La responsabilité des administrateurs, les impôts et le pied du chancelier

La Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale ont principalement statué que la norme de diligence exigée des administrateurs pour satisfaire au critère du moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable énoncé au par. 227.1(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est subjective. Non seulement le fondement de ces décisions est discutable, mais les incohérences et les incertitudes qui en résultent s’écartent d’un système cohérent de droit rationnel. Publié dans le numéro de septembre 2010 de Canadian Lawyer dans le cadre de la chronique régulière de Bryan Haynes.