Développements récents du droit du contrôle judiciaire

Co-écrit par Christiaan A. Jordaan. À la suite du remaniement par la Cour suprême du Canada de son approche en matière de contrôle judiciaire dans l’affaire Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick (Conseil de direction), 2008 CSC 9, on craignait que la nouvelle approche ne soit pas réalisable pour l’ensemble des acteurs assujettis au droit administratif. Certains craignaient également que l’arrêt Dunsmuir n’inaugure une tendance vers un examen plus intrusif par les tribunaux. Au cours des années suivantes, ces préoccupations se sont atténuées à mesure que l’approche de l’arrêt Dunsmuir a été appliquée avec souplesse à un large éventail de circonstances, et que la jurisprudence récente de la Cour suprême montre une tendance continue vers un examen moins intrusif. Les auteurs ont préparé cet article pour les Fondements du droit administratif et de la pratique de l’Institut canadien et ont déjà présenté des articles sur ce sujet à la même conférence en 2009, 2010 et 2011.