À la suite de la fin abrupte des négociations commerciales la semaine dernière, l’administration Trump a mis en vigueur un tarif douanier de 50 % sur une gamme d’exportations canadiennes, dont la valeur est estimée à 27,6 milliards de dollars canadiens. Parmi les produits canadiens visés figurent les véhicules automobiles, l’alcool, les produits laitiers et d’autres produits. En réponse à l’imposition par le président Trump de tarifs douaniers de 50 %, le premier ministre Carney a annoncé des contre-mesures visant les États-Unis.
Contre-tarifs du Canada
Produits visés et taux : Tarifs douaniers (surtaxes) sur 27,6 milliards de dollars canadiens de produits américains, variant entre 15 %, 25 % et 50 % selon le produit.
Date d’entrée en vigueur : Ces contre-mesures entreront en vigueur à compter de 0 h 1, le 8 septembre 2026.
Portée des tarifs douaniers : Les tarifs douaniers annoncés comprennent une variété de produits, notamment, sans s’y limiter, des produits d’acier et d’aluminium, des produits laitiers, des cosmétiques, certains produits du bois d’œuvre, certains produits du papier, des meubles, des vêtements, des outils, de l’équipement réseau ainsi que certains véhicules automobiles et pièces. De plus :
- des surtaxes de 50 % s’appliqueront aux produits laitiers, aux cosmétiques et au bois d’œuvre;
- les surtaxes antérieures de 25 % sur l’acier et l’aluminium seront portées à 50 %.
Critères : La surtaxe s’appliquera aux produits d’origine américaine, déterminés selon les règles de marquage prévues par le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ACEUM).
Le ministère des Finances du Canada a publié la liste complète des codes tarifaires qui seront assujettis à des surtaxes à compter du mardi 8 septembre.
Contre-mesures supplémentaires
En plus d’une approche « dollar pour dollar » à l’égard des tarifs douaniers sur les produits américains, le gouvernement du Canada offrira des mesures d’allègement et du soutien à ceux qui sont les plus durement touchés par les tarifs douaniers.
Remises de surtaxe : Le cadre de remise tarifaire du Canada demeure accessible pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel. Les remises existantes pour l’acier et l’aluminium seront automatiquement reportées aux nouveaux taux tarifaires plus élevés. Les importations de produits visés par les contre-tarifs pourront bénéficier de certaines remises horizontales prévues par le Décret de remise visant la surtaxe des États-Unis (2025) jusqu’au 30 juin 2027 :
- les produits destinés à des entités de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale;
- les produits d’acier destinés à la fabrication dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale;
- les produits destinés à la fabrication, à la transformation, à l’emballage des aliments et des boissons ainsi qu’à la production agricole au Canada.
Allègement des droits : En plus des remises, les importateurs peuvent également être admissibles à un allègement de la surtaxe sur les produits réexportés, au moyen du Programme d’importation pour réexportation, du programme de report des droits ou du programme de drawback des droits.
Mesures fédérales additionnelles : Le 25 août, le ministre des Finances Champagne a annoncé 7,5 milliards de dollars canadiens en soutien tarifaire aux travailleurs et aux entreprises touchés par les tarifs douaniers américains de 50 % imposés vendredi dernier par le président Trump. Sur ce montant de 7,5 milliards de dollars canadiens, 3,5 milliards seront consacrés à une initiative d’intervention rapide pour les travailleurs et les employés, qui élargira les modifications à l’assurance-emploi destinées à soutenir les personnes ayant perdu leur emploi en raison des tarifs douaniers. Le gouvernement fédéral investira également 2 milliards de dollars canadiens pour créer le « Fonds Canada fort de diversification ».
Ce fonds aidera les entreprises touchées par les tarifs douaniers à réaliser des projets « prêts à démarrer », et soutiendra les entreprises de taille moyenne ayant des besoins continus en maintien des immobilisations. Pour les grandes entreprises, des changements seront apportés à la Facilité de crédit aux grandes entreprises touchées par les tarifs douaniers (FCGETD) afin d’atténuer les effets des tarifs douaniers américains et des contre-mesures canadiennes. Ces changements prolongeront la période de soutien à la liquidité financière offerte par la FCGETD de 24 mois à 36 mois, et feront passer la période maximale de remboursement des prêts de 10 ans à 15 ans. La liste complète des programmes de soutien a été annoncée ici.
La suite des choses
Le décret mettant en œuvre la plus récente série de tarifs douaniers de représailles, ainsi que les directives d’accompagnement sous la forme d’un avis des douanes, devraient être publiés dans les prochains jours. Les détails de la réponse du Canada à la plus récente série de tarifs douaniers de l’administration Trump continuent d’évoluer. Les gouvernements provinciaux n’ont pas encore annoncé de mesures de représailles additionnelles, indépendantes ou coordonnées, liées à des questions relevant de leur compétence.
Les entreprises devraient évaluer attentivement si leurs marchandises ou leurs chaînes d’approvisionnement sont touchées par cette plus récente série de tarifs douaniers et de contre-mesures, en tenant compte du risque d’une nouvelle escalade. Pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers qui envisagent de présenter une demande de remise, il importe d’examiner dès le départ si des produits de substitution sont fabriqués et disponibles au Canada ou auprès d’autres sources étrangères.
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