Litige commercial

Nous résolvons des litiges commerciaux complexes grâce à une défense stratégique et à des solutions pratiques, aidant nos clients à protéger leurs intérêts et à obtenir des résultats devant les tribunaux, organismes de réglementation et instances d’arbitrage partout au Canada.
Principales personnes-ressources
Dionne Bourassa PascaleSwan RichardTheroux Michael
Building facade

Aperçu

Nos avocats ont comparu devant toutes les instances de tribunaux judiciaires et administratifs au Canada, apportant à chaque cas une connaissance pratique et approfondie des stratégies, tactiques et procédures en matière de litige, de médiation et d’arbitrage. Notre travail a donné lieu à des centaines de décisions publiées par les tribunaux de première instance et d’appel provinciaux, la Cour fédérale, la Cour de l’impôt et la Cour suprême du Canada, et nous avons une expérience considérable en matière d’arbitrages et de médiations privés, y compris les arbitrages CCI et AAA.

« Les avocats de Bennett Jones sont très brillants et ils sont au sommet de leur domaine. »

Ce que disent les clients

Les litiges dans lesquels nous intervenons sont aussi divers que les clients que nous représentons. Qu’il s’agisse de litiges entre actionnaires, d’exécution de prêts, de rupture de contrat et de litiges en matière de faillite, de diffamation, de négligence professionnelle ou de litiges en matière de copropriété énergétique et de redevances, nous apportons à chaque dossier une connaissance approfondie du secteur et des compétences de défense finement aiguisées. Nous avons représenté des clients dans de nombreuses causes marquantes, qui ont fait jurisprudence. Par exemple, nous avons récemment représenté les porteurs d’obligations de premier rang de Stelco Inc. dans le cadre de la réorganisation de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que Hollinger International et son comité spécial dans le cadre d’une instance devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario où ils s’opposaient à la privatisation de Hollinger Inc.

« Leur gamme, leurs capacités internationales et leur présence constructive dans la communauté ont fait de Bennett Jones notre premier choix . »

Ce que disent les clients

Mandats représentatifs

Un consortium de six gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux dans le cadre d'une résolution de 32,5 milliards de dollars canadiens

Le service de police de Calgary

dans le cadre de ses questions relatives à la Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIP) Act

Citimark

dans le cadre de l'acquisition d'une participation de partenariat dans le promoteur d'une tour résidentielle de 36 étages dans le quartier Metrotown de Burnaby

Holloway Lodging Corporation

dans l'acquisition par Clarke de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Holloway qu'elle ne possède pas actuellement par le biais d'un plan d'arrangement statutaire

ECi Software

dans son acquisition d'Office Document Consulting

Akvatech

dans la défense réussie d'une demande visant à invalider une licence accordant des droits de propriété intellectuelle
Intervenant à la Cour suprême du Canada dans l'affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, sur l'arbitrage et les recours collectifs

Precision Castparts

qui cherche à recouvrer 60 millions de dollars américains dans le cadre d'un litige postérieur à la clôture portant sur l'achat d'une société de pièces aérospatiales pour 560 millions ...
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801 Seventh

dans une réclamation réussie pour rupture de bail contre un locataire qui avait loué un immeuble de bureaux entier de 37 étages et l'avait ensuite quitté alors qu'il restait 12 ans sur le bail

Bridging Finance

dans tous les aspects de l'une des procédures de mise sous séquestre les plus complexes du marché canadien de la restructuration au cours des dernières années

Conagra

dans son acquisition de Pinnacle Foods
A agi au nom d'un cabinet d'avocats dans le cadre d'une demande visant à le disqualifier d'agir dans une affaire de construction complexe

Canadian Pacific Railway

pour un procès majeur et un appel ultérieur concernant un accord de vente de terrains de premier ordre au centre-ville de Calgary à un promoteur, qui ont plutôt été vendus au gouvernement

Douglas College

dans le contrat de gestion de la construction, la demande de propositions et un contrat d'architecte relatifs à l'agrandissement de la résidence étudiante

Dow Chemical

dans sa réclamation réussie de 3,56 milliards de dollars canadiens contre NOVA Chemicals pour rupture de contrat

Fasken

en défense de la représentation du cabinet d'un soumissionnaire retenu dans le cadre d'une prise de contrôle contestée en 2016 d'une société minière cotée en bourse

Four Seasons

en défense d'une réclamation de location déposée par Cadillac Fairview et ses sociétés affiliées concernant l'hôtel Four Seasons de Vancouver

