L’application de la loi sur la fraude au Canada s’intensifie

Historiquement, le Canada avait la réputation d’être un terrain de jeu pour les fraudeurs. Cette réputation résultait, entre autres, de régimes réglementaires et criminels d’application de la loi sur la fraude, sans doute inadéquats et sous-utilisés. Les lacunes perçues de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui n’a accusé que neuf personnes entre 2004 et 2008 malgré un budget annuel de 30 millions de dollars, et au moins l’apparence d’injustice résultant de bévues d’enquête dans d’importantes affaires de fraude en valeurs mobilières comme Sino-Forest et Bre-X, ont soulevé de sérieuses questions quant à l’efficacité ultime du régime canadien de prévention de la fraude et d’application de la loi. Publié dans le numéro d’avril-juin 2016 de Risk & Compliance Magazine.