• Cabinet
  • Bureaux
  • Carrières
  • Nouvelles
  • Étudiants
  • Anciens
  • Paiements
  • EN
Background Image
Bennett Jones Logo
  • Équipe
  • Services
  • Ressources
  • Recherche
  • EN Menu
  • Recherche mobile
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Voir tout
Domaines de pratique
Droit des sociétés Litiges Affaires réglementaires Droit fiscal Voir tout
Secteurs
Projets d’investissement Énergie Fonds et finances Mines Voir tout
Enjeux Strategiques
Gestion des crises et des risques Stratégie et solutions ESG Affaires gouvernementales et politiques publiques
Consultez les mandats représentatifs
Expérience internationale
Perspectives Nouvelles Événements
Série sur la nouvelle économie de l’énergie Balado « Business Law Talks » Perspectives économiques
L'ESG et le DSI S’abonner
Équipe
Domaines de pratique
Secteurs
Enjeux Strategiques
Mandats représentatifs
Cabinet
Bureaux
Nouvelles
Carrières
Perspectives
Étudiants
Événements
Recherche
Anciens
Paiements
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et celui du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
 

Commerce et investissement international

  • Télécharger le PDF
  • Principales personnes-ressources
  • Expérience récente
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes
  • Télécharger le PDF
  • Expérience récente
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes

Bennett Jones a classé le plus grand nombre d’avocats en commerce international / OMC à Chambers Canada, reconnaissance et témoignage par ses clients et ses pairs de sa profondeur et de son étendue dans tous les aspects du droit du commerce international et de l’investissement. Nos membres ont fait leurs preuves en matière d’expertise dans tous les aspects de la réglementation du commerce international, y compris l’accès aux marchés pour les biens, les services, la propriété intellectuelle et l’investissement. Notre pratique est également entièrement intégrée aux services commerciaux, transactionnels, fiscaux, bancaires et de règlement des différends transfrontaliers de l’entreprise.

Le groupe a été créé dans le but de devenir le meilleur de sa catégorie au Canada. Nos clients bénéficient de l’expertise partagée d’avocats spécialisés en droit commercial et de conseillers principaux qui peuvent exercer le jugement éclairé nécessaire à la prise de décisions stratégiques dans le domaine des affaires internationales et de la réglementation.

Ce que disent les clients
Ayant obtenu d’excellents résultats dans le domaine des recours commerciaux, le groupe a également une feuille de route impressionnante en matière de douanes, de contrôle des exportations, de sanctions économiques et de différends relatifs aux traités commerciaux.
Notre expérience porte sur le commerce intérieur et les investissements, les règles et traités internationaux et le règlement des différends internationaux en matière de commerce et d’investissement. Notre profondeur nous permet d’offrir la gamme de services juridiques la plus complète au Canada en matière de réglementation du commerce international et des investissements. Que nos clients aient besoin de conseils sur des questions techniques liées à la frontière ou sur des questions de politique commerciale de haut niveau, de négociation de traités ou de relations internationales, nous sommes en mesure de tirer parti de l’expertise inégalée de nos membres en matière de réglementation du commerce international pour leur fournir des conseils pratiques et éclairés en temps opportun.

Lire le rapport
Mesures de sauvegarde canadiennes
OUI
Notre groupe est dirigé par Darrel Pearson, un pionnier reconnu dans ce domaine et l’un des avocats les plus réputés et respectés au Canada en matière de commerce international et d’investissement, de douanes et de taxes à la consommation. Les membres du groupe comprennent également un ancien ministre de la Sécurité publique (responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada), un ancien ambassadeur aux États-Unis qui a également été l’un des architectes de la relation entre le Canada et les États-Unis. Il a été conseiller principal du premier ministre du Canada et a participé activement à toutes les grandes initiatives, négociations commerciales ou différends internationaux auxquels le Canada a participé pendant plus d’une décennie.

Nous fournissons des conseils et représentons sur des questions impliquant :

Administration des douanes et des frontières, y compris l’évaluation, la classification tarifaire, la préférence tarifaire et l’origine, les programmes d’incitation commerciale
Taxes à la consommation, TPS transfrontalière
Recours commerciaux, y compris les droits antidumping et compensateurs, les mesures de sauvegarde, les tarifs spéciaux et les surtaxes
Accords commerciaux, politique et négociations
Traités d’investissement et différends
Contrôles d’importation et d’exportation
Sanctions économiques, sélection des contreparties internationales et contrôle diligent
Réglementation et normes sur les produits, marquage et étiquetage
Pratiques de corruption étrangères
Mesures extraterritoriales et lois de récupération
Approvisionnements gouvernementaux et contestations de soumissions
Conformité à la production du secteur de la défense, au programme de sécurité des contrats et au programme canadien des marchandises contrôlées
Commerce international et énergie
Lire le rapport
Mesures canadiennes anti-dépouillement et droits compensateurs
OUI