Invenia

dans sa demande urgente de redressement réussie découlant d'un individu se présentant à tort comme l'unique administrateur, président, directeur général et président du conseil d'administration de la société

Orion

dans la défense d'une réclamation de 400 millions de dollars canadiens déposée par Lithium Royalty concernant l'applicabilité des redevances basées sur les revenus de la mine Thacker Pass au Nevada

Un investisseur basé en Europe

dans le cadre de l'achat de 388 millions de dollars canadiens du centre de distribution robotique de Burnaby, loué pour une durée de 20 ans par Amazon Canada Fulfillment Services

Resident of France

dans une action en diffamation intentée au Québec contre notre client, un résident de France, pour des fautes présumées qu'il aurait commises en agissant comme expert devant les tribunaux en France

Third Eye Capital Corporation

en défense d'une réclamation d'Animus Capital Partners alléguant tromperie et complot en relation avec le financement par Third Eye d'un rachat par la direction de Tara Energy

Wood Group

dans une réclamation impliquant un pipeline souterrain d'émulsion de bitume produit à haute température et un pipeline d'alimentation en eau de chaudière construits et exploités par le demandeur
Un promoteur immobilier commercial, pour une somme de 10 à 9 milliards de dollars, dans le cadre d'une action en violation de contrat intentée contre le commettant d'une société défenderesse, ...
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Le propriétaire d'un immeuble commercial, dans une procédure d'appel, maintient avec succès le rejet d'une action pour la vente d'un bien-fond frappée d'annulation par erreur mutuelle. 2003 ABCA 221
Un propriétaire d'un immeuble commercial, dans l'interprétation retenue d'une convention d'achat et de vente faite « sous réserve de l'approbation des avocats du vendeur », qui a mené ...
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Un entrepreneur qui s'oppose à une demande d'injonction interlocutoire fondée, entre autres, sur un accord de non-concurrence
Une grande société d'exploration et de production de pétrole et de gaz, dans une récente affaire judiciaire complexe mettant en cause un bailleur franc, la résiliation d'un bail pétrolier ...
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Un grand groupe d'investisseurs dans une prétendue combine de courtage de billets de type Ponzi
Un chef de file dans la fabrication de ciment, dans le cadre de procédures d'arbitrage et d'appel fructueuses de plusieurs millions de dollars visant à faire valoir des droits contractuels ...
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Une importante société de produits chimiques et de technologie, dans une réclamation de 900 millions de dollars contre l'exploitant d'une usine de fabrication d'éthylène détenue conjointement
dans le cadre d'une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de Calpine
Un organisme national sans but lucratif, relativement à la récupération de fond et d'autres biens détournés à tort pour former un organisme concurrent
dans une poursuite de plusieurs millions de dollars contre une multinationale du secteur alimentaire pour utilisation abusive de renseignements confidentiels et violation d'ententes de développement de produits et de licences
dans le cadre d'une réclamation relative à des droits de premier refus
Un club privé de golf et de loisirs, obtenant une ordonnance de certiorari, annulant une ordonnance du conseil d'administration municipal et exécutant une ordonnance d'annexion avec un redressement déclaratoire associé
Une société d'imagerie sismique, dans sa défense fructueuse d'une revendication de privilège d'un constructeur pétrolier et gazier pour la collecte de données sismiques spéculatives
Une importante société publique relativement à son droit en vertu de la procédure d'exploitation de Canadian Association of Petroleum Landmen contre un exploitant en difficulté financière ...
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Représentation d'une partie ayant eu gain de cause dans le cadre d'un arbitrage accéléré de plusieurs millions de dollars portant sur un important centre de villégiature à l'intérieur ...
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Représentation d'une société dans le cadre d'une demande de propositions sujette à contestation
Représentation d'un syndicat de prise ferme dirigé par BMO Nesbitt Burns relativement au placement par Master Credit Card Trust de billets adossés à des créances sur cartes de crédit d'un montant en capital de 1 058 202 000 $

Air Canada

dans le cadre d'une défense à l'égard d'une réclamation pour abus et d'un arbitrage subséquent visant à déterminer la juste valeur de certains de ses avions de liaison régionaux
Alberta Provincial Court Judges Association c. La Reine, [1999] 2 W.W.R.66 (AB C.A. – Judicial Compensation)

L'Alberta Provincial Court Judges' Association

dans le dossier de la Cour suprême du Canada, dans une affaire constitutionnelle concernant l'indépendance judiciaire

