Blogs | Bennett Jones

L’avez-vous plaidé ? Dans le cadre d’une requête en bifurcation, la Cour fédérale, dans Amazon.com, précise que la complexité alléguée doit se traduire par les actes de procédure
09 mai 2024
Mise à jour sur les modifications du taux d’intérêt criminel au Canada
09 mai 2024
L’avenir du marché des infrastructures de l’Alberta
07 mai 2024
Le gouvernement de l’Alberta propose des changements importants aux élections municipales et à la gouvernance
06 mai 2024
Annonce de modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact : de nombreuses questions n’ont toujours pas été résolues
06 mai 2024
La Colombie-Britannique introduit la taxe de retournement — Qu’est-ce que c’est et pourquoi devriez-vous être au courant ?
03 mai 2024
Ne laissez pas les mises en garde vous induire en erreur : L’importance de respecter les délais de prescription dans les réclamations immobilières
03 mai 2024
Un nouveau chapitre du libre-échange Canada-Ukraine s’ouvre avec l’ALECU modernisé
02 mai 2024
Investir dans des entreprises de soins de santé au stade de la R&D : un récapitulatif de BBHIC 2024
02 mai 2024
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application — En cours d’examen
02 mai 2024
L’établissement des dates des procès civils par ordonnance — Projet pilote : La Cour du Banc du Roi de l’Alberta fait un grand pas vers la résolution des retards dans les litiges commerciaux
30 avril 2024
La Convention canadienne sur l’hydrogène 2024 — Thèmes clés et points à retenir
29 avril 2024
L’enregistrement se termine : Une enquête en ligne déficiente ne peut sauver la demande d’enregistrement des marques SWISSKISS
26 avril 2024
Le gouvernement du Canada dévoile les détails concernant le nouveau Programme fédéral de garanties d’emprunt pour les Autochtones
25 avril 2024
Ne partez pas! Recours du propriétaire en cas de répudiation de bail
24 avril 2024
Killing the Deal (Répudiation anticipée dans un achat immobilier)
22 avril 2024
Le budget de 2024 fournit des détails supplémentaires pour le CTI de l’électricité propre et ajoute un autre CTI pour les véhicules électriques
19 avril 2024
Votre voisin peut-il exproprier votre terre ? (Un examen des recours en cas d’intrusion)
19 avril 2024
Nouveau financement pour proptech dans le budget du Canada de 2024
18 avril 2024
Naviguer dans le paysage juridique de l’IA
17 avril 2024
Canada : Actualités en F&A et tendances transactionnelles au T1 de 2024
17 avril 2024
Bill 149 Receives Royal Assent—New and Upcoming Legislative Changes for Ontario Employers
16 avril 2024
L’Ontario présente des modifications pour appuyer un cadre permanent pour les régimes de retraite à prestations cibles
15 avril 2024
Challenging the Scope of a Proposed Class in Québec Class Proceedings
11 avril 2024
Qualex-Landmark : Portée de Redwater et priorité environnementale en Alberta
11 avril 2024