Dans ce monde caractérisé par l’innovation en matière de construction et d'approvisionnement, par des ententes de construction et de structures de financement complexes, par une législation précise et par une concurrence agressive, un soutien juridique compétent et fourni en temps opportun est indispensable pour tout acteur prospère du secteur de la construction. Notre solide équipe des contrats de construction et nos domaines de pratique en litige et en droit des sociétés et nos systèmes techniques et de gestion de documents à la fine pointe de la technologie offrent un soutien juridique complet au secteur de la construction dans l’univers de plus en plus complexe et hybride du droit commercial et du litige.
Nos clients sont des propriétaires, des concepteurs, des entrepreneurs et des prêteurs dans le domaine de la construction, au sein de l’État et du secteur privé, ainsi que des entreprises qui financent et souscrivent des projets de construction de toutes sortes. Cela comprend la construction d'infrastructures d'extraction de ressources, notamment des centrales électriques, des mines, des barrages, des pipelines, des autoroutes, des réservoirs d'eau et des lagunes de traitement d'eaux usées, des immeubles commerciaux, industriels et de bureaux, des centres commerciaux et des services publics.
« L'équipe dans son ensemble est impressionnante, solide, compétente, vive, sur le ballon, efficace, efficiente et respectueuse. »
Nos services entrent dans les cinq principales catégories de la structuration d'entreprises, de la négociation de contrats, de gestion des risques financiers, des défis du secteur de la construction et des demandes de paiement dans le secteur de la construction. Dès le début de l’élaboration du projet, nous nous engageons dans la structuration de coentreprises, de sociétés de personnes, de consortiums et de structures d’entreprise pour intégrer les capitaux sous risque, l'expertise en conception, la capacité de construction et l'expérience opérationnelle. Une gestion efficace des litiges commence par des contrats rigoureux et bien rédigés. Dans la phase de mise en œuvre, nous conseillons nos clients sur la préparation des contrats, l'analyse et l'examen de diverses ententes liées à la construction, y compris les contrats de coentreprise, de construction, de conseil, d'approvisionnement et de sous-traitance. Nous conseillons et défendons également des clients sur des questions de couverture, le plus souvent dans le cadre de programmes d'assurance contrôlés par le propriétaire, de polices d'assurance responsabilité, de polices d'assurance risques des entrepreneurs en construction, d'assurance erreurs et omissions et d'assurance responsabilité professionnelle.
Tout au long du processus de construction, nous représentons des clients pour des questions touchant les paiements proportionnels, les certificats de quasi-achèvement des travaux, les réclamations, les périodes et obligations de garantie, les retenues, les périodes et droits relatifs aux privilèges. Quand naissent des litiges, nous représentons des clients en lien avec des privilèges en droit des sûretés, des vices de construction et des problèmes en lien avec l’exécution en nature.
« L’équipe fonctionne comme une unité cohésive offrant une gamme complète de services. »
Nous fournissons un soutien juridique continu à l’égard de questions d’ordre opérationnel, comme les questions liées aux employés et aux relations de travail touchant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et les questions liées aux normes d’emploi, les exigences en matière de santé et de sécurité au travail, les contrats de travail, les indemnités de départ, les négociations collectives, les relations avec les syndicats, les griefs syndicaux ainsi que les questions relatives aux litiges fiscaux, aux permis d’importation, aux réclamations pour dommages environnementaux et aux autres réclamations découlant de projets en cours ou terminés.
Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.
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Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.
Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.
