À la suite de la rupture abrupte des négociations commerciales la semaine dernière, l’administration Trump a imposé un droit de douane de 50 % sur un éventail d’exportations canadiennes, dont la valeur est estimée à 27,6 milliards de dollars canadiens. Parmi les marchandises canadiennes visées figurent les véhicules automobiles, l’alcool, les produits laitiers et d’autres produits. En réponse à l’imposition par le président Trump de droits de douane de 50 %, le premier ministre Carney a annoncé des contre-mesures ciblant les États-Unis.
Contre-tarifs du Canada
Produits visés et taux : des droits de douane (surtaxes) variant entre 15 %, 25 % et 50 %, selon le produit, sur des marchandises américaines valant 27,6 milliards de dollars canadiens.
Date d’entrée en vigueur : ces contre-mesures entreront en vigueur le 8 septembre 2026, à 0 h 01.
Étendue des droits de douane : les droits de douane annoncés visent une variété de produits, y compris, sans s’y limiter, les produits d’acier et d’aluminium, les produits laitiers, les cosmétiques, certains produits de bois, certains produits de papier, les meubles, les vêtements, les outils, l’équipement de réseau ainsi que certains véhicules et pièces automobiles. En outre :
Critères : la surtaxe s’appliquera aux marchandises d’origine américaine, déterminée selon les règles de marquage prévues au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Le ministère des Finances Canada a mis à disposition la liste complète des codes tarifaires assujettis aux surtaxes à compter du mardi 8 septembre. En plus d’une approche « au dollar près » des droits de douane sur les marchandises américaines, le gouvernement du Canada prévoit des mesures d’allègement et du soutien pour ceux qui sont le plus durement touchés par les droits de douane. Remises de surtaxe : le cadre canadien de remise des droits de douane reste en place pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel. Les remises existantes visant l’acier et l’aluminium seront automatiquement reportées aux nouveaux taux tarifaires plus élevés. Les importations de marchandises assujetties aux contre-mesures tarifaires seront admissibles à certaines remises horizontales en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) jusqu’au 30 juin 2027 :Contre-mesures additionnelles
- les marchandises destinées à être utilisées par des entités de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale;
- les produits d’acier destinés à la fabrication automobile et aérospatiale;
- les marchandises destinées à la fabrication, à la transformation, à l’emballage d’aliments et de boissons et à la production agricole au Canada.
Allègement des droits : en plus de la remise, les importateurs pourraient également être admissibles à un allègement de la surtaxe sur les marchandises réexportées, par l’entremise du Programme d’importation pour réexportation, du Programme d’exonération des droits ou du Programme de drawback des droits.
Mesures fédérales additionnelles : le 25 août, le ministre des Finances Champagne a annoncé 7,5 milliards de dollars canadiens (en anglais) en soutien tarifaire pour les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane de 50 % imposés par le président Trump vendredi dernier. De cette enveloppe de 7,5 milliards de dollars canadiens, 3,5 milliards de dollars canadiens seront consacrés à une initiative d’intervention rapide pour les travailleurs et les employés, laquelle élargira les modifications apportées à l’assurance-emploi afin de soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison des droits de douane. Le gouvernement fédéral investira également 2 milliards de dollars canadiens pour créer le « Fonds de diversification pour un Canada fort ».
Ce fonds aidera les entreprises touchées par les droits de douane à réaliser des projets « prêts à démarrer », ce qui soutiendra les moyennes entreprises dans le maintien du capital continu. Pour les plus grandes entreprises, des modifications seront apportées au Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) afin de soulager tout impact causé par les droits de douane américains et les contre-mesures canadiennes. Ces modifications prolongeront la période de soutien en liquidités financières offerte par le CGETDD de 24 mois à 36 mois et prolongeront la période maximale de remboursement du prêt en la faisant passer de 10 ans à 15 ans. La liste complète des programmes de soutien a été annoncée ici.
Prochaines étapes
Le décret mettant en œuvre la dernière ronde de droits de douane de rétorsion, accompagné d’orientations sous la forme d’un avis des douanes, devrait être publié dans les prochains jours. Les détails de la réponse du Canada à la dernière ronde de droits de douane de l’administration Trump continuent d’évoluer. Les gouvernements provinciaux n’ont pas encore annoncé de mesures de rétorsion additionnelles, indépendantes ou coordonnées, relativement à des questions relevant de la compétence provinciale.
Les entreprises devraient évaluer soigneusement si leurs marchandises ou leurs chaînes d’approvisionnement sont touchées par cette dernière ronde de droits de douane et de contre-mesures, en tenant compte du risque d’escalade supplémentaire. Pour les entreprises touchées par les droits de douane qui envisagent de présenter une demande de remise, il importe de déterminer rapidement si des marchandises de substitution sont produites et disponibles au Canada ou auprès de sources étrangères alternatives.
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