Commerce et investissement international

Le commerce international exige plus qu’une expertise juridique : il exige une vision stratégique et une équipe qui comprend la complexité de faire des affaires au-delà des frontières. 
Principale personne-ressource
Bandali Sabrina
International Trade and Investment

Aperçu

Chez Bennett Jones, nous pouvons vous aider à relever les défis du commerce mondial avec clarté et confiance. Plus que jamais, dans le contexte actuel marqué par les récentes perturbations liées à la politique tarifaire américaine et l’évolution du contexte de risque, vous avez besoin de conseillers chevronnés qui ont fait leurs preuves dans tous les aspects du commerce international. 

C’est là que nous intervenons. Nous pouvons vous épauler à toutes les étapes : dès le démarrage d’un projet, en matière de conseils stratégiques et de conformité, puis dans le cadre d’enquêtes internes portant sur les sanctions, le contrôle des exportations et les risques de corruption, jusqu’à la défense de vos intérêts lors des vérifications et mesures d’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada, des enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs, des appels, des contrôles judiciaires et des arbitrages prévus par traité. Nous vous conseillons également sur les risques commerciaux émergents liés à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et aux normes mondiales en matière de droits de la personne, vous aidant ainsi à respecter vos exigences juridiques tout en conservant la confiance des parties prenantes.

«Bennett Jones se distingue par son expertise exceptionnelle dans la gestion de dossiers complexes et sophistiqués tout en sachant comprendre la réalité de ses clients.»

Chambres Canada

Expériences choisies

Expérience récente

Une expertise en droit commercial que peu de cabinets peuvent égaler

Servir une vaste clientèle grâce à une expertise sectorielle approfondie

Une approche intégrée et harmonieuse

Comprendre la réglementation sur les douanes et l’importation

S’orienter dans l’univers des recours commerciaux

Soutien en matière de droit des traités et différends en la matière

Prévoir les défis liés aux contrôles à l’exportation et aux sanctions économiques

Aide à la lutte contre la corruption, enquêtes et conformité

Accompagnement dans les processus de marchés publics, marchandises contrôlées et sécurité des contrats

Mise en œuvre de stratégies visant la chaîne d’approvisionnement, les droits de la personne et la durabilité

Mandats représentatifs

Hyundai Electric & Energy Systems
dans le cadre de la cause antidumping la plus complexe au Canada concernant les tarifs spéciaux imposés sur les importations de transformateurs de puissance de la République de Corée
Hyundai Steel Company
dans le cadre de sa défense réussie, affaire qui a fait jurisprudence, contre une demande à la Cour d’appel fédérale en contestation de la fin des droits antidumping découlant d’un ...
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Amalgamated Dairies
dans le cadre d’une demande de révision judiciaire d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada refusant l’exonération des droits de douane pour le beurre importé
Siemens Gamesa Renewable Energy
dans le cadre de l’obtention d’une rare exclusion régionale des conclusions relatives aux droits dans le cadre d’une enquête de dommage antidumping et compensateur devant le Tribunal ...
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Un entrepreneur et fabricant canadien de matériel militaire et de matériel à double usage dans le cadre de l’examen des faiblesses de conformité au Programme des marchandises contrôlées en vue d’une vérification
Hancock Prospecting et Riversdale Resources
représentant les demandeurs qui allèguent que les actions du gouvernement du Canada ont entraîné la destruction de la valeur de la totalité de leur investissement dans leur entreprise canadienne, Northback Holdings Corporation
Scintrex
dans le cadre de conseils d'enquête criminelle liés à des violations potentielles des sanctions imposées par le Canada contre la Russie
Zekelman Industries
en rapport avec les questions de droit et de politique commerciale, y compris les recours des producteurs nationaux canadiens en vertu des lois canadiennes sur les recours commerciaux ...
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Volkswagen PowerCo
dans le cadre de son processus de sélection du site pour le développement évalué à 8,7 G$ de sa première usine de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord
Fine Home, Jiashan Foamtech Furniture and Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products
dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention établis pour les exportateurs relativement aux droits antidumping ...
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Chateau d'Ax USA, Eterno and Zhe Jiang Shengli Furniture
dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention établis pour les exportateurs relativement aux droits antidumping ...
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G-III Apparel
dans le cadre de son appel accueilli par le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision faisant jurisprudence de l’Agence des services frontaliers du Canada et portant sur ...
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Luxtona
dans le cadre de son démantèlement en réponse à une demande de la Russie d’annuler une sentence arbitrale provisoire en vertu du Traité de la Charte de l’énergie, un traité international
Le Conseil canadien du commerce de détail
dans le cadre de sa défense contre une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur alléguant un dumping dommageable de sièges domestiques rembourrés
Scentsy Canada Enterprises
dans le cadre de son appel réussi devant le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la méthode de calcul des droits sur les marchandises importées

Stone Canyon Industries Holdings et Kissner Group Holdings
dans le cadre de leur acquisition, évaluée à 3,2 G$ US, des activités de sel de K+S Aktiengesellschaft en Amérique du Nord et du Sud, y compris de Morton Salt et de Windsor Salt
Lone Pine
dans le cadre d’un arbitrage investisseur-État de 120 M$ US contre le gouvernement du Canada découlant de la révocation par la province de Québec des permis permettant à Lone Pine ...
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Reconnaissances

Chambers Canada
Bande 1, Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales
Bande 1, Litiges : Titres - Ontario
Classé, Commerce international / OMC
Chambers Global

Tranche 1, Commerce international / OMC

Global Investigations Review: GIR 100
Classé parmi les cabinets de premier rang en enquêtes
[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Classé, Expertise Internationale
Classé, Commerce international
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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.