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Automobile

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Le secteur automobile subit des changements et des perturbations sans précédent. Les opérateurs historiques innovants et les nouveaux acteurs agiles tracent l'avenir de la mobilité personnelle et commerciale. Les avancées technologiques telles que l'électrification et les véhicules autonomes, ainsi que l'évolution des choix des consommateurs motivés par la durabilité et la mobilité à la demande, influenceront non seulement les constructeurs, fournisseurs et concessionnaires automobiles, mais aussi les chaînes d'approvisionnement d'autres secteurs et les gouvernements à tous les niveaux.

Notre cabinet aide les acteurs du secteur automobile à mieux comprendre les débouchés et les pièges de cet environnement innovant et à mieux saisir les incidences commerciales sur leurs activités. Tant en droit commercial, en droit réglementaire que dans le cadre de la promotion et la défense des droits, les clients bénéficient de solutions juridiques efficaces et pratiques qui correspondent à leurs objectifs commerciaux. Nous soutenons des clients dans l'ensemble du secteur, y compris les fabricants d'équipement d'origine, les fournisseurs, les développeurs de technologies et les distributeurs.

Entrevue avec le client

« Leur force réside dans leur capacité à fonctionner efficacement en équipe. Les conseils sont rapides et clairs; il est évident que les membres de l'équipe se sentent en harmonie et qu'une grande confiance existe entre eux. »

De manière générale, notre expertise comprend :

  • Innovation – véhicules autonomes et connectés, partage de véhicules et de covoiturage, communications V2X, électrification et infrastructures des VE, amélioration des processus
  • Technologie et PI – brevets, marques de commerce, approvisionnement technologique, délivrance de permis et commercialisation, respect de la vie privée et cybersécurité
  • Réglementation – sécurité des véhicules, émissions, environnement stationnaire, transport de marchandises dangereuses, assurance
  • Services d'emploi – Droit du travail, sécurité au travail, indemnisation des accidentés du travail, pensions et avantages sociaux
  • Relations gouvernementales – questions de politiques publiques
  • Litige – actions collectives, responsabilité du fait des produits, application de la réglementation, responsabilité en matière de vente et de commercialisation, différends commerciaux et différends avec les revendeurs
  • Problèmes des concessionnaires – planification et gestion du réseau, structures d'entreprise, accords, immobilier, litiges
  • Activités commerciales – Fusions et acquisitions, financement, importation/exportation, douanes et commerce, immobilier, concurrence/antitrust, insolvabilité et restructuration
  • Soutien technique – problèmes de garantie, rappels, assurances
  • Fiscalité – structuration fiscale, taxes à la consommation, établissement des prix de cession
  • Commerce – questions d’importation et d’exportation, commerce et autres questions transfrontalières
  • Ventes et marketing – protection des consommateurs, établissement des prix, concours, finance et publicité visant la location

Entrevue avec le client

«  Un client s'enthousiasme : J'ai été impressionné par leur analyse juridique ainsi que par leur capacité à comprendre la situation complexe du dossier ».

Entrevue avec le client

« Ils sont très bien renseignés et ils offrent certainement des services juridiques de haut calibre. »

Perspectives en vedette

Véhicules électriques et minéraux essentiels

Principales personnes-ressources

  • Matthew  Flynn Matthew Flynn, Associé
  • Leonard J. Griffiths Leonard J. Griffiths, Associé
  • Ilan  Ishai Ilan Ishai, Associé
  • Michael C. Smith Michael C. Smith, Associé
  • Cheryl M. Woodin Cheryl M. Woodin, Associée
  • Avocats connexes

