Cabinet
Bureaux
Carrières
Nouvelles
Étudiants
Anciens
Paiements
EN | FR

Équipe
Expertise
Ressources
Recherche
EN Menu
Recherche mobile

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Voir tout

Full Name Person Search Button

Domaines de pratique
Droit des sociétés Litige Affaires réglementaires Droit fiscal Voir tout

Secteurs
Énergie Infrastructures Mines Capital-investissement et fonds de placement Voir tout

Services-conseils
Gestion des crises et des risques Politique publique

Consultez les mandats représentatifs

Expérience internationale

Expertise Name Expertise Search Button

Perspectives Nouvelles Événements S’abonner

Angle d'arbitrage Perspectives liées à l’intelligence artificielle Balado « Business Law Talks » Actions collectives : Perspectives d’avenir Info-éclair sur les recours collectifs

Perspectives économiques Série sur la nouvelle économie de l’énergie Aperçus trimestriels des technologies financières Aperçu trimestriel sur les fusions et acquisitions L'ESG et le DSI

Search Term

Équipe

Bureaux

Cabinet

Domaines de pratique

Secteurs

Enjeux Strategiques

Mandats représentatifs

Perspectives

Nouvelles

Événements

Carrières

Étudiants

Anciens

Paiements

Recherche

S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.

TransCanada PipeLines présente une demande de restructuration et de péage

Novembre 2011

Le 1er septembre 2011, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada); NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), une filiale en propriété exclusive de TransCanada; et Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), une filiale en propriété exclusive de TransCanada, ont demandé à l’ONE d’approuver la mise en œuvre d’un projet de restructuration des services et de péage sur le réseau de canalisations principales de TransCanada (ligne principale), le réseau transcanadien de l’Alberta et le réseau de contreforts de TransCanada. TransCanada a également demandé à l’ONE d’approuver les péages définitifs pour les services de transport sur la ligne principale pour 2012 et 2013. Il a été déclaré que la demande était une réponse à des changements « récents et spectaculaires » dans les marchés de l’offre, de la demande et du transport du gaz naturel en Amérique du Nord. Voir TransCanada PipeLines Ltd., « Business and Services Restructuring and Mainline 2012-2013 Tolls Application » (1er septembre 2011). Publié dans la section Canada – Pétrole et gaz du Bulletin sur le droit des minéraux de la Rocky Mountain Mineral Law Foundation, volume 28, numéro 4, 2011.