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Protection des renseignements personnels et des données

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Les changements continus dans l’accumulation, le stockage et l’utilisation des données personnelles, que ce soit par le gouvernement, les employeurs, les institutions financières, les fournisseurs de soins de santé ou les personnes concernées elles-mêmes, ont soulevé de nouvelles préoccupations plus graves en matière de protection des renseignements personnels. Les changements récents apportés aux lois sur la protection des renseignements personnels, les normes différentes à l’échelle internationale et les crises qui se succèdent ont forcé les entreprises, le gouvernement et le public à demander des conseils sur la gestion de l’équilibre précaire entre la protection de la vie privée et les intérêts des tiers dans l’acquisition et l’utilisation de renseignements personnels.

Bennett Jones effectue un travail de pointe avec les gouvernements, les employeurs, les institutions, les fournisseurs d’appareils et les fournisseurs d’information publique et privée. Le cabinet fournit des conseils sur les répercussions juridiques profondes de la réglementation de la protection des renseignements personnels, de la protection des données et de la diffusion des données.

Offrant à la fois des conseils en matière de conformité et d’application, nous pouvons fournir des procédures et des politiques de conformité internes à des clients allant d’entreprises industrielles publiques et privées à des opérations de vente au détail, des universités, des organisations caritatives, des régions de santé et des fournisseurs d’accès Internet et autres entités exploitant des entreprises de médias traditionnels et nouveaux. Nous formons les responsables de la protection de la vie privée sur leurs droits et obligations en vertu de la loi, et nous fournissons des avis et des directives sur des incidents spécifiques impliquant des employés, des clients, des patients, des utilisateurs d’Internet, des fournisseurs de réseaux et des mineurs de données dont les activités impliquent le traitement d’informations sensibles.

En ce qui concerne les opérations d’entreprise, nous conseillons les acheteurs sur les normes de confidentialité régissant les dossiers d’employés, les dossiers de clients et les listes d’opérations, ainsi que sur les questions uniques de contrôle diligent qui se posent lorsque les actifs clés de la cible comprennent des bases de données importantes.

Nous aidons nos clients à résoudre les problèmes de confidentialité applicables au recrutement des employés et à la gestion continue des relations de travail.

Dans un monde de intrusions, de piratage, de fraude par carte de crédit et par guichet automatique, de conflits liés au partage de fichiers sur Internet et de surveillance institutionnelle reconnue de l’utilisation d’Internet et du courriel, nous conseillons aux entreprises d’être proactives dans la protection des données afin d’atténuer les risques avant une atteinte ou une attaque et conseillons les clients qui ont été victimes d’une atteinte ou d’un piratage. Nous apportons notre aide dans toutes les questions liées à la protection des renseignements personnels et des données informatiques, y compris la réglementation des communications électroniques (anti-pourriel).

Nous aidons également nos clients à protéger et à faire respecter les droits à la protection des renseignements personnels électroniques, tant au pays qu’à l’étranger.

L’étendue de notre expérience est large et comprend :

  • Politiques et gouvernance en matière de protection des données, de protection des renseignements personnels et de sécurité
  • Politiques et gouvernance en matière de confidentialité et de sécurité des informations de santé
  • Politiques et procédures de conformité en matière de protection des données et de protection des renseignements personnels, y compris l’intégration de la réglementation sur les communications électroniques
  • Examen de la couverture d’assurance de la protection des données / de la confidentialité et de la sécurité
  • Recommandations à l’intention des conseils d’administration et de la haute direction sur les obligations en matière de protection des données, de protection des renseignements personnels et de sécurité
  • Protection des données / enquêtes sur la protection des renseignements personnels
  • Litige en matière de protection des données et de protection des renseignements personnels et application de la réglementation
  • Liaison avec les autorités de réglementation, les autorités chargées de l’application de la loi et les commissaires à la protection de la vie privée
  • Protection des données, protection des renseignements personnels et sécurité, évaluation et préparation
  • Préparation à la violation des données
  • Enquête sur les atteintes à la sécurité des données et réponse
  • Litige en matière de violation de données et application de la réglementation
  • Défense dans le cadre d’un recours collectif lié à une atteinte à la protection des données ou à la vie privée
  • Transferts de données et protection des données transfrontalières / protection des renseignements personnels
  • Considérations sur la confidentialité des employés
  • Contrôle diligent des fusions et acquisitions portant sur la protection des données, la protection des renseignements personnels et la sécurité
  • Conseils sur l’interaction entre la conformité à la protection des données / de la vie privée et la réglementation des messages électroniques commerciaux
  • Octroi de licences et modalités de contrats Web concernant la protection de la vie privée et des données, les mises à jour de logiciels, l’Internet des objets et les questions connexes

Principales personnes-ressources

  • Stephen D. Burns Stephen D. Burns, Associé, Agent de marques de commerce
  • Ruth E. Promislow Ruth E. Promislow, Associée
  • Avocats connexes

Expérience récente

Calgary Police Service, with their Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIP) Act matters, including appearing before the Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta’s office on breach and notification matters, as well as before the courts.
Counsel for Marriott in privacy class action litigation
Regulatory compliance advice on Canadian privacy and health information laws for a leading medical device manufacturer with global operations
Regulatory compliance advice across a broad spectrum of industries, including technology, financial services, oil and gas production, health, mining, utilities, e-commerce, and hospitality
Breach counsel, involving overseeing forensic investigations, regulatory and litigation risk management, reporting to regulators and handling regulatory inquiries/investigations
Breach coach, development of policy and compliance programs for one of the largest cannabis companies in the world on cybersecurity preparedness and incident response
Breach coach for association of insurance and reinsurance companies with global operations
Data security, privacy advice and breach coach to a supplier of information management systems to oil and gas companies around the world
Sole legal counsel on technology, licensing and IP mandates to Atco Ltd. and Canadian Utilities Limited, a global provider of integrated energy, housing, transportation and infrastructure solutions
Counsel to provincial physician organization on Health Information Act matters, including appearing before regulators and the courts
Regulatory compliance advice on Canadian privacy laws and the collection, storage and use of personal information for one of the world’s largest life sciences companies
Counsel to major Canadian city police service, mandates routinely include Freedom of Information and Protection of Privacy Act matters
Privacy, IP and regulatory advice to help healthcare technology solutions provider navigate its entry into the Canadian market

Distinctions récentes

Who's Who Legal: Data
Bennett Jones lawyers recognized globally for data information technology

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

Generative Artificial Intelligence (AI): Canadian Government Continues to Clarify Use of Generative AI Systems

20 septembre 2023
       

Annonces

Caroline Poirier se joint à Bennett Jones à titre d’associée à Montréal

19 septembre 2023
       

Blogue

New Practice Directions Consider Artificial Intelligence in Court Submissions

24 juillet 2023
       

Services connexes

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Gouvernance d’entreprise
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