La 15e édition de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend des articles sur (1) la règle 147 des Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) et ses permis concernant la répartition des frais supplémentaires dans toute instance; et (2) un avis de la Cour canadienne de l’impôt concernant l’annulation de toutes les séances en personne entre le 16 août et le 10 septembre 2021. La publication contient également des résumés des affaires notables et des affaires faisant l’objet d’un appel.
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Bennett Jones