Expérience récente
URUS Group LP et ses sociétés affiliées (anciennement Alta Genetics), dans le cadre d'un différend important entre notre client et une partie à un contrat concernant la poursuite de l'exploitation d'un programme d'amélioration génétique multigénérationnel.
United Farmers of Alberta Co-operative Limited (UFA), dans toutes ses initiatives technologiques, y compris le matériel, les licences de logiciels, les licences de systèmes et les accords d'externalisation. Services-conseils sur les questions de protection des données, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels.
URUS Group LP et ses sociétés affiliées, dans le cadre de recherches sur les arrangements et les tendances actuels du marché ainsi que les cadres juridiques visant à restreindre les utilisations de la génétique améliorée dans le secteur laitier.
Wilbur-Ellis Holdings II, Inc., dans le cadre de son acquisition de Nachurs Alpine Solutions.
JBS Food Canada ULC, dans le cadre de son acquisition d'une usine d'emballage de viande prête à la consommation auprès de MCF Holdings Ltd.
JBS, dans le cadre de sa vente de Lakeside Feeders et des terres agricoles adjacentes à Brooks, en Alberta, à MCF Holdings pour 50 millions de dollars.
Un producteur agricole, dans le cadre d’un pourvoi fructueux devant le tribunal d’appel du Conseil de commercialisation des produits agricoles d’une décision des Alberta Sugar Beet Growers d’annuler le quota de production en vertu de la Marketing of Agricultural Products Act.
Une entreprise multinationale du domaine des engrais, pour un éventail de questions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels, ainsi que des accords informatiques et commerciaux spécialisés.
Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre d'un différend relatif à un permis portant sur la protection des obtentions végétales.
Un fournisseur multinational de semences, pour un éventail de questions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels, ainsi que des accords de licence et de distribution de semences spécialisées et des accords commerciaux connexes.
Glencore International, dans le cadre de son acquisition de toutes les actions en circulation de Viterra pour environ 6,1 milliards de dollars par le biais d’un plan d’arrangement et la vente de certains actifs de Viterra à Agrium et Richardson International pour un produit total d’environ 2,6 milliards de dollars.
BHP Billiton, dans le cadre de son acquisition de 274 millions de dollars financée entièrement au comptant d'Anglo Potash Ltd. au moyen d'un plan d'arrangement.
Agrium Inc., dans le cadre de la rédaction et de la négociation d'une entente d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction conclue avec une coentreprise de SNC Lavalin Inc. et PCL Industrial Management Inc. concernant l'agrandissement prévu de la mine de potasse et de l'installation de traitement d'Agrium situées à Vanscoy (Saskatchewan) pour augmenter la production annuelle de 750 000 tonnes supplémentaires par an.
TerrAscend Corp., dans le cadre de son arrangement avec Canopy USA, LLC visant la conversion de 125,5 M$ de dette en titres.
Agritrac Equipment, dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à Rocky Mountain Dealerships Inc. (une société cotée à la Bourse de Toronto).
Clover Leaf Holdings Company / Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company, concernant l’insolvabilité et la prestation de conseils stratégiques en lien avec les procédures d'insolvabilité et dans le cadre de la conclusion d'un accord d'achat d'actifs avec FCF Co., Ltd. pour la vente de la quasi-totalité des actifs du groupe Bumble Bee.
Vaan Ray Paskal, dont les activités comprennent huit parcs d'engraissement (qui, ensemble, sont le plus grand fournisseur de bétail de JBS Canada), plusieurs grandes exploitations agricoles produisant du maïs, du blé et de l'ensilage pour les bovins dans les parcs d'engraissement, une division de camionnage qui transporte les bovins à travers le Canada et les États-Unis vers et depuis les parcs d'engraissement, et l'entreprise Roto-Mix qui fabrique des équipements durables de mélange d'aliments pour le bétail, en tant que conseiller juridique de l'emprunteur pour modifier le financement par contrat de crédit des activités d’élevage de bovins.
Noble Ridge Winery, l'un des principaux producteurs et exportateurs de vin de la Colombie-Britannique, en soutenant la stratégie de marque, en assurant la protection et le respect des marques de commerce canadiennes de l'entreprise et en aidant à l'expansion aux États-Unis.
Ninety Eight FoodCo, exploitant de plusieurs restaurants populaires au Canada, dans l’élaboration d’une stratégie de marque, l’acquisition d’une entreprise de restauration supplémentaire dans le cadre d’une opération de fusion et acquisition et le dépôt des demandes de marques de commerce au Canada et aux États-Unis. Nous nous occupons également de la défense des marques et du respect de celles-ci.
