Blogs | Bennett Jones

Les modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada entrent en vigueur le 1er mai 2020
01 mai 2020
Atteinte à la protection des données et responsabilité du fait d’autrui en cas d’inconduite des employés
01 mai 2020
L’Alberta Utilities Commission approuve le report des paiements pour les frais de transmission tarifaire de l’AESO
30 avril 2020
Un nouveau fardeau onéreux pour le capital-investissement en Colombie-Britannique
30 avril 2020
La décision du projet Prosper Rigel annulée : complication accrue pour le développement du projet
30 avril 2020
Un pied de long de 750 000 $ : dépens accordés à CBC dans le cas d’une poursuite en diffamation de Subway qui a échoué
29 avril 2020
COVID-19 : Quelles sont les dates limites qui s’appliquent à la protection des droits de propriété intellectuelle dès maintenant
29 avril 2020
Initiative de la Supergrappe de l’innovation et financement des innovations canadiennes ciblant les effets de la COVID-19
28 avril 2020
Présenter une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada : Quels sont mes risques?
28 avril 2020
L’Alberta annonce un programme de remise en état des sites pour financer les activités d’abandon et de remise en état
27 avril 2020
Résumé hebdomadaire des recours collectifs liés à la COVID-19
27 avril 2020
Sept nouveaux appels seront entendus par la Cour suprême du Canada
27 avril 2020
Ouverture des demandes de subvention salariale d’urgence du Canada le 27 avril 2020
24 avril 2020
La Régie de l’énergie du Canada modifie le Règlement sur les pipelines et introduit un nouveau Règlement sur les lignes de transport d’électricité
24 avril 2020
Mises à jour supplémentaires sur les mesures de stimulation économique liées à la pandémie de COVID-19 pour les entreprises canadiennes
23 avril 2020
Consultation et mobilisation des peuples autochtones pendant la pandémie de COVID-19
23 avril 2020
Naviguer dans la pandémie de COVID-19 — Les terminaux et les ports canadiens
23 avril 2020
Le Point opérationnel de la Cour canadienne de l’impôt : Remédier à la fermeture liée à la COVID-19
22 avril 2020
Résumé hebdomadaire des recours collectifs liés à la COVID-19
21 avril 2020
L’investissement étranger doit faire l’objet d’une surveillance accrue en vertu de la Loi sur Investissement Canada pendant la pandémie de COVID-19
21 avril 2020
Incidence de la COVID-19 sur la rémunération incitative fondée sur les capitaux propres
21 avril 2020
Les règles en matière de lobbying changent en Colombie-Britannique
21 avril 2020
Élargir l’accès à la Prestation canadienne d’urgence
17 avril 2020
Êtes-vous responsable des impôts fédéraux ou provinciaux impayés d’une autre personne?
17 avril 2020
L’Alberta modifie son approche en matière de gestion du passif
16 avril 2020