Demander des mesures provisoires à un tribunal canadien dans l’arbitrage commercial international

L’un des avantages bien reconnus de l’arbitrage est la confidentialité inhérente à la procédure arbitrale. Que ce soit par accord exprès ou implicite, un arbitrage est le plus souvent une procédure privée et confidentielle qui n’est pas soumise à l’examen du public. La confidentialité s’étend habituellement à l’ensemble de l’instance, qui comprend l’audience ainsi que les documents, les éléments de preuve et les dossiers. Cela doit être comparé aux procédures judiciaires canadiennes, qui sont accessibles au public, de même que tous les documents (actes de procédure, ordonnances, jugements, affidavits, etc.) déposés au dossier public du tribunal. Un exposé fondé sur ce document a été présenté au Colloque sur l’arbitrage et la médiation du CILS à Salzbourg (Autriche) en juin 2006. De plus, cet article a été remis à la Conférence nationale de l’Institut d’ADR du Canada à Calgary le 17 novembre 2006.