Jessica Horwitz commente dans Law Times (abonnement requis) sur les raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes devraient examiner leurs produits et envisager les programmes d’aide gouvernementale disponibles pour surmonter l’incertitude de la bataille commerciale en cours entre le Canada et les États-Unis sur les produits d’acier et d’aluminium.
Jessica dit que les entreprises peuvent vouloir considérer:
- Écrire dans leurs contrats qu’ils n’achèteront que des biens non fabriqués aux États-Unis; et
- Fractionner les surtaxes avec le vendeur ou rédiger des clauses qui lui permettront d’ajuster les prix en fonction de ce qui se passera dans l’avenir.e
« Ce domaine du droit évolue assez rapidement et est très motivé par des considérations politiques », dit Jessica. « Les choses pourraient changer avec très peu de préavis. »
Bennett Jones