Il est clair que la poussée mondiale en faveur des innovations vertes n’est plus seulement un souhait, elle a un rôle structurel. Au cours des 10 dernières années, les pays du monde entier ont mis en œuvre toute une mosaïque de politiques visant à accélérer les technologies respectueuses de l’environnement, dont beaucoup sont liées à la propriété intellectuelle (PI). Toutefois, la PI n’est qu’une pièce du casse-tête beaucoup plus vaste de l’innovation.
De plus en plus, nous constatons que les incitatifs financiers, les cadres réglementaires et les protections offertes par la PI fonctionnent de pair pour favoriser les agrotechnologies vertes. Les incitatifs peuvent inclure des crédits d’impôt, des subventions importantes pour soutenir l’agriculture adaptée au climat, des aides pour la « culture du carbone » ou des régimes privilégiés de brevets offrant des taux d’imposition réduits sur le revenu tiré des droits de PI verts, qui conditionnent alors le comportement des entreprises en démarrage et des chercheurs. Cependant, la discussion s’étend de plus en plus au-delà des brevets et des subventions pour inclure les marchés du carbone.
Tendances positives en matière d’agrotechnologie
Les crédits carbone apparaissent comme un puissant complément aux incitatifs financiers et de PI traditionnels, ce qui en fait la nouvelle monnaie d’échange de l’innovation agrotechnologique. Pour les entreprises en démarrage du secteur agrotechnologique axées sur le captage du carbone, que ce soit par l’agriculture régénérative, le biocharbon ou la séquestration dans le sol, les crédits carbone offrent une source de revenus directe liée aux performances environnementales. Ces crédits peuvent être vendus sur des marchés volontaires ou de conformité, ce qui représente un incitatif financier de mise à l’échelle des pratiques durables. Les entreprises commencent également à utiliser la compensation carbone intégrée, ou insetting, qui désigne des réductions d’émissions au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement, comme une option plus intégrée que les compensations carbone traditionnelles, qui font souvent intervenir des projets externes. La compensation carbone intégrée permet de faire correspondre les objectifs de durabilité et les activités de base de l’entreprise, ce qui est particulièrement utile pour les entreprises agroalimentaires qui cherchent à réduire leurs émissions. Cette approche montre que les stratégies en matière de carbone commencent à s’intégrer au sein des innovations agrotechnologiques, ne restant plus seulement adjacentes. Pour les entreprises en démarrage, cela signifie qu’un nouveau dispositif de captage du carbone ou un traitement microbien améliorant la qualité du sol n’est pas seulement une invention brevetable; c’est aussi un générateur potentiel de crédits carbone. Une double stratégie combinant la protection de la PI et la participation au marché du carbone peut permettre à la fois d’obtenir des investissements et de produire des résultats.
Une autre tendance notable, en particulier dans le domaine du climat, est le fait que l’on se focalise davantage sur la collaboration que sur la concurrence en vue du bien commun. Tandis que les brevets confèrent des droits légaux, de nombreux innovateurs choisissent de partager leurs technologies vertes par des licences collaboratives, des communautés de brevets ou des plateformes telles que WIPO GREEN. Cette approche permet aux entreprises agrotechnologiques en démarrage d’obtenir des licences pour des technologies essentielles ou d’apporter leurs propres contributions, ce qui accélère leur déploiement et l’obtention de résultats. Les universités et les institutions de recherche publiques ouvrent souvent la voie, en brevetant des cultures résistantes à la sécheresse, par exemple, mais en accordant des licences à faible coût pour s’assurer qu’elles sont accessibles partout dans le monde. Certains gouvernements encouragent également ce modèle, exigeant que les innovations financées par l’État prévoient des stratégies de diffusion qui assurent à la fois leur protection et leur accessibilité.
Enfin, il convient de souligner que les technologies climatiques évoluent rapidement, tout comme les politiques qui les soutiennent. Le récent changement de priorité opéré par le United States Patent and Trademark Office (USPTO) en matière de technologies vertes reflète une tendance plus générale à la réévaluation. Le Canada pourrait modifier ses propres programmes en réponse à l’évolution de la demande. À l’échelle mondiale, l’équité demeure une préoccupation, notamment en ce qui concerne l’accès des pays en développement aux innovations vertes pour qu’ils puissent en tirer les avantages. Cela pourrait susciter de futures discussions au sein de l’Organisation mondiale du commerce ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la flexibilité des droits de PI pour les technologies critiques en matière de climat, de façon similaire aux débats sur l’accès aux vaccins contre la COVID-19. Pour les entreprises agrotechnologiques, il est essentiel de rester à l’écoute de ces changements. Il sera crucial dans les prochaines années d’avoir une stratégie de PI flexible capable de faire en sorte de se prévaloir des incitatifs qui sont disponibles et de changer de cap lorsque les politiques changent.
Ce que l’avenir nous réserve
Les innovations en matière d’agriculture résiliente aux changements climatiques ne se limitent pas à de brillantes avancées scientifiques et techniques; il s’agit aussi de s’orienter dans le paysage des droits de PI pour maximiser leur effet. L’expérience du Canada montre qu’une stratégie de PI favorable (comme des procédures accélérées pour les brevets verts et des incitatifs à l’innovation généraux) peut favoriser un bon vivier de solutions agrotechnologiques axées sur le climat. Le récent revirement de politique des États-Unis concernant leur programme de brevets verts a mis en lumière les différences d’approche, incitant les parties prenantes à réfléchir à l’échelle mondiale et de façon créative pour déterminer comment protéger et diffuser les innovations vertes. Parallèlement, l’Union européenne (UE), par ses politiques collectives et celles de ses États membres, a choisi une approche équilibrée qui encourage l’innovation et la protège, si nécessaire, mais aussi qui favorise la collaboration et le partage des connaissances pour relever le défi climatique.
Pour les jeunes entreprises et les chercheurs du secteur de l’agrotechnologie, le point à retenir est que la stratégie en matière de PI est un outil pour l’innovation et non un obstacle. Une bonne connaissance des incitatifs et des programmes disponibles, et de leurs différences entre le Canada, les États-Unis et l’UE, permettra aux innovateurs de mieux planifier où et comment breveter leurs technologies. Les décideurs, pour leur part, continueront à affiner l’équilibre choisi, en offrant des avantages tels qu’un examen accéléré ou des avantages fiscaux, et en repensant occasionnellement leurs politiques pour servir le bien commun.
En fin de compte, tous ces efforts visent le même objectif : accélérer le développement et l’adoption de technologies capables de soutenir l’agriculture face aux changements climatiques. En offrant des régimes de PI plus adaptés à l’urgence de la crise climatique, nous créerons un environnement propice à l’innovation agrotechnologique. Cette innovation sera profitable aux agriculteurs, aux entreprises et à la planète tout entière. Il sera fascinant de voir comment le Canada, les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays tireront les leçons de leurs succès et de leurs échecs respectifs. Il est à espérer que, grâce à des politiques de PI intelligentes et à la coopération internationale, les agrotechnologies résilientes aux changements climatiques se développeront et proposeront des solutions non seulement brillantes sur le plan de l’inventivité, mais aussi largement accessibles dans l’intérêt de tous.
Lisez la série complète
Part I: Germe d'avenir: la discrète réussite du système de PI du Canada en matière d'innovation climatique
