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Règlement des différends transfrontaliers au moyen de l’arbitrage international

20 septembre 2018

Vasilis Pappas et Artem Barsukov ont fait une présentation sur le sujet du règlement des différends transfrontaliers par arbitrage international devant les membres de la Chambre de commerce suédo-canadienne et de la Chambre de commerce de l’Union européenne au Canada (EUCCAN) à Toronto, en Ontario. La présentation a souligné comment les parties à des transactions commerciales transfrontalières peuvent utiliser efficacement l’arbitrage commercial international pour obtenir des décisions finales et contraignantes qui peuvent être appliquées dans plus de 150 pays comme s’il s’agissait de décisions des tribunaux locaux. M. Pappas et M. Barsukov ont également discuté de la façon dont les entreprises peuvent adhérer à l’arbitrage international et ont fourni des conseils sur la rédaction de clauses d’arbitrage pour les accords commerciaux. Enfin, la présentation a également porté sur l’arbitrage entre investisseurs et États et a discuté du nouveau mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États proposé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE.

M. Pappas et M. Barsukov sont membres du groupe de pratique d’arbitrage international de Bennett Jones, et ils partagent plus de deux décennies d’expérience dans la conduite de procédures d’arbitrage, y compris l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international. Ensemble, ils ont efficacement poursuivi et défendu des réclamations complexes d’une valeur de centaines de millions de dollars dans de nombreuses procédures arbitrales en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Une liste détaillée des engagements antérieurs respectifs de M. Pappas et de M. Barsukov peut être consultée en visitant leurs pages de profil.

Principales personnes-ressources

  • Vasilis F. L. Pappas, FCIArb Vasilis F. L. Pappas, FCIArb, Associé
  • Artem N. Barsukov FCIArb Artem N. Barsukov FCIArb, Associé

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