Chez Bennett Jones, la protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos renseignements personnels. La présente politique relative à la protection des renseignements personnels du Site Web (la « Politique relative à la protection des renseignements personnels ») décrit les renseignements que Bennett Jones recueille dans le cours normal des activités, la façon dont nous les utilisons et à qui ces renseignements peuvent être communiqués.

Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels s’applique à Bennett Jones LLP et à Bennett Jones Services Limited Partnership ainsi qu’à leurs organisations affiliées (collectivement, « Bennett Jones » ou le « groupe Bennett Jones »), et régit l’ensemble de ces entités. Toutes les références dans la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels du Site Web à « Bennett Jones », « groupe Bennett Jones », « nous », « notre », « nos » et autres termes similaires doivent être interprétées en conséquence.

La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués sur le Site Web de Bennett Jones.

Les renseignements personnels que Bennett Jones recueille autrement que par l’intermédiaire du présent site Web sont régis par notre politique relative à la protection des renseignements personnels externe et notre politique relative à la protection des renseignements personnels des employés, selon le cas. La présente Politique de protection des renseignements personnels ne traite pas des renseignements sur les sociétés par actions ou d’autres types de sociétés commerciales. Ces renseignements sont protégés par d’autres politiques et pratiques de Bennett Jones, par des ententes contractuelles et par les règles de déontologie professionnelle qui régissent la profession juridique.

La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’aux activités de Bennett Jones qui sont assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris, le cas échéant, la loi fédérale intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi albertaine intitulée Personal Information Privacy Act.

Qu’est-ce qui constitue des renseignements personnels?

Aux fins de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels, les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant un individu identifiable. Ces renseignements ne comprennent pas le nom, l’intitulé de poste, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation, lorsqu’ils sont utilisés pour des communications d’entreprise.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Bennett Jones recueille les renseignements personnels que vous transmettez sur notre site Web, tels que votre nom, votre adresse et toutes autres coordonnées ou autres informations que vous choisissez de fournir en utilisant la section pour communiquer avec nous du présent site Web; ou en correspondant avec un membre ou un employé de Bennett Jones par courriel en utilisant les hyperliens créés à cet effet.

Si les renseignements dont nous avons besoin sont détenus par des tiers (comme des webmestres et des fournisseurs de services Internet), nous prendrons des mesures pour nous assurer que les renseignements ont été recueillis conformément à notre Politique relative à la protection des renseignements personnels.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus, en vertu des lois ou des règlements applicables ou des règles de déontologie qui régissent la profession juridique, de recueillir des renseignements à votre sujet à votre insu ou sans votre consentement.

Des renseignements non personnels, comme le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, les dates et les heures auxquelles vous accédez à notre site Web et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous pouvez vous connecter directement à notre site Web, sont recueillis et utilisés pour déterminer le trafic sur notre site Web. Ces renseignements nous permettent également d’identifier des moyens d’améliorer notre site Web pour mieux vous servir.

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web?

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, lesquels peuvent être assujettis à des normes de protection des renseignements personnels moins strictes. Bennett Jones ne peut assumer aucune responsabilité à l’égard des pratiques, des politiques ou des mesures de protection des renseignements personnels adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web. Bennett Jones n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Vous devez examiner les politiques relatives à la protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Bennett Jones recueille des renseignements personnels afin de nous permettre de gérer et de développer notre entreprise et nos activités, y compris aux fins ou de la manière décrites à la rubrique « Why Do We Collect Personal Information? » (Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels externe et à la rubrique « Why Do We Collect Personal Information and Personal Employee Information » (Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et des renseignements personnels des employés) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels des employés.

Tous les renseignements personnels d’employés potentiels, d’employés actuels ou d’anciens employés de Bennett Jones qui ont été recueillis sur notre site Web sont régis par notre politique relative à la protection des renseignements personnels des employés.

Quand utilisons-nous ou communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons ou communiquons vos renseignements personnels de la façon décrite dans la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels et à toutes autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos employés, travailleurs indépendants, consultants et avec d’autres parties (y compris d’autres membres du groupe Bennett Jones) qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation avec vous.

En outre, vos renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués dans les circonstances décrites à la rubrique « When Do We Use or Disclose Your Personal Information? » (Quand utilisons-nous ou communiquons-nous vos renseignements personnels) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels externe et à la rubrique « When Do We Use or Disclose Your Personal Employee Information » (Quand utilisons-nous ou communiquons-nous vos renseignements personnels des employés) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels des employés. Bennett Jones n’est pas une entreprise de vente de renseignements personnels à des tiers.

Consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez au contenu de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels, ou avec notre collecte, utilisation, communication et gestion de vos renseignements personnels conformément à ce qui est énoncé dans la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels sur notre site Web, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à votre acceptation et à votre utilisation de ces services ou à d’autres fins qui vous ont été indiquées au moment pertinent.

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si les lois ou les règlements applicables ou les règles de déontologie régissant la profession juridique nous y autorisent ou nous y obligent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

Protection des renseignements personnels

Bennett Jones s’efforcera de protéger les renseignements personnels au moyen de méthodes appropriées au niveau de confidentialité des renseignements.

Malheureusement, aucune donnée transmise sur Internet n’est jamais sécurisée à 100 %. En conséquence, Bennett Jones ne déclare ni ne garantit que les renseignements personnels seront protégés contre la perte, l’utilisation abusive, l’interception ou l’altération, et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de renseignements personnels qui nous sont transmis par Internet, ni en ce qui concerne l’utilisation ou la mauvaise utilisation de renseignements personnels par des tiers ou par vous-même.

Mise à jour des renseignements personnels

Il importe que les renseignements personnels que Bennett Jones détient à votre sujet soient exacts et à jour. Bennett Jones vous demande de nous tenir informés au sujet des modifications apportées à vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sous réserve et selon les conditions décrites à la rubrique « Accessing Your Personal Information » (Accès à vos renseignements personnels) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels externe et à la rubrique « Accessing Your Personal Information and Personal Employee Information » (Accès à vos renseignements personnels et à vos renseignements personnels des employés) de notre politique relative à la protection des renseignements personnels des employés, selon le cas.

Nous contacter

Pour obtenir plus d’information au sujet de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels, ou pour modifier ou retirer votre consentement à la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à l’adresse :

Responsable de la protection des renseignements personnels
855 2nd Street S.W., bureau 4500
Calgary (Alberta)
T2P 4K7

Responsable de la protection des renseignements personnels
3200 TELUS House, South Tower
10020 - 100th Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N3

Responsable de la protection des renseignements personnels
3400, 1 First Canadian Place
P.O. Box 130
Toronto (Ontario)
M5X 1A4

Révision de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels

Bennett Jones peut de temps à autre apporter des modifications à la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels pour refléter les modifications des obligations légales ou réglementaires ou des changements dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels des employés. Nous publierons toute version révisée de la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels sur notre site Web. Toute modification apportée à la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels entrera en vigueur dès sa publication. La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels a été mise à jour le 1ᵉʳ janvier 2004.

Liens connexes