Blogs | Bennett Jones

L’Ontario propose d’assouplir les règles de longue date sur les administrateurs et les approbations des actionnaires
02 novembre 2020
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’analyse client
02 novembre 2020
Comment les entreprises peuvent gérer les risques de l’AEUMC : lutte contre la corruption
29 octobre 2020
Rester ici ou là? Directive récente de la Cour d’appel du Québec sur les sursis dans les recours collectifs parallèles proposés
29 octobre 2020
L’Alberta dépose un nouveau projet de loi pour jeter les bases de l’exploitation des ressources géothermiques
28 octobre 2020
Comment les entreprises peuvent gérer les risques de l’AEUMC : Main-d’œuvre
28 octobre 2020
Comment les entreprises peuvent gérer les risques de l’AEUMC : commerce et douanes
27 octobre 2020
Trois appels importants en matière civile devant la Cour suprême du Canada en octobre et en novembre
27 octobre 2020
Fraser c. Canada : La Cour suprême élargit les droits à l’égalité réelle
26 octobre 2020
Une loi sur le paiement rapide sera bientôt mise en service dans le cadre d’un projet de construction en Alberta près de chez vous
26 octobre 2020
Les mises à jour des règles d’arbitrage de la CCI visent des arbitrages plus efficaces, plus flexibles et plus responsables
26 octobre 2020
Le gouvernement fédéral annonce la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
23 octobre 2020
Vision et stratégie de l’Alberta en matière de gaz naturel
21 octobre 2020
Le Canada annonce son intention d’ajouter des « articles manufacturés en plastique » à la Liste des substances toxiques
13 octobre 2020
Le gouvernement fédéral publie des révisions à l’évaluation stratégique des changements climatiques
13 octobre 2020
Attention à votre voie d’appel : Les règles d’insolvabilité sont susceptibles de prévaloir sur les lois provinciales
13 octobre 2020
La Cour suprême du Canada accorde des dommages-intérêts pour les droits à un régime d’encouragement malgré le langage clair du régime à l’effet contraire
13 octobre 2020
Appel de la commissaire à la protection de la vie privée en faveur d’une application accrue de la loi
09 octobre 2020
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
08 octobre 2020
Hydrogène 101: Bases des chaînes d’approvisionnement en hydrogène
07 octobre 2020
Lignes directrices et mesures réglementaires sur les régimes de retraite liées à la pandémie de COVID-19 (mise à jour)
07 octobre 2020
La Cour divisionnaire de l’Ontario applique Vavilov aux appels de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
06 octobre 2020
La Cour suprême du Canada confirme la règle anti-privation
05 octobre 2020
Projets de réaffectation du site : Partie 2 – Défis, incertitudes et regard vers l’avenir
05 octobre 2020
La Colombie-Britannique annonce une deuxième augmentation du financement du Programme de remise en état des sites dormants
02 octobre 2020