Arbitrage

Nous offrons des services stratégiques en arbitrage au Canada et à l’international, aidant nos clients à régler des différends complexes de manière efficace, confidentielle et exécutoire à l’échelle mondiale.
Principales personnes-ressources
Pappas VasilisValasek Martin
Table de salle de r�union

Aperçu

L'arbitrage est souvent choisi comme alternative à la cour pour atteindre des objectifs importants : régler rapidement un différend commercial dans un cadre confidentiel, en faisant appel à un tribunal qui contrôle ses propres procédures et qui peut avoir une expertise pertinente du domaine des enjeux en litige. En matière transfrontalière, l'arbitrage présente des avantages distincts par rapport aux tribunaux traditionnels, y compris une sentence exécutoire dans plus de 140 pays en vertu de la Convention de New York.

En tant qu'avocats et conseillers expérimentés qui connaissent à la fois les processus d'arbitrage et de litige, nous travaillons avec nos clients pour comprendre leurs objectifs commerciaux et élaborer un plan stratégique efficace pour atteindre les résultats souhaités. Nous avons une expertise particulière en arbitrages dans les secteurs suivantes :

  • Énergie – pétrole, gaz naturel, électricité et produits pétrochimiques
  • Commerce international et investissement – y compris les litiges entre investisseurs et États, les litiges privés entre sociétés commerciales et la vente internationale de biens et de services
  • Construction  de l'appel d'offres à la conception et à la construction de grandes installations et usines industrielles
  • Ressources naturelles – projets miniers et de mise en valeur, exploitation forestière, pâtes et papiers, installations de traitement des minerais, redevances minières et immobilisations importantes
  • Transactions – découlant de conventions d'achat d'actifs ou de la vente d'actions
  • Coentreprises et différends entre sociétés – différends entre sociétés de personnes, actionnaires et investisseurs

« J'ai travaillé avec de nombreuses entreprises internationales et je dois dire que mon impression est qu'il s'agit d'une entreprise de premier ordre. »

Ce que disent les clients

Notre vaste expérience comprend la gamme complète des services liés à l’arbitrage commercial, notamment :

  • Faire respecter les accords d’arbitrage devant les tribunaux;
  • L’obtention d’injonctions et d’autres recours préliminaires devant les tribunaux;
  • Défense des droits tout au long d’un arbitrage;
  • Exécution des sentences arbitrales ou autres mesures accessoires;
  • Négociation et rédaction de conventions d’arbitrage;
  • Conseils concernant les droits et obligations découlant de traités d’investissement, de conventions et de règles d’arbitrage
  • Agir en tant qu’arbitre dans des arbitrages institutionnels et ad hoc.

Les avocats de Bennett Jones ont une expérience canadienne et internationale dans la prestation de conseils stratégiques et le traitement de différends complexes dans le cadre de tous les principaux régimes d’arbitrage spéciaux et institutionnels, y compris les lois et les règles institutionnelles fédérales et provinciales canadiennes, la Chambre de commerce internationale (CCI), la American Arbitration Association (AAA), les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et les traités bilatéraux d’investissement.

Notre équipe comprend des avocats formés dans les traditions de Common Law et de droit civil, qui ont rédigé des manuels sur l’arbitrage, qui ont conseillé des comités parlementaires, des groupes de travail de l’OMC et de l’ALENA et des comités CD sur le commerce international et le droit des investissements, et qui parlent de nombreuses langues, dont le français, le mandarin, l’arabe, l’espagnol, l’allemand, le grec et le coréen.

« Je dirais qu'ils dépassent leurs pairs dans de nombreux domaines, non seulement en termes de connaissances, mais également en termes de service à la clientèle. »

Ce que disent les clients

Mandats représentatifs

Concord Pacific Developments Corporation
dans une procédure d'arbitrage administrée par le Centre d'arbitrage international de Vancouver
Aroma Espresso Bar Canada
dans l'appel d'un jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l'Ontario annulant deux sentences arbitrales qui avaient été rendues en faveur d'Aroma Espresso Bar Canada
Bankers Petroleum Albania
dans un arbitrage en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale contre l'Agence nationale albanaise des ressources naturelles
Une grande usine de ciment, dans des arbitrages visant à faire respecter des droits contractuels à long terme d’approvisionnement en matières premières, d’exclusivité territoriale et de droit aux redevances
Le propriétaire d’une grande usine industrielle, concernant des demandes de dommages et intérêts et d’interruption d’activité commerciale suite à une panne d’électricité
Des arbitrages concernant la fabrication de turbines pour des centrales électriques au Chili et à Hawaï
Représentation de plusieurs investisseurs dans le cadre de réclamations en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de traités bilatéraux d’investissement ...
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Arbitrages impliquant la vente internationale de biens et services, y compris en vertu de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises
Arbitrages en vertu d’un régime fédéral canadien dans l’industrie des télécommunications
La représentation d’investisseurs, de propriétaires et de fournisseurs de gaz naturel, dans plusieurs arbitrages différents concernant des centrales de cogénération ...
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La représentation de fabricants de pesticides génériques, dans le cadre d’arbitrages en vertu des règles fédérales canadiennes liées au nouveau régime de compensation ...
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Un arbitrage entre un fond spéculatif américain et un gestionnaire immobilier canadien, relatif à l’interprétation d’un accord d’acquisition
Renouvellements majeurs de baux, litiges relatifs aux baux fonciers et arbitrages relatifs à la fixation des loyers pour d’importantes propriétés immobilières canadiennes
Nombreux litiges entre actionnaires résolus par arbitrage
Arbitrages concernant le gaz naturel, le charbon, le gaz de charbon et d'autres ressources naturelles, y compris les questions de prix, de redevances, de technologie et de délivrance de permis
Un arbitrage concernant une succession et l’interprétation d’un accord de règlement
Fournir des conseils d’expert et des témoignages pour les gouvernements nationaux et provinciaux, dans les réclamations sous le chapitre 11 de l’ALENA et les gouvernements des différends de l’OMC

Reconnaissances

Chambers Canada
Résolution des litiges: Arbitrage
Chambers Global

Disputes (International et Cross Border)

[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Résolution de différends: Alberta
Résolution de différends : Ontario

Services connexes

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.