Écrit par Matthew Peters
Le Parti libéral du Canada a publié son premier budget fédéral le 22 mars 2016 depuis son arrivée au pouvoir l’an dernier. Bien qu’il prévoie un déficit ahurissant d’environ 30 milliards de dollars, le budget contient de bonnes nouvelles pour les émetteurs d'« actions accréditives » et leurs investisseurs, car il propose d’étendre la disponibilité du crédit d’impôt fédéral pour exploration minière (« CIM ») d’une année à l’autre. Le CIEMI offre généralement aux investisseurs la possibilité de demander un crédit d’impôt de 15 % à l’égard de certains frais d’exploration minière « de base » engagés par l’émetteur des actions accréditives et auxquels l’investisseur a renoncé conformément à des règles précises de la Loi de l’impôt fédéral. Le CIEMI s’ajoute à la capacité de l’investisseur de déduire personnellement les dépenses aux laquelle il a renoncé sur ses actions accréditives. Le CIEMI offre donc un incitatif important à l’investissement dans l’industrie à forte intensité de capital de l’exploration minérale canadienne de base et le renouvellement du crédit démontre un niveau élevé continu de soutien gouvernemental pour l’industrie minière canadienne dans l’environnement difficile d’aujourd’hui. Le CICM devait par ailleurs expirer le 31 mars 2016 et a toujours été renouvelé chaque année par le gouvernement fédéral canadien dans son budget du printemps.
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Bennett Jones