Jugement de recours collectif contre les administrateurs et les dirigeants annulé

Le 15 décembre 2005, la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé un jugement de recours collectif contre Danier Leather Inc. et certains de ses administrateurs et dirigeants. La décision de la Cour contient un certain nombre d'observations importantes concernant les obligations de divulgation des émetteurs. La Cour a également réaffirmé la règle du jugement commercial, soulignant que les administrateurs et les dirigeants sont tenus de prendre des décisions d'affaires raisonnables, mais qu'ils ne seront pas tenus de se prononcer selon une norme de perfection. Publié dans l'édition de décembre 2005 de Securities Watch.