L’évaluation en douane et les répercussions des prix de transfert : un point de vue canadien

Dernièrement, les gouvernements et les organisations internationales se sont beaucoup concentrés sur la question de savoir s’il devrait ou pourrait y avoir une « convergence » des règles relatives aux prix de transfert et à l’évaluation en douane. Utilisant les transactions transfrontalières entre les États-Unis et le Canada comme base de discussion, Darrel Pearson, ainsi que Richard Gottlieb et Stephen J. Savati, se concentrent sur certains aspects de la question. Cet article a été publié par Duff & Phelps dans l’édition du troisième trimestre de 2008 de Transfer Pricing Insight, un bulletin trimestriel traitant de l’évolution et des enjeux en matière de prix de transfert.