CEG License, exploitant d'un grand nombre de restaurants populaires au Canada, avec le développement d'une stratégie de marque, l'acquisition d'entreprises de restauration supplémentaires dans le cadre d'opérations de fusion et d'acquisition, la cession de plusieurs marques de restaurants et le dépôt de marques de commerce au Canada. Nous nous occupons également de la défense des marques et du respect de celles-ci. Nous avons défendu avec succès le client dans une contestation de sa marque de restaurant NATIONAL de la part d’un concurrent.
Calgary Exhibition and Stampede Ltd., un client depuis près de 100 ans, en assurant la protection de sa nouvelle image de marque de restaurants, de cafés et de bars, dans l’octroi de licences à d'importants musiciens et autres artistes-interprètes et spectacles qui assistent à l'événement, en défendant et assurant l'application des marques de commerce du client à l’échelle mondiale, y compris en s'attaquant aux questions de contrefaçon pendant les événements importants. Nous avons également abordé les atteintes portées à certaines des marques du client par des tiers, y compris des procédures d'opposition aux États-Unis.
Western Refrigeration, le plus important distributeur d'équipements pour magasins d'alimentation au Canada, offre la vente d'équipements, la conception de magasins, l'installation et la formation sur les produits aux dépanneurs, à l'industrie hôtelière et aux organismes de services alimentaires, dans le cadre d’une réorganisation suite au départ de l'actionnaire principal.
Canada Royal Milk, une filiale de Feihe International, dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie de marque et de la protection et l'application des marques de commerce canadiennes de l'entreprise.
GreenSpace Brands (TSXV : JTR), dans le cadre d’achats d'actifs, de services liés au droit des valeurs mobilières, du financement par emprunt et des options stratégiques de croissance. Cette opération comprenait la vente de la marque et des activités de Rolling Meadow Dairy (à l’exclusion du commerce de vente d’œufs) à la filiale Agrifoods International Cooperative Ltd., Organic Meadow Limited Partnership, ainsi que la conclusion d’une convention de prêt avec Primary Capital Inc., à titre d’agent administratif et d’agent des biens donnés en garantie pour un syndicat de prêteurs, en prévoyant une facilité d’emprunt à terme de 4 millions de dollars.
Conagra Brands, Inc., dans le cadre de son acquisition de Pinnacle Foods pour 8,1 milliards de dollars, dans une transaction en espèces et en actions qui fait de Conagra le fabricant américain d'aliments surgelés numéro 2 en fonction des ventes. La capitalisation boursière combinée de Conagra et de Pinnacle Foods s’élève à 23 milliards de dollars.
Quality Cheese, dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire et d'autres instances visant à obtenir diverses formes de redressement à l’égard des évaluations de droits, d'intérêts et de pénalités réclamés par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Grupo Peñaflor S.A., dans tous les dossiers de propriété intellectuelle canadiens pour le grand groupe vinicole argentin, y compris la responsabilité à l’égard de son important portefeuille de marques canadiennes.
United Farmers of Alberta Co-operative Limited, à titre de conseiller juridique de l’emprunteur dans le cadre d’une deuxième convention de crédit adossée à des actifs modifiée et mise à jour prévoyant une facilité de crédit renouvelable adossée à des actifs d’un montant total maximal de 250 millions de dollars.
Sustainable Produce Urban Delivery Inc. (SPUD), dans le cadre de la négociation d'une collaboration stratégique avec Walmart Canada Corp. en vertu de laquelle SPUD, par l'intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Food-X Urban Delivery Inc., doit fournir des services de livraison de nourriture en ligne pour Walmart Canada..
Big Rock Brewery Corp, dans le cadre de l'acquisition de Fireweed Brewery en Colombie-Britannique.
Ferrero SpA, en tant que conseil juridique canadien en propriété intellectuelle, dans la prestation de conseils stratégiques sur l'évolution de ses célèbres marques et produits, les acquisitions de propriété intellectuelle et les demandes pour faire respecter ses droits (devant les tribunaux fédéraux et la Commission des oppositions) au Canada. De plus, nous fournissons des conseils sur l'emballage et l'étiquetage, ainsi que sur les campagnes de marketing et de publicité.
Original Joes Franchise Group, concernant des financements, des acquisitions, des réorganisations corporatives et du franchisage.
Monsanto Corporation, l'une des plus grandes sociétés agrochimiques et de biotechnologie agricole au monde (ayant son siège aux États-Unis), dans le cadre de sa défense à l’encontre d’une action alléguant des défauts de produit dans ses semences de tomates Touche.
Alta Genetics, concernant un examen des formulaires de contrat d'élevage, des brevets de la technologie CRISPR et de l'état des licences, de la sécurité des données de surveillance des troupeaux, d'autres problèmes liés à la technologie ou à la propriété intellectuelle.
Bennett Jones