Différend relatif à un projet

Notre équipe s’appuie sur une expérience éprouvée pour accompagner les clients aux prises avec un différend relatif à un projet dans divers secteurs au Canada et partout au monde. Nous sommes reconnus pour notre capacité à gérer des différends complexes au moyen d’une stratégie pragmatique tout au long du cycle de vie d’un projet.
Principales personnes-ressources
Petrucci ChristopherPayne AlexanderReid BrianPappas VasilisTeetaert MelanieWahl David
Passage inférieur pour véhicules

Aperçu

Notre équipe Différend relatif à un projet est l’une des rares équipes de longue date au Canada qui offre une gamme complète de services et se spécialise dans le règlement de différends complexes en matière de construction. Forts d’une expérience approfondie en litige et en arbitrage dans le cadre d’affaires canadiennes et internationales très médiatisées, nous conseillons stratégiquement les clients afin d’atténuer les risques liés à un projet et de réduire le plus possible les perturbations. Lorsque des différends surviennent, nous défendons les intérêts des clients dans le cadre d’arbitrages et d’adjudications, devant les tribunaux de toutes les instances ainsi que les tribunaux d’arbitrage.

Nous comprenons l’ensemble du cycle de vie du projet et la dynamique du secteur. C’est pourquoi nous comptons parmi nos clients des propriétaires privés et publics, des promoteurs, des entrepreneurs, des sous-traitants, des ingénieurs, des architectes, des concepteurs, des assureurs et des prêteurs. Notre équipe est recherchée pour son sens aigu du marché dans divers secteurs, notamment la construction d’installations énergétiques, minières, de traitement, d’infrastructure, agricoles et d’extraction. Nous avons également représenté nos clients et obtenu gain de cause dans le cadre de différends concernant des centrales électriques, des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des mines, des installations manufacturières, des ponts, des autoroutes, des infrastructures urbaines, des aéroports, des ports de mer et des bâtiments commerciaux, industriels et agricoles.

Nos avocats spécialisés en différend relatif à un projet sont reconnus à l’échelle nationale et établis dans les principaux centres d’affaires du Canada. Ils se consacrent entièrement au règlement des différends à l’échelle locale et internationale. Nous avons mené à bien des dossiers de litige, d’arbitrage et d’adjudication au Canada et partout au monde dans des ressorts tels l’Europe, l’Asie, l’Amérique latine, les Caraïbes et le Moyen-Orient, ainsi que dans le cadre de divers modèles contractuels, notamment les contrats d’ingénierie-approvisionnement-construction (IAC), d’ingénierie-approvisionnement et de gestion de construction (IAGC), du Comité canadien des documents de construction (CCDC), de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC), hybrides et sur mesure.

« L’équipe de Bennett Jones est extrêmement bien informée, car elle peut tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre de projets menés partout au pays. »

Entrevue avec un client, Chambers

Mandats représentatifs

Une société d’énergie nationale

pour la défense d’une réclamation présentée par un entrepreneur de travaux et découlant de la construction d’un projet de plusieurs milliards de dollars relatif à des sables bitumineux

Un entrepreneur international

dans le cadre d’une procédure d’arbitrage par la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Londres et concernant une réclamation de 100 M$ US découlant de la construction d’une usine de traitement de gaz à Oman

Une société d’énergie internationale

relativement à des réclamations se chiffrant à des centaines de millions de dollars contre son entrepreneur en ingénierie, approvisionnement et construction dans le cadre d’un arbitrage ...
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Un entrepreneur de pipelines international

dans le cadre d’une procédure d’arbitrage par la CCI siégeant à Mexico et concernant une réclamation de 250 M$ US découlant de la construction d’un pipeline au Mexique

Un entrepreneur turc

dans le cadre de procédures d’arbitrage par la CCI relatives à un litige de plusieurs millions de dollars découlant de la construction d’une plateforme gazière extracôtière dans la mer Noire

Une société d’énergie internationale

dans le cadre de procédures d’arbitrage par la CNUDCI relativement à un gisement de gaz en Europe de l’Est

Une société américaine de pétrole et de gaz

dans le cadre d’un arbitrage de 20 M$ US avec un concessionnaire d’État roumain, découlant de l’exploitation de 7 champs de pétrole et de gaz en Roumanie

Une société d’énergie japonaise

dans le cadre de procédures de la CCI siégeant à Calgary et concernant une réclamation de 400 M$ découlant de la construction d’une installation de vapoextraction en Alberta

Une société britannique de pétrole et de gaz

dans le cadre de procédures d’arbitrage par la CNUDCI relativement à une réclamation de 1,25 G$ contre une société géologique américaine concernant le développement, la production ...
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Un sous-traitant qatari

dans le cadre de procédures par la CCI siégeant à Doha contre des entrepreneurs libanais et grecs relativement à une réclamation de 135 M$ US liée à la construction des 3 plus grandes installations de GNL au monde au Qatar

Un entrepreneur canadien de pipelines

dans le cadre d’un arbitrage ad hoc de 75 M$ CA siégeant à Calgary contre une société canadienne d’énergie relativement à la construction d’un gazoduc en Alberta

Reconnaissances

Canadian Legal Lexpert Directory

Droit de la construction

Chambers Canada

Construction

Legal 500 Canada

Construction

Alex Payne

Associé

Melanie Teetaert

Associée  •   Cochef du groupe Litige et règlement des différends

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des différends à enjeux élevés, Bennett Jones offre clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, en demeurant toujours axées sur ce qui favorise votre réussite.

L’histoire de Bennett Jones

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous fait avancer, c’est notre connaissance approfondie de nos clients — leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous contribuons à façonner des résultats qui comptent dans le monde des affaires, du droit et dans l’ensemble du paysage canadien. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons profondément dans les collectivités où nous vivons et travaillons.