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Martin Sorensen dans Lexpert : L’ARC a-t-elle une obligation de diligence envers les contribuables?

16 juin 2016

Martin Sorensen commente dans Lexpert l’Agence du revenu du Québec c. Groupe Enico inc. et l’obligation de diligence envers les contribuables par l’ARC. Enico a présenté des faits et des comportements scandaleux de la part de Revenu Québec à l’égard d’une entreprise montréalaise. L’histoire est parue dans Lexpert’s 2016 Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.