George Reid commente dans le National Post sur l’élimination des droits de douane sur le pétrole lourd canadien contenant du diluant dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ACEUM comprend une modification de la règle d’origine afin de permettre jusqu’à 40 % des diluants non originaires dans les pipelines pour le transport du pétrole brut sans nuire au statut du pétrole en tant que produit admissible au traitement en franchise de droits. Il s’agit d’une demande de longue date de l’industrie canadienne. Ce problème technique a entraîné des droits de douane et d’autres frais de plus de 60 millions de dollars par année sur les exportations canadiennes de pétrole brut vers les États-Unis.
"Il s’agit d’une modernisation de l’accord », a déclaré George Reid, avocat en commerce et en investissement chez Bennett Jones LLP à Toronto, ajoutant que l’examen minutieux des diluants ajoutait un coût tarifaire aux exportations canadiennes ainsi qu’un « coût de conformité » puisque les entreprises dépensent des millions pour prouver que leur diluant est originaire du Canada. M. Reid est convaincu que les nouvelles règles sont une victoire pour les compagnies pétrolières.
Bennett Jones