Le gouvernement de l’Alberta met en œuvre des règles de réduction de la production pour les producteurs de pétrole

Donald Greenfield et Emerson Frostad sont les auteurs de « Alberta Government Implements Production Curtailment Rules for Oil Producers ».  Le gouvernement de l’Alberta a ordonné et approuvé des règles pour la réduction de la production de pétrole brut et de pétrole brut bitumineux en Alberta. Voir règles de restriction, Règlement de l’Alb. 214/2018. Ces règles sont entrées en vigueur en janvier 2019. À la suite d’une annonce faite par la première ministre Rachel Notley le 2 décembre 2018, le décret 375/2018 a été publié le 3 décembre 2018. Des modifications ont été apportées les 12 et 31 décembre 2018 et le 30 janvier 2019 par les décrets 434/2018, 438/2018 et 034/2019. Les règles de restriction prévoient actuellement qu’elles sont abrogées à compter du 31 décembre 2019.  Publié dans le Bulletin de droit minéral de la Rocky Mountain Mineral Law Foundation, vol. XXXVI, no 1 (2019).