Blogs | Bennett Jones

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’affaire historique sur les prix de transfert de Cameco
18 février 2021
Seuils d’examen de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada abaissés pour 2021
16 février 2021
Baux fonciers pour des projets d’énergie renouvelable en Alberta
16 février 2021
Corporations Canada tient des consultations publiques sur les modifications proposées à la LCSA
12 février 2021
Options d’achat d’actions des employés des sociétés ouvertes : Nouvelles limites sur le traitement semblable aux gains en capital
12 février 2021
Rétablissement de la politique du charbon de 1976
12 février 2021
Transactions immobilières et modifications récentes à la Loi sur la gestion de l’environnement et au Règlement sur les sites contaminés
11 février 2021
Logan Estate: Un exemple de meilleures pratiques dans la rédaction de testaments
10 février 2021
Prix de transfert à l’heure de la COVID-19
09 février 2021
La Cour suprême du Canada impose des limites de bonne foi à l’exercice du pouvoir discrétionnaire contractuel
08 février 2021
Les dernières nouvelles sur les suspensions de pré-certification dans les recours collectifs multijuridictionnels
08 février 2021
Les commissaires à la protection de la vie privée publient un rapport sur l’outil de reconnaissance faciale de Clearview AI
06 février 2021
La Colombie-Britannique introduit les taux d’électrification industrielle CleanBC et le Fonds d’électrification des installations
04 février 2021
Recours collectifs : autres cas et développements notables en 2020
03 février 2021
Le premier combat de chariot contesté devant la Cour fédérale
02 février 2021
8 Appels à la Cour suprême du Canada à l’audience d’hiver 2021
01 février 2021
Une approche clarifiée pour les réclamations pour perte économique pure
01 février 2021
Les Clauses D’Arbitrage ObligatoireS Ne Sont Plus PrésuméeS ExécutoireS
29 janvier 2021
Le paysage remanié des recours collectifs de l’Ontario commencera à prendre forme
28 janvier 2021
La disparition de la renonciation à la responsabilité délictuelle comme cause d’action
27 janvier 2021
Un regard sur les recours collectifs liés à la COVID-19 au Canada
26 janvier 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada publie une mise à jour des priorités en matière de vérification commerciale pour 2021
20 janvier 2021
Les employeurs de l’Ontario doivent revoir leurs conventions d’emploi – la décision Waksdale est là pour rester
20 janvier 2021
Êtes-vous prêt pour votre vérification de la SSW?
18 janvier 2021
Faire progresser le nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta
11 janvier 2021