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Mises à jour des cas de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC

Septembre 2015

Ranjan Agarwal et David Cassin font le point sur les cas de La Société Radio-Canada c Procureur général de l’Ontario, 2015 ONSC 3131, Frank c Canada (Procureur général), 2015 ONCA 536, Conseil des Canadiens c Canada (Procureur général), 2015 ONSC 4601, Taylor-Baptiste c Ontario Public Service Employees Union, 2015 ONCA 495, Trinity Western University c The Law Society of Upper Canada, 2015 ONSC 4250, Jones Lang Lasalle Real Estate Services Inc. v Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et Brian Graff, 2015 ONSC 4005, Aiken v Ottawa Police Services Board, 2015 ONSC 3793, et Swain v MBM Intellectual Property Law LLP, 2015 HRTO 1011.

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