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Aperçu

Thomas Machell exerce une pratique générale en réglementation de l’énergie et possède une vaste expérience dans les domaines du développement de projets, des tarifs et péages des services publics ainsi que du droit de l’environnement, des Autochtones et des droits de surface. Thomas a représenté des clients dans le cadre de procédures devant divers tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux, y compris la Régie de l’énergie du Canada, la Commission des services publics de l’Alberta, le Régulateur de l’énergie de l’Alberta, l’Office de conservation des ressources naturelles, la Commission d’appel en matière d’environnement et le Tribunal des terres et des biens immobiliers. Thomas a également représenté des clients dans des dossiers portés devant toutes les instances judiciaires de l’Alberta, y compris en appel et en révision judiciaire.

Thomas aide régulièrement ses clients à :

  • obtenir des approbations réglementaires pour divers projets de développement énergétique et de ressources naturelles, y compris des pipelines, puits, installations, lignes de transport d’électricité et mines;
  • négocier et acquérir des droits de surface pour des projets énergétiques et gérer les procédures d’indemnisation liées aux droits de surface;
  • répondre à des mesures réglementaires d’exécution et à des questions de conformité découlant d’incidents environnementaux et opérationnels.

De plus, Thomas fournit fréquemment des conseils sur les aspects environnementaux et réglementaires des transactions commerciales impliquant des actifs et des sociétés dans les secteurs du pétrole et du gaz, des infrastructures énergétiques, des mines et des énergies renouvelables. Il possède également de l’expérience dans la rédaction et la négociation d’ententes sur les retombées locales entre les promoteurs de projets et les groupes autochtones.

Avant de devenir associé chez Bennett Jones, Thomas a effectué un stage d'été au sein du cabinet. Durant son stage, il a été détaché au bureau de Calgary d'une grande société pétrolière et gazière intégrée. Auparavant, il a travaillé comme ingénieur dans plusieurs mines à ciel ouvert de l'Ouest canadien. Ancien ingénieur, Thomas met à profit son expérience technique pour offrir à ses clients des conseils pratiques sur tous les aspects de leurs projets.

Mandats représentatifs

Ressources Valory Inc. en matière de réglementation et de délivrance de permis environnementaux pour son projet de charbon sidérurgique souterrain de la mine 14
SECURE Waste Infrastructure Corp. (TSX : SES), un chef de file de la gestion des déchets et des infrastructures énergétiques, dans le cadre de son acquisition d'une entreprise de recyclage de métaux pour 31 millions de dollars

Une société d'énergie en amont dans le cadre de la défense d'un appel réglementaire d'un permis délivré par l'Alberta Energy Regulator pour un gazoduc situé sur le versant est de l'Alberta

 

Pembina Pipeline Corporation et Plains Midstream Canada ULC s'opposent avec succès à une demande d'ordonnances de partage des coûts présentée par un promoteur résidentiel à l'Alberta Energy Regulator, ce qui aurait obligé ces exploitants à assumer les coûts de renforcement des pipelines découlant de l'aménagement  urbain
ATCO Ltd. (par l'intermédiaire de Canadian Utilities Limited) dans le cadre de l'obtention d'approbations réglementaires pour sa coentreprise avec les Premières Nations Chiniki et Goodstoney à l'égard des projets solaires de 37 MW Deerfoot et Barlow de 27 MW
Une société d'énergie, en défendant avec succès l'appel d'un certificat de remise en état devant l'Alberta Energy Regulator.

Services connexes

Formation et admissions au Barreau

Formation

  • Université de l'Alberta, B.Sc. (génie minier), 2016, avec distinction, médaille d'or
  • Université de Calgary, JD, 2020

Admissions au Barreau

  • Alberta, 2021