Expérience récente

Volkswagen AG, dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses dans les documents d’information publics de Volkswagen concernant les émissions de NOx.
General Motors, pour sa défense dans des actions collectives alléguant des défauts de produits dans les coussins gonflables Takata utilisés sur certaines marques de voitures et de camions GM.
Hyundai Canada et Kia Canada dans la défense d'une action collective alléguant que les coussins gonflables ZF TRW utilisés dans certaines voitures et camions sont défectueux.
Meritor, Inc., dans le cadre de la défense d’une action collective alléguant une fixation des prix dans la vente de systèmes d'échappement pour automobiles.
NTN Bearing Corporation dans la défense d’actions collectives à l’échelle nationale en droit de la concurrence liées aux roulements automobiles et industriels.
Delphi Automotive dans le cadre de la défense et de la résolution d'actions collectives en matière de concurrence liées aux faisceaux de câbles automobiles.
ALPHA Corporation dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant une fixation des prix dans la vente de mécanismes d'accès pour l’automobile.
Hyundai Canada et Kia Canada dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant que leur moteur Theta II est susceptible de se boucher dans les systèmes de lubrification, entraînant une usure prématurée des composants du moteur et une panne moteur catastrophique.
ZF Friedrichshafen AG dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant un comportement anticoncurrentiel lié à ses systèmes de freinage.
Volkswagen, pour sa défense à l’égard de diverses actions collectives découlant d’informations fausses ou trompeuses concernant les émissions de ses véhicules diesel de 2,0 litres et de 3,0 litres.
Panasonic Corporation et ses entités liées dans le cadre d'actions collectives alléguant un comportement anticoncurrentiel dans la vente et la fourniture de climatiseurs automobiles.
Bridgestone Corporation et des entités liées dans la défense d'une action collective alléguant la fixation des prix dans la vente de pièces en caoutchouc anti-vibrations et d'une enquête connexe du Bureau de la concurrence.
General Motors, dans le cadre d’actions collectives intentées à l'échelle nationale alléguant des défauts de produits dans ses interrupteurs d'allumage de certaines marques d'automobiles et de camions.
Webasto SE, dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant une conduite anticoncurrentielle liée à ses chauffages autonomes et d'une enquête connexe du Bureau de la concurrence.
Volkswagen, dans le cadre de la défense dans une action collective pancanadienne concernant les émissions de CO2 de divers véhicules à essence Audi.
TRW Automotive (maintenant une filiale de ZF Friedrichshafen AG) dans le cadre de la défense et du règlement d’actions collectives en matière de concurrence liés aux systèmes de sécurité des occupants.
General Motors dans une action collective alléguant des défauts de produit dans une pompe à essence installée sur certaines marques de voitures et de camions.
Nippon Seiki dans le cadre de la défense d’actions collectives en matière de concurrence liées aux tableaux de bord et aux transmetteurs du niveau de carburant.
Hyundai Canada dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant des information fausses ou trompeuses dans des demandes de paiement relatives à la consommation de carburant.
MPE Partners, en tant que conseiller juridique canadien, dans le cadre de la vente, pour un montant de 255 millions de dollars américains, de sa société de portefeuille dlhBowles Inc, un fournisseur de solutions en plastique technique pour de nombreux secteurs, à ABC Technologies Holdings Inc, un fabricant et fournisseur de premier plan de plastiques techniques personnalisés et hautement techniques et d'innovations en matière d'allègement pour l'industrie automobile mondiale.
Nucap Industries Inc., l'un des plus grands fabricants de composants de freins sur le marché secondaire au monde, dans le cadre de la défense contre une réclamation du fabricant allemand Bosch dans une action intentée pour une rupture d’un contrat d'approvisionnement.
The Limestone Boat Company, dans le cadre de son acquisition d'Ebbtide Holdings, LLC pour la somme de 6,25 millions de dollars américains, et pour un placement privé concomitant de 14,1 millions de dollars américains.
Toyota Motor North America, Inc., pour la défense d'une action collective alléguant qu'elle s'est livrée à une conduite anticoncurrentielle par la mise en œuvre de son programme d'accès.
Usui International Corporation et Usui Co. dans le cadre de la défense d'une action collective alléguant un comportement anticoncurrentiel lié à ses tubes en acier pour automobiles.
Volkswagen AG et ses sociétés affiliées dans le cadre de la défense d’actions collectives alléguant un complot dans le prix et la conception de composants automobiles.

Distinctions récentes

Chambers Canada
Environnement (Bande 1); Droit de la concurrence/Antitrust; Droit des sociétés/droit des affaires : L’élite (Alberta et Ontario), très réputé (C.-B.); Règlement de différends : Actions collectives (défense); propriété intellectuelle; commerce international/OMC; immobilier (Alberta, Ontario, C.-B. et partout au pays)
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business
Environnement (Bande 1); Droit de la concurrence/Antitrust; Sociétés/F&A; Règlement de différends : Actions collectives (défense); Propriété intellectuelle; Commerce international / OMC; Immobilier
The Legal 500 Canada
Règlement des différends : Alberta (niveau 1); Environnement (Niveau 1); Marchés financiers; Concurrence et antitrust; Droit des sociétés et fusions et acquisitions; Règlement de différends : Ontario; Propriété intellectuelle; Expertise Internationale; Commerce international; Immobilier
Le Canadian Legal Lexpert Directory
Actions collectives (Toronto); Droit de la concurrence (Calgary, Toronto); Droit des sociétés (Calgary, Edmonton, Toronto); Droit de l'environnement (Calgary, Toronto); Propriété intellectuelle (Calgary, Edmonton, Toronto); Développement immobilier, Crédit-bail immobilier (Calgary) et financement et développement immobiliers (Toronto)

Perspectives, nouvelles et événements

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Droit de la propriété intellectuelle
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