Gouvernance d’entreprise

Les échecs et les scandales financiers de 2002 aux États-Unis et au Canada ont donné lieu à une multitude de lois, de règlements, de lignes directrices et de tableaux de bord d’évaluation dans un contexte où les actionnaires et des médias portaient une attention accrue sur ces questions. Un examen plus minutieux de la part du public a mené à une reddition de comptes accrue et à une attention accrue portée sur le leadership et la transparence des sociétés par actions dans les processus de prise de décisions et de présentation de l’information financière. Les attentes complexes et exigeantes des parties prenantes s’appliquent aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes qui les conseillent. Nous aidons nos clients à relever les défis actuels de manière à répondre aux attentes de leurs diverses parties prenantes et à améliorer leurs affaires.

La gestion éthique de nos clients est de la plus haute importance pour notre cabinet et, depuis des décennies, notre cabinet s’occupe de pratiquement tous les aspects de la gestion et de la gouvernance d’organismes publics et privés. Nous sommes depuis longtemps des conseillers de confiance auprès des conseils d’administration et de leurs comités, des dirigeants, des fiduciaires, des actionnaires institutionnels, des comités d’audit, de gouvernance, de rémunération et des comités spéciaux. À ce titre, nous offrons des conseils stratégiques et des conseils clairs sur des questions comme la gestion du conseil d’administration, les obligations fiduciaires, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les valeurs mobilières et les questions de conformité réglementaire. Nous conseillons nos clients sur des questions de gouvernance liées à une variété de transactions sur les marchés financiers et structures d'entreprise. En particulier, nos avocats structurent les processus de gouvernance, les procédures et les mandats des comités, et fournissent des conseils et une assistance continue dans la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine.

Jusqu’à ce que les scandales financiers donnent lieu à des réclamations importantes au titre des polices d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et à des résultats parfois surprenants, de nombreux administrateurs accordaient peu d’attention à leur assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Cela a changé. Nous fournissons des conseils pratiques en temps opportun sur des questions de responsabilité, d’indemnisation et d’assurances des administrateurs et des dirigeants.

Nous conseillons également nos clients sur les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux en matière de reddition de comptes, de transparence et de surveillance publique et réglementaire, et nous nous occupons des exigences en matière de communication de l'information concernant les questions d'importance relative, les circulaires d'information, les communiqués de presse et les mesures extraordinaires prises par les conseils d'administration.

Nos avocats offrent des conseils en matière de conformité à la réglementation et de défense aux administrateurs et aux dirigeants qui œuvrent dans le monde des affaires. Nous agissons pour le compte de clients dans des affaires de négligence, des poursuites en dommages environnementaux, des réclamations collectives en responsabilité civile délictuelle, la communication de renseignements en valeurs mobilières, l’information financière et la fraude fiscale, les lois antitrust, la manipulation des marchés boursiers et les violations de la Loi sur la concurrence, notamment la fixation des prix, la publicité trompeuse et le truquage d’offres.