La décision du United States Patent and Trademark Office (Office américain des brevets et des marques) (USPTO) d’annuler son programme pilote d’atténuation des changements climatiques pour les brevets n’est pas passée inaperçue au Canada. Pour les décideurs et les innovateurs agrotechnologiques canadiens, cette décision des États-Unis soulève deux grandes questions : 1) quelles seraient les incidences sur la stratégie du Canada en matière de propriété intellectuelle (PI) pour les technologies vertes, et 2) cela pourrait-il créer des occasions pour le Canada (et d’autres pays) de prendre la tête dans certains domaines de la technologie climatique?
Un domaine d’intérêt particulier est celui des technologies agrotechnologiques de captage du carbone, qui aident l’agriculture non seulement à réduire ses émissions, mais aussi à capter activement le carbone (par exemple, par des cultures spéciales ou des traitements du sol qui séquestrent le dioxyde de carbone ou par des machines agricoles qui piègent les gaz à effet de serre). Ces innovations sont cruciales pour atteindre les objectifs climatiques et pourraient devenir une scène concurrentielle à l’échelle internationale.
Le Canada est ouvert à l’innovation
L’une des conséquences immédiates de la fin de la procédure accélérée de l’USPTO est que le programme canadien se distingue encore plus. Le Canada est ouvert aux innovations vertes et accélère leurs brevets, alors qu’au même moment, les États-Unis ont retiré leur soutien spécifique à ce domaine. Ainsi, les innovateurs agrotechnologiques peuvent opter pour l’examen accéléré du Canada afin de hâter la protection des brevets à l’échelle mondiale. En déposant leur demande de brevet au Canada dans le cadre du Programme d’examen accéléré pour les technologies vertes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), une entreprise américaine peut tirer parti d’une décision canadienne favorable pour accélérer l’examen de son brevet dans d’autres pays par l’intermédiaire du système Patent Prosecution Highway (PPH). Le PPH est un mécanisme de coopération internationale. En substance, si un office des brevets juge que certaines revendications sont admissibles, d’autres offices des brevets accéléreront le traitement de ces mêmes revendications au sein de leur propre processus d’examen. Par conséquent, une procédure accélérée au Canada peut donner lieu à un examen plus rapide aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Le Canada peut donc devenir le premier point d’accès aux brevets en agrotechnologie verte, en créant un « produit » (composé des résultats de la recherche et de l’examen) qui aidera le brevet à accéder à des marchés plus larges. Cette stratégie qui permet de gagner du temps est particulièrement utile pour les entreprises en démarrage qui ont besoin d’une couverture mondiale le plus tôt possible pour leurs brevets.
Le revirement de l’USPTO pourrait inciter les décideurs canadiens à développer encore plus les atouts du Canada. Le fait de se servir du Canada comme tremplin pour les brevets d’innovation écologique et leur réussite ultérieure pourrait inspirer le Canada à accroître son soutien à d’autres domaines d’activité particuliers, comme l’agriculture. Le système d’innovation actuel du Canada est relativement souple et vaste compte tenu de sa géographie. En tant que tel, il peut accueillir un afflux de technologies vertes diverses, telles que les innovations en matière de piégeage du carbone, qui devraient être admissibles dans le cadre des règles actuelles, puisqu’elles visent clairement à atténuer les répercussions sur l’environnement. Cet afflux pourrait propulser l’industrie canadienne de l’agrotechnologie au premier plan, à la tête de ce secteur à l’échelle mondiale.
Du point de vue de la concurrence internationale, les différences de politique en matière de PI pourraient influencer le choix des entreprises concernant les lieux où elles investissent ou collaborent. Si le processus d’obtention de brevets devient comparativement plus lent aux États-Unis pour les technologies climatiques, les innovateurs pourraient être plus enclins à fonder certaines activités de recherche et développement dans des pays où les processus sont plus simples. Le Canada et certains pays de l’Union européenne (ou le Royaume-Uni) pourraient attirer des entreprises en démarrage qui accordent de l’importance à un environnement favorable à la PI pour les technologies vertes. Au fil du temps, cela pourrait aider le Canada à se bâtir une réputation de plaque tournante accueillante pour les innovations dans les agrotechnologies vertes. Bien que les États-Unis offrent encore d’énormes marchés et des ressources financières considérables, la politique cohérente du Canada pourrait lui donner un avantage concurrentiel en encourageant les innovations au stade précoce jusqu’à l’étape du brevetage.
Des divergences qui compliquent la tâche
Toutefois, certains s’inquiètent du risque de « divergence de brevet » si les grands pays appliquent des stratégies différentes. Avec la disparition du programme de l’USPTO, il y a moins de convergence dans la manière dont les grands offices de brevets traitent les technologies vertes. Cela pourrait ralentir les efforts d’harmonisation de ces programmes à l’échelle mondiale, car un système international normalisé de traitement accéléré des demandes de brevets verts simplifierait les choses pour les inventeurs du monde entier. Le retrait des États-Unis risque de rendre cette coordination plus difficile à court terme. Néanmoins, les inventeurs sont pleins de ressources : ils utiliseront les outils à leur disposition (comme le programme canadien et le PPH) pour s’assurer que leurs inventions sont protégées dans le monde entier de la manière la plus efficace possible.
En résumé
Le revirement de politique de l’USPTO confère une importance encore plus grande aux initiatives du Canada et d’autres pays. Il nous rappelle que les contextes politiques peuvent changer et qu’il est judicieux pour les acteurs du secteur de l’agrotechnologie liée au climat de se doter d’une stratégie diversifiée en matière de PI (tant sur le plan des pays que des mécanismes de protection). Le Canada semble bien placé pour tirer profit de ce moment en soulignant son engagement continu envers l’innovation verte, ce qui pourrait renforcer son rôle de chef de file sur la scène mondiale dans des domaines comme les technologies agricoles de captage du carbone.
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Part I: Germe d'avenir: la discrète réussite du système de PI du Canada en matière d'innovation climatique