L'Alberta Provincial Court Judges' Association

dans l'arrêt de la Cour suprême du Canada, dans une affaire constitutionnelle concernant l'indépendance judiciaire

Alliance for Marriage and Family

dans un pourvoi concernant la filiation et les droits à l'égalité
Un producteur agricole, dans le cadre d'un pourvoi fructueux devant le tribunal d'appel du Conseil de commercialisation des produits agricoles de l'Alberta d'une décision des Alberta ...
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Une association industrielle des plus grands brasseurs du Canada, dans le cadre d'une demande de contrôle judiciaire concernant la conduite du Beverage Container Management Board
Un producteur de pétrole et de gaz relativement à des allégations d'abus et d'appropriation d'occasions d'affaires liées à la vente de la société
Une société de services pétroliers, dans le cadre d'une procédure d'arbitrage fructueuse rejetant des réclamations découlant d'un différend concernant une licence de brevet visant certaines technologies de fond
Une société de services pétroliers, dans le cadre de la défense continue de réclamations reliées à la fracturation de puits

Edgeworth Mortgage Investment

dans le cadre d'une poursuite intentée contre ses administrateurs et dirigeants

ATCO

dans la décision historique rendue par la Cour suprême du Canada en 2006

ATCO

dans une demande d'autorisation d'une décision de la CERE visant à permettre à Keyera Energy Ltd. d'agrandir son usine de Rimbey afin d'augmenter la production d'éthane
Une société énergétique internationale établie au Canada, dans une série de réclamations de plusieurs millions de dollars contre un assureur d'erreurs et d'omissions
Organisme religieux, dans le litige des pensionnats autochtones
Commissaire de la concurrence, dans le litige relatif à la fusion des brasseries Labatt/Lakeport

Community Legal Clinic

dans une demande contestant l'engagement de parrainage exigé par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Ontario Municipal Board

dans une opposition réussie à une demande de remboursement des frais sans précédent, de 3,2 millions de dollars

Conakry

dans une demande d'un actionnaire minoritaire alléguant un abus en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario
Ingénieur-conseil dans le cadre d'un litige multipartite et d'une procédure de médiation découlant de la construction d'un grand ensemble résidentiel
Avocats pour les représentants proposés des demandeurs dans un recours collectif relatif à un prétendu système de Ponzi qui aurait reçu plus de 100 millions de dollars d'investisseurs albertains et canadiens
Défense d'une réclamation de plus de 20 millions de dollars en vertu d'un contrat de fourniture de produits

Expedia

dans le cadre d'un recours collectif national pour rupture de contrat, y compris une requête en jugement sommaire présentée après accréditation qui a été accueillie

Extendicare

dans sa conversion d'une structure de fiducie de revenu à une structure de société par actions par voie d'un plan d'arrangement

Health Care Property Investors

dans son offre de 1,4 milliard de dollars visant l'acquisition de toutes les parts en circulation de Sunrise Senior Living Real Estate Investment Trust

Hemosol

dans le cadre de la restructuration de Hemosol en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)

Hollinger

dans son opposition fructueuse aux efforts de Ravelston pour privatiser Hollinger

Hotspex

dans une ordonnance interlocutoire visant à vérifier la présence de renseignements confidentiels dans les ordinateurs des employés qui quittent l'entreprise

ICE

dans l'obtention d'une ordonnance privée de type Anton Pillar ayant pour résultat la poursuite, la condamnation et l'expulsion d'un agent d'immigration américain

Informal Committee of Noteholders

dans l'opposition réussie d'une demande d'autorisation d'appel d'une ordonnance obtenue sur requête par Monitor concernant le calcul des ajustements du fond de roulement
Un entrepreneur international dans une action en justice faisant valoir une réclamation de plusieurs millions de dollars découlant de la conception et de la construction d'une usine d'oxyde de magnésium en Jordanie
Une société internationale d'énergie, dans une série de procédures d'arbitrage de la CNUDCI relatives à de multiples litiges de plusieurs millions de dollars découlant de la propriété ...
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Un partenaire de coentreprise, dans une procédure d'arbitrage de la CCI relative à la propriété et à l'exploitation d'un champ de pétrole en Asie
Des sociétés de services de puits de premier plan au niveau mondial, dans la défense des réclamations découlant de la fracturation et des applications de champ de pétrole connexes

Linda J. Court

une décision du ministère de l'Environnement de l'Alberta autorisant la construction d'une gravière au sud de Calgary

Manulife Securities

dans une action intentée contre Société Générale en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs relativement aux pertