Le secteur automobile subit des changements et des perturbations sans précédent. Les opérateurs historiques innovants et les nouveaux acteurs agiles tracent l'avenir de la mobilité personnelle et commerciale. Les avancées technologiques telles que l'électrification et les véhicules autonomes, ainsi que l'évolution des choix des consommateurs motivés par la durabilité et la mobilité à la demande, influenceront non seulement les constructeurs, fournisseurs et concessionnaires automobiles, mais aussi les chaînes d'approvisionnement d'autres secteurs et les gouvernements à tous les niveaux.
Notre cabinet aide les acteurs du secteur automobile à mieux comprendre les débouchés et les pièges de cet environnement innovant et à mieux saisir les incidences commerciales sur leurs activités. Tant en droit commercial, en droit réglementaire que dans le cadre de la promotion et la défense des droits, les clients bénéficient de solutions juridiques efficaces et pratiques qui correspondent à leurs objectifs commerciaux. Nous soutenons des clients dans l'ensemble du secteur, y compris les fabricants d'équipement d'origine, les fournisseurs, les développeurs de technologies et les distributeurs.
« Leur force réside dans leur capacité à fonctionner efficacement en équipe. Les conseils sont rapides et clairs; il est évident que les membres de l'équipe se sentent en harmonie et qu'une grande confiance existe entre eux. »
De manière générale, notre expertise comprend :
- Innovation – véhicules autonomes et connectés, partage de véhicules et de covoiturage, communications V2X, électrification et infrastructures des VE, amélioration des processus
- Technologie et PI – brevets, marques de commerce, approvisionnement technologique, délivrance de permis et commercialisation, respect de la vie privée et cybersécurité
- Réglementation – sécurité des véhicules, émissions, environnement stationnaire, transport de marchandises dangereuses, assurance
- Services d'emploi – Droit du travail, sécurité au travail, indemnisation des accidentés du travail, pensions et avantages sociaux
- Relations gouvernementales – questions de politiques publiques
- Litige – actions collectives, responsabilité du fait des produits, application de la réglementation, responsabilité en matière de vente et de commercialisation, différends commerciaux et différends avec les revendeurs
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- Problèmes des concessionnaires – planification et gestion du réseau, structures d'entreprise, accords, immobilier, litiges
- Activités commerciales – Fusions et acquisitions, financement, importation/exportation, douanes et commerce, immobilier, concurrence/antitrust, insolvabilité et restructuration
- Soutien technique – problèmes de garantie, rappels, assurances
- Fiscalité – structuration fiscale, taxes à la consommation, établissement des prix de cession
- Commerce – questions d’importation et d’exportation, commerce et autres questions transfrontalières
- Ventes et marketing – protection des consommateurs, établissement des prix, concours, finance et publicité visant la location
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« Un client s'enthousiasme : J'ai été impressionné par leur analyse juridique ainsi que par leur capacité à comprendre la situation complexe du dossier ».
« Ils sont très bien renseignés et ils offrent certainement des services juridiques de haut calibre. »
Bennett Jones