmics Inc., dans le cadre de l'acquisition de la société pour 175 millions de dollars américains par Fitch Group, Inc.
Communications Alliance Atlantis Inc., dans son projet d'assurance des administrateurs et des dirigeants.
Anderson Energy Ltd ., pour un placement de 100 millions de dollars de 25 700 000 reçus d'abonnement dans le cadre d'une acquisition simultanée.
Blue Ant Media Inc., dans son acquisition du télédiffuseur canadien High Fidelity HDTV et de ses quatre chaînes haute définition de qualité supérieure, soit Oasis HD, eqhd, radX et HIFI HD.
Blue Ant Media Inc., dans son acquisition du télédiffuseur canadien GlassBOX Television Inc. et des chaînes spécialisées Travel+Escape, Bite TV et AUX TV.
Castek Software Inc., dans l'acquisition de participations par un actionnaire détenant le contrôle.
CHUM Limited, dans son projet d'assurance des administrateurs et dirigeants.
Cognos Incorporated, pour des questions relatives aux lois sur les valeurs mobilières, son programme d’indemnisation et d’assurance à l’intention de ses administrateurs et de ses dirigeants, sa gouvernance d’entreprise et d’autres questions touchant la société.
Cognos Incorporated, dans sa structure de gouvernance.
Corel et un comité indépendant du conseil d'administration, dans le cadre d'une offre publique d'achat aux États-Unis présentée par l'actionnaire contrôlant Vector Capital.
Enerbuilt Technologies Inc ., dans le cadre de la vente de tous ses actifs et de ses activités à Flameless Solutions Inc ., une entité apparentée à WesternOne Inc ., un émetteur assujetti, en contrepartie d'espèces et de titres de WesternOne Inc ., et d'une réorganisation connexe avant la clôture d'Enerbuilt Technologies Inc.
Foundation Equity Corporation, le principal actionnaire de Global, dans le cadre du rapprochement contesté de 100 millions de dollars de Global Thermoelectric Inc. avec Quantum Fuel Systems Technologies Worldwide Inc. par voie de plan d'arrangement.
GeoMegA Resources Inc ., dans le cadre de la réussite de sa défense face à une course aux procurations initiée par certains actionnaires dissidents.
GMP Securities L.P, dans le placement privé de 110 millions de dollars de Pearl Exploration and Production Ltd.
Husky Injection Molding Systems Ltd., dans le cadre de son projet de gouvernance d'entreprise.
Innova Exploration Ltd., dans le cadre de son acquisition pour un montant de 329 millions de dollars par Crescent Point Energy Trust au moyen d'une offre publique d'achat, payable en espèces.
Mountain Province Diamonds Inc. dans le cadre de son émission de 195 000 000 dollars américains de billets de second rang garantis à 9,000 % échus en 2025.
Mubadala Development Company, dans son acquisition de la totalité de la participation de Global Alumina Corporation dans Guinea Alumina Corporation.
Orlando Corporation, dans le développement d'un régime de gouvernance d'entreprise adapté à cette société privée.
Pipeworx Ltd., une société fermée à grand nombre d'actionnaires (exerçant des activités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba), dans le cadre de la vente de la totalité des actions du capital de Pipeworx Ltd. à PLH Group, Inc. (une société de portefeuille américaine d'Energy Capital Partners [une société de capital-investissement américaine]), au moyen d'une offre publique d'achat dispensée.
Certains actionnaires de SkyPower Limited, dans le cadre de l'achat par Canadian Solar Inc. d'une participation majoritaire de 185 millions de dollars dans SkyPower Limited et des ententes de coentreprise et commerciales connexes.
Sino-Forest Corporation, à titre de conseiller spécial du conseil d’administration en matière de gouvernance.
SkyPower Corporation, dans son projet d'assurance des administrateurs et dirigeants.
SkyPower Wind Energy Fund LP, dans son projet d'assurance des administrateurs et des dirigeants. Comité spécial de MediSolution Ltd, dans le cadre de son acquisition par l'actionnaire de contrôle, Brookfield Asset Management Inc.
Comité spécial de Mosaid Technologies Incorporated, dans le cadre d'une course aux procurations et d'un projet de création de valeur actionnariale.
Le comité spécial de Central GoldTrust, dans le cadre de la défense fructueuse de la Fiducie contre une proposition d'un participant dissident et une course aux procurations subséquente.
Le comité spécial de Hollinger International Inc., dans le cadre de l'enquête du comité sur la conduite des administrateurs et dirigeants actuels et anciens de Hollinger International.
Représentation des membres du Comité spécial dans le cadre des actions en diffamation intentées par l'ancien président et chef de la direction de Hollinger International.
Le comité spécial de Silver Bullion Trust, dans le cadre de la défense fructueuse de la Fiducie contre une demande d'assemblée de porteurs de parts dissidents et une course aux procurations subséquente.
TigerTel Communications Inc. et un comité d'administrateurs indépendants du conseil d'administration, dans le cadre d'une opération de fermeture par son actionnaire majoritaire.
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, dans son projet de gouvernance d'entreprise.

Perspectives, nouvelles et événements

Balado

Beyond Succession: Maximizing Family Business Success for the Next Generation

30 novembre 2023
       

Balado

Beyond Succession: The Entrepreneurial Exit—How to Prepare, Proceed and Prevail in Business Transitions

16 novembre 2023
       

Guides

Special Committees: Frequently Asked Questions

2023
       

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