Transport

Nous aidons les acteurs du transport à naviguer dans une réglementation complexe et des enjeux transfrontaliers afin de protéger leurs activités et stimuler leur croissance.
Principale personne-ressource
Foxcroft Simon
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Aperçu

Le libre-échange, les accords de type ciel ouvert, la réorganisation des réseaux de transport du Canada et les problèmes croissants de responsabilité des transporteurs ont changé le visage du secteur des transports du pays. Les activités liées au secteur des transports sont hautement réglementées, extrêmement compétitives et largement assurées. En combinant notre connaissance du droit des transports avec notre expérience des politiques de concurrence, de relations de travail, de réglementation environnementale et de droit des assurances, nous offrons un ensemble intégré de services juridiques aux organismes de réglementation des transports et aux participants du secteur.

Nous avons fourni des conseils sur des questions allant du regroupement de transporteurs aériens au transport par autobus d'écoliers et au transport de matières dangereuses sur des wagons à un échantillon représentatif de fabricants et de fournisseurs de services de transport : des compagnies aériennes publiques, privées et d'affrètement, des fabricants d'aéronefs et d'hélicoptères, des compagnies aérospatiales, les compagnies de camionnage, des chemins de fer, des institutions financières qui assurent les opérations de transport et des organismes de réglementation du secteur comme l'Office des transports du Canada et le Bureau de la sécurité des transports. Parmi la gamme complète de nos services, notre travail consiste à donner régulièrement des conseils sur :

  • Les litiges relatifs à la sécurité des transports et à l'environnement, tels que déraillements, fuites et déversements de matières dangereuses
  • Le Développement, la construction et le financement de services de transport et d'autorités de transport public et de partenariats public-privé pour les aéroports et les autorités aéroportuaires, les terminaux d'expédition, les ports et les plates-formes ferroviaires, ainsi que leur exploitation et leur maintenance permanentes
  • La conformité à la réglementation propre au secteur, y compris la réglementation du transport aérien et ferroviaire
  • Les services d’emploi pour les fournisseurs sous réglementation fédérale et provinciale
  • Les litiges liés à des dommages corporels et à des dommages aux marchandises
  • La protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle et de la technologie exclusives
  • Le financement d’avions et d’équipements et financement garanti par des actifs
  • Les questions relatives aux douanes et aux échanges commerciaux
  • Les questions relatives à l’insolvabilité et à la restructuration dans les secteurs réglementés

Mandats représentatifs

Flair Airlines
dans le cadre du changement de propriétaire des aéronefs et des négociations de novation et de modification des contrats de location
Flair Airlines
dans la mise en place d'une facilité de location de moteurs d'avion avec FTAI Aviation LLC
Flair Airlines
dans la saisie de quatre de ses avions en mars 2023, et le procès de 50 millions de dollars lancé par Flair contre Airborne Capital
Flair Airlines
dans la location de nouveaux Boeing 737 Max 8 et dans l'expansion de sa flotte
Flair Airlines
sur un large éventail de questions réglementaires, notamment les exigences de propriété canadienne, les exigences tarifaires, les politiques de Transports Canada et les questions de protection des consommateurs
Chorus Aviation
dans le cadre de sa facilité de prêt garantie par des avions que nous avons précédemment aidé à structurer avec la Banque de Nouvelle-Écosse
Vancouver Airport Fuel Facilities
dans le développement d'un nouveau système de livraison de carburant d'aviation pour soutenir l'aéroport international de Vancouver en Colombie-Britannique
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans le cadre de son appel public à l'épargne par voie de supplément de prospectus visant des billets d'un capital global de 2,2 milliards de dollars
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans le cadre de son appel public à l'épargne par voie de supplément de prospectus visant des billets d'un capital global de 6,7 milliards de dollars
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans son appel public à l'épargne visant des billets à 3,05 % d'un capital global de 300 millions de dollars venant à échéance en 2050
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans le cadre de son appel public à l'épargne visant des billets à 2,050 % venant à échéance en 2030 d'un capital global de 500 millions de dollars américains
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans le cadre de sa fusion projetée de 28 milliards de dollars américains avec Norfolk Southern
Mitsubishi
dans le cadre de son acquisition du programme d'avions de la série Canadair Regional Jet de Bombardier pour environ 550 millions de dollars américains
Le gouvernement des Bermudes
dans le cadre du réaménagement et de l'exploitation pendant 30 ans de l'Aéroport international L.F. Wade des Bermudes
Wheels Group
dans le cadre de sa réorganisation d'entreprise et de son acquisition ultérieure par Radiant Logistics
NCSG Crane & Heavy Haul Services
dans le cadre de la vente d'une participation majoritaire dans NCSG à un syndicat d'investisseurs dirigé par TriWest Capital Partners
RTL-Westcan
concernant la vente de ses activités d'exploitation à Kenan Advantage Group et de ses propriétés industrielles à Edgefront Realty
RTL-Westcan
dans le cadre d'un placement dirigé depuis le Canada de billets garantis de premier rang assortis de privilèges de deuxième rang d'une valeur de 130 millions de dollars canadiens
Scotia Capitaux et RBC Dominion valeurs
dans le cadre de l'émission d'actions privilégiées par Pembina Pipeline pour un produit brut de 250 000 000 $
Parkland Income Fund
dans le cadre de son acquisition de l'entreprise Wiebe Transport Inc. pour 9,1 millions de dollars
Air Canada
dans le cadre du financement garanti par l'Eximbank de quatre avions Boeing 777-300ER et de trois avions Boeing 777-200LR
Air Canada
dans le cadre de l'acquisition et du financement de 18 appareils EMB 190
Air Canada
à l'égard du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 200
Air Canada
dans le cadre du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 705
Air Canada
relativement à la location de 6 appareils Dash 8-100 à Freedom Airlines
Air Canada
dans le cadre de l'acquisition et du financement de 15 appareils EMB 175 avec PK Air Finance
Access Pipeline
en lien avec une coentreprise de 400 millions de dollars entre MEG Energy Corporation et Devon ARL Canada
Laidlaw
dans le cadre de sa restructuration en vertu du Chapitre 11 du US Bankruptcy Code et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Group
dans le cadre de la négociation et de la structuration d'accords commerciaux, notamment des accords de propriété entre divers groupes autochtones

Reconnaissances

Chambers Canada
Transports : Aviation
The Legal 500 : Canada
Classé, Niveau 1, Transports : Aviation
Classé, Infrastructures et projets
ReNew Canada: 2024 Top 100 Infrastructure Projects Report
Argent avec participation dans 10 des 100 principaux projets.

Principales personnes-ressources

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Foxcroft Simon

Simon Foxcroft

Associé  •   Cochef, Droit des sociétés

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