Exportations canadiennes d’énergie : le paysage, les défis et les forces motrices du besoin d’accès aux marchés

La loi canadienne impose peu de restrictions aux exportations de pétrole et de gaz; toutefois, les obstacles à la construction de l’infrastructure d’exportation nécessaire présentent des défis pour maintenir les niveaux historiques d’exportation. Le présent chapitre traite du contexte juridique des exportations d’énergie du Canada et du paysage des nouvelles exportations d’énergie du Canada, en mettant l’accent sur les récents développements législatifs et réglementaires liés aux nouveaux pipelines d’exportation, au transport ferroviaire de pétrole brut et à l’industrie naissante du gaz naturel liquéfié (GNL) sur la côte canadienne du Pacifique. Publié à l’origine par la Rocky Mountain Mineral Law Foundation dans les Proceedings of the 61st Annual Rocky Mountain Mineral Law Institute (2015).