Restructuration et insolvabilité

Nous guidons les créanciers, débiteurs, investisseurs et officiers de justice dans le cadre d’opérations de restructuration et d’insolvabilité complexes au Canada et à l’étranger en leur fournissant des solutions pratiques, rapides et ingénieuses.
Principales personnes-ressources
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Aperçu

Nous guidons les créanciers, débiteurs, investisseurs et officiers de justice dans le cadre d’opérations de restructuration complexes au Canada. Le groupe de pratique de restructuration et d’insolvabilité de Bennett Jones s’occupe de toute la gamme de questions d’insolvabilité et de restructuration. Nous représentons régulièrement les créanciers (individuellement et par l’entremise de comités officiels et informels) et les débiteurs, mais aussi les investisseurs et les acquéreurs d’actifs d’entités insolvables et les officiers de justice comme les contrôleurs en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Nous possédons une grande expérience de tous les types de restructurations, y compris des procédures extrajudiciaires, des arrangements en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), des cas d’insolvabilité en vertu de la LACC et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que des mises sous séquestre.

« Des sources estiment que l’équipe fournit l’ensemble complet des services haut de gamme requis pour les affaires complexes, et ces services sont fournis rapidement et de la manière la plus efficace possible. »

Ce que les clients disent

Nous sommes reconnus (tant à l’échelle nationale qu’internationale) comme un cabinet d’avocats canadien prééminent et l’un des principaux cabinets d’avocats canadiens spécialisés en restructurations, ayant une expertise particulière en restructurations transfrontalières. Nous sommes également connus tout particulièrement pour notre représentation de détenteurs d’obligations étrangers, de banques étrangères, de compagnies d’assurance et d’autres prêteurs étrangers dans le cadre de restructurations canadiennes. Nos avocats ont également représenté des débiteurs dans certaines des restructurations les plus importantes et les plus complexes de l’histoire des sociétés canadiennes.

Nos avocats ont joué un rôle important dans la plupart des grandes restructurations canadiennes et, en plus d’avoir participé à des procédures de restructuration dans toutes les provinces du Canada, ils ont acquis une expertise particulière dans les questions transfrontalières, y compris quant aux restructurations en Europe, en Amérique centrale, en Australie et, bien sûr, aux États-Unis. Nos avocats ont également agi à titre d’avocats canadiens dans le cadre de nombreuses restructurations importantes et très médiatisées de sociétés aux États-Unis. Nous comprenons le contexte des faillites et de l’insolvabilité des deux côtés de la frontière canado-américaine et savons comment le gérer.

Nous sommes reconnus pour notre capacité à mettre à profit rapidement notre expérience et notre bon sens pour servir les intérêts de nos clients, et nous en sommes fiers. Nous avons la réputation d’être des avocats créatifs, proactifs et confiants lorsque les circonstances l’exigent, en plus d’avoir une longue feuille de route à faciliter des ententes consensuelles très importantes. Notre pratique est entièrement intégrée et fait appel à toutes les ressources du cabinet en litige, en valeurs mobilières, en droit des sociétés, en fiscalité, en droit commercial, ainsi qu’en fusions et en acquisitions.

« Ils sont extrêmement compétents et comprennent le monde de la restructuration. Ils sont extrêmement réceptifs et axés sur les besoins des clients. »

Ce que les clients disent

Mandats représentatifs

Groupe des créanciers / du comité / du fiduciaire
tels que Loyalty Ventures (Air Miles), Tacora Resources – Détenteurs d'obligations, Contract Pharma – Prêteur garanti et fournisseur DIP et Source Energy Services (CBCA)
Débiteurs
tels que Stoneway Capital Corporation – CBCA, Calfrac Well Services – CBCA, LXRandCo. – Conseil d'administration, BZAM Cannabis, Balboa et al et FIGR
Auxiliaires de la justice et autres
tels que Nexii Building Solutions – CCAA Monitor, Mastermind Toys – CCAA Monitor, BioSteel – CCAA Monitor, Endo Pharmaceuticals – CCAA Information Officer et Bed Bath & Beyond – CCAA Monitor
Alvarez & Marsal
en tant que contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre des procédures LACC de Mastermind
Authentix
dans l’exploitation de deux installations canadiennes – en Colombie-Britannique et au Québec
Bridging Funds
conseils sur les propositions soumises par Goodmans et McCarthy Tétrault sur la base que nous étions particulièrement qualifiés pour représenter les investisseurs compte tenu de notre ...
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BZAM
dans le cadre d'une procédure de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
Canso
dans la restructuration et l'acquisition de Black Press et 311733 BC par un consortium d'acheteurs en vertu de la LACC
Coach USA
dans la restructuration transfrontalière de la plus grande entreprise de transport par autobus du Canada et de la plus grande entreprise de transport par autobus du nord-est des États-Unis
Corus
pour un groupe ad hoc de ses porteurs de billets
CWM
dans une procédure de faillite contre BRON Media Holdings USA et ses filiales, un groupe de sociétés d'animation numérique et de production en direct
PwC et FGC Health
dans le cadre de la vente des actifs de l'entreprise de soins à domicile de FGC Health LP et al. en Colombie-Britannique et au Manitoba, conformément à un processus de vente en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada)
FTI
dans le cadre d'une procédure en vertu de la LACC impliquant CURO Canada, reconnaissant les cas du chapitre 11 de CURO Group Holdings
FTI
pour le contrôleur nommé par le tribunal, doté de pouvoirs renforcés, de Long Run et de Calgary Sinoenergy Investment
FTI
dans la procédure de faillite et de restructuration en vertu de la LACC du groupe canadien Dehua International Mines
KPS
le fondateur d'une entreprise de compléments alimentaires dans son projet d'acquisition de la société par le biais d'une procédure LACC et du chapitre 15
KSV
dans le cadre de la procédure LACC d'Endo International, une restructuration de plus de 8,1 milliards de dollars américains de dette financée et une responsabilité potentielle
KSV
en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal de 6511 Sussex Heights Development, Minoru Square Development Limited Partnership et Minoru Homes
KSV
en tant que contrôleur des procédures de Nexii Building Solutions en vertu de la LACC, d'un montant de 100 millions de dollars canadiens
LVI
dans le cadre d'une éventuelle restructuration financière de l'endettement de LVI
Pride Group
dans son financement DIP du chapitre 11 et son financement de sortie à terme et ABL de 745 millions de dollars américains
Les gouvernements du Yukon, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de ...
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PwC et Accuride Canada
en procédure plénière en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis le 9 octobre 2024
Wells Fargo
en sa qualité d'agent administratif pour le compte d'un syndicat de prêteurs fournissant une facilité de crédit de débiteur-exploitant (« facilité DIP ») au groupe Teal-Jones
Wheel Pros
dans l'élaboration d'une stratégie qui a évité la nécessité d'un dépôt distinct en vertu de la LACC au Canada malgré les activités importantes de l'entreprise au Canada
Xplore
dans un éventuel financement et/ou restructuration de l'endettement et des activités de Xplore

Reconnaissances

Chambers Canada
Restructuration / Insolvabilité
Chambers Global
Restructuration/insolvabilité

Legal 500 Canada
Restructuration et insolvabilité
Répertoire juridique canadien de Lexpert
Constamment recommandé, Insolvabilité et restructuration financière (Calgary, Toronto)
Revue du droit des affaires de Chine
Gagnant, Opération sur actions outre-mer de l'année, Opération de restructuration de Sino-Forest Corporation
IFLR 1000 : Guide sur les grands cabinets de droit financier
Classement, restructuration et insolvabilité
Zweig Sean

Sean Zweig

Associé  •   Cochef, Restructuration et insolvabilité

Meyer Kelsey

Kelsey J. Meyer

Associée  •   Cochef, Restructuration et insolvabilité

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.