Commerce international et investissement

Le commerce international exige plus qu’une expertise juridique : il exige une vision stratégique et une équipe qui comprend la complexité de faire des affaires au-delà des frontières.
Principale personne-ressource
Bandali Sabrina
Navire sur l’eau

Aperçu

Chez Bennett Jones, nous pouvons vous aider à relever les défis du commerce mondial avec clarté et confiance. Plus que jamais, dans le contexte actuel marqué par les récentes perturbations liées à la politique tarifaire américaine et l’évolution du contexte de risque, vous avez besoin de conseillers chevronnés qui ont fait leurs preuves dans tous les aspects du commerce international.

C’est là que nous intervenons. Nous pouvons vous épauler à toutes les étapes : dès le démarrage d’un projet, en matière de conseils stratégiques et de conformité, puis dans le cadre d’enquêtes internes portant sur les sanctions, le contrôle des exportations et les risques de corruption, jusqu’à la défense de vos intérêts lors des vérifications et mesures d’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada, des enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs, des appels, des contrôles judiciaires et des arbitrages prévus par traité. Nous vous conseillons également sur les risques commerciaux émergents liés à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et aux normes mondiales en matière de droits de la personne, vous aidant ainsi à respecter vos exigences juridiques tout en conservant la confiance des parties prenantes.

« Bennett Jones se distingue par son expertise exceptionnelle dans la gestion de dossiers complexes et sophistiqués tout en sachant comprendre la réalité de ses clients. »

Chambers Canada

Expérience récente

Une expertise en droit commercial que peu de cabinets peuvent égaler

Servir une vaste clientèle grâce à une expertise sectorielle approfondie

Une approche harmonieuse et intégrée

Comprendre la réglementation sur les douanes et l’importation

S’orienter dans l’univers des recours commerciaux

Soutien en matière de droit des traités et différends en la matière

Prévoir les défis liés aux contrôles à l’exportation et aux sanctions économiques

Aide en matière de lutte contre la corruption, d’enquêtes et de conformité

Accompagnement dans les processus de marchés publics, de marchandises contrôlées et de sécurité des contrats

Stratégies visant la chaîne d’approvisionnement, les droits de la personne et la durabilité

Mandats représentatifs

Hyundai Electric & Energy Systems
dans le cadre de la cause antidumping la plus complexe au Canada concernant les tarifs spéciaux imposés sur les importations de transformateurs de puissance de la République de Corée
Hyundai Steel Company
dans le cadre de sa défense réussie, affaire qui a fait jurisprudence, contre une demande à la Cour d’appel fédérale en contestation de la fin des droits antidumping découlant d’un ...
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Amalgamated Dairies,
la coopérative laitière la plus diversifiée du Canada atlantique, dans le cadre d’une demande de révision judiciaire d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada refusant ...
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Siemens Gamesa Renewable Energy
dans le cadre de l’obtention d’une rare exclusion régionale des conclusions relatives aux droits dans le cadre d’une enquête de dommage antidumping et compensateur devant le Tribunal ...
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Un entrepreneur et fabricant canadien de matériel militaire et de matériel à double usage dans le cadre de l’examen de son programme de ...
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Volkswagen PowerCo
dans le cadre de son processus de sélection du site pour le développement évalué à 8,7 G$ de sa première usine de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord
Fine Home, Jiashan Foamtech Furniture et Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products,
une société internationale d’ameublement et ses exportateurs chinois, dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention ...
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Chateau d'Ax USA, Eterno et Zhe Jiang Shengli Furniture,
une entreprise internationale de meubles et ses exportateurs chinois, dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention ...
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G-III Apparel
dans le cadre de son appel accueilli par le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision faisant jurisprudence de l’Agence des services frontaliers du Canada et portant sur ...
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Luxtona,
une filiale de Yukos Oil, dans le cadre de son démantèlement en réponse à une demande de la Russie d’annuler une sentence arbitrale provisoire en vertu du Traité de la Charte de l’énergie, un traité international
Le Conseil canadien du commerce de détail
et, sous son égide, ses milliers de détaillants canadiens membres, dans le cadre de sa défense contre une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur alléguant un dumping dommageable de sièges domestiques rembourrés
Scentsy Canada Enterprises,
une importante société nord-américaine de vente directe de produits de consommation, dans le cadre de son appel réussi devant le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision ...
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Stone Canyon Industries Holdings et Kissner Group Holdings,
à titre d’avocat canadien dans le cadre de leur acquisition, évaluée à 3,2 G$ US, des activités de sel de K+S Aktiengesellschaft en Amérique du Nord et du Sud, y compris de Morton Salt et de Windsor Salt
Lone Pine
dans le cadre d’un arbitrage investisseur-État de 120 M$ US contre le gouvernement du Canada découlant de la révocation par la province de Québec des permis permettant à Lone Pine ...
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Reconnaissances

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Commerce international et OMC
Chambers Global
Commerce international et OMC

The Legal 500: Canada
Expertise internationale
Premier rang, Commerce international
Global Investigations Review: GIR 100
Cabinet de premier rang au monde, Enquêtes
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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.