Bennett Jones obtient le rejet du recours collectif Coinbase dans l’affaire des valeurs mobilières en cryptomonnaie

Bennett Jones a agi à titre de conseiller juridique de Coinbase, une bourse de cryptomonnaies de premier plan, dans le cadre de sa défense fructueuse contre un recours collectif en valeurs mobilières proposé alléguant des violations de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en lien avec des produits de cryptomonnaie.

Le cabinet a représenté Coinbase en première instance et devant la Cour d’appel de l’Ontario, qui a rejeté la demande du demandeur pour des motifs de compétence. L’action a soulevé de nouvelles questions concernant l’application des lois canadiennes sur les valeurs mobilières aux plateformes de cryptomonnaies exerçant des activités transfrontalières.

Bennett Jones a également représenté Coinbase en réponse à la demande d’autorisation d’appel du demandeur devant la Cour suprême du Canada. La Cour suprême a maintenant rejeté la demande d’autorisation d’appel, mettant ainsi un terme à l’affaire et confirmant le rejet de la demande.

L’équipe de Bennett Jones comprenait Robert W. Staley, Cheryl M. Woodin et Doug Fenton (Recours collectifs).