Principale personne-ressource

  • Darrel H. Pearson Darrel H. Pearson, Associé
  • Avocats connexes

Expérience récente

Kissner Group Holdings LP, completed its acquisition of NSC Minerals Ltd., a market-leading provider of salt products in Western Canada and the North Central United States, from an investor group led by Altas Partners.
Lithion Power Group, in its acquisition of Aved Electronics.
World Trade Organization (WTO), where Valerie Hughes serves as WTO dispute settlement panelist slated to rule on a dispute brought by the Government of Qatar against the Government of the United Arab Emirates regarding alleged violations of WTO obligations.
Hyundai Electric & Energy Systems Ltd., providing international trade/trade remedy advice in administrative and judicial reviews, site audits, administrative appeals and advisory work on the impacts of anti-dumping measures.
Scentsy Inc., in an appeal to the Canadian International Trade Tribunal concerning the customs valuation of imported goods.
Infant Formula Council of Food and Consumer Products of Canada, in a successful industry campaign addressing to several government departments the concerns of the industry regarding a proposal for consideration by the Codex Committee on Food Labelling of a new international labelling regulation affecting marketing of infant formula products and the international trade implications of the proposed regulation under the WTO TBT and TRIPS agreements.
Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation / Metal One, in a judicial review proceeding arising from trade remedy into large diameter line pipe imported into Canada from Japan and China.
Fluor Corporation, in the judicial review of a Canadian International Trade Tribunal (CITT) decision following a trade remedies investigation into fabricated industrial steel components.
Cardinal Health Canada Inc., the leading provider of medical and surgical products in Canada, in the appeal of the tariff classification advance ruling of surgical gloves before the Canadian International Trade Tribunal (CITT).
Woodfibre LNG Limited, in a tariff classification appeal to the Canadian International Trade Tribunal (CITT) concerning the classification of a floating storage and offloading unit that is part of an onshore/near shore natural gas liquefaction facility.
Prairie Provident Resources (Lone Pine Resources Inc.), with an expropriation and minimum standard of treatment claim under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) against the Government of Canada in relation to provincial regulatory action that extinguished the client's right to exploit shale gas exploration and development rights.
Luxtona Limited, a former shareholder of the now expropriated Yukos Oil (the largest producer of crude oil in Russia), following the Russian Federation’s dismantling, dissolution and ultimate bankruptcy of Yukos.
Quality Cheese Inc., challenging a decision by the Canada Border Services Agency to revoke duties relief eligibility for a Canadian dairy industry producer that resulted in a multimillion-dollar retroactive assessment of customs duties, by way of judicial review at the Federal Court of Canada.
Bel Kap Steel / Byelorussian Steel Works (BMZ), a state-owned Belarusian steel mill, in a CBSA re-investigation into normal values of steel reinforcing bar subject to Canadian anti-dumping duties.
Katanga Mining Limited, in an Ontario Securities Commission investigation and a review by the company’s Independent Directors.
A non-resident importer of steel goods, on a wide range of trade remedies, safeguards and tariff issues, including commercial arrangements and strategies to mitigate the impacts of volatility in global trade relationships.
A leading fashion manufacturer, in customs compliance and administrative appeals of duty/GST/interest assessment for undervaluation of imported goods.
A global trading company, on time-sensitive advice on Canadian retaliatory tariffs on certain US products.
An energy company, with a procurement strategy in light of the myriad of customs duties, countermeasures, surtaxes, trade remedies and tariff classification issues that apply to goods imported for a major capital project
An energy sector client, with an internal compliance review for customs, trade and other regulatory requirements for exports of crude oil by rail to the United States.
A US public company with Canadian business interests, with customs and transfer pricing practices, intercompany agreements and suitable transfer pricing studies, and before the CBSA and with a trade verification/audit.
Nestle Canada Inc., before the Canada Border Services Agency and before the Canadian International Trade Tribunal in customs litigation relating to the application of tariff rate quota and prohibitive rates of customs duty.

Distinctions récentes

Chambers Canada
Ranked, International Trade/WTO
Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business
Ranked, International Trade/WTO
The Legal 500: Canada
Ranked, International Expertise
Ranked, International Trade
Global Investigations Review: GIR 100
Ranked as a leading firm globally in Investigations

Perspectives, nouvelles et événements

Présentations

Canadian International Traffic in Arms Regulations at ICPA

07 mars 2023
       

Annonces

177 Bennett Jones Lawyers Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory 2023

03 mars 2023
       

Blogue

U.S. Steel And Aluminium Tariffs Ruled WTO-Inconsistent But U.S. Refuses To Remove The Measures Citing National Security Concerns

14 février 2023
       

Services connexes

Affaires gouvernementales et politiques publiques
Biotechnologie, pharmacie et sciences de la vie
Établissement des prix de cession
Jeux et hospitalité
Services informatiques et commerciaux
Agroalimentaire, Alimentation et boissons
Droit de la distribution, de la consommation et des produits de luxe
Franchises
Lutte contre le blanchiment d’argent
Technologie, médias et divertissement
Aviation
Électricité et énergies renouvelables
Gaz et pétrole
Réglementation des produits
Transport
Bennett Jones Centennial Footer
Bennett Jones Centennial Footer
Cabinet
  • Leadership
  • Diversité
  • Communauté
  • Innovation
  • Sécurité
  • Historique
Bureaux
  • Calgary
  • Edmonton
  • Montréal
  • Ottawa
  • Toronto
  • Vancouver
  • New York
Se connecter
  • Perspectives
  • Nouvelles
  • Événements
  • Carrières
  • Étudiants
  • Anciens
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et celui du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
© Bennett Jones LLP 2023. Tous droits réservés.
  • Politique de confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Conditions d’utilisation
Logo Bennett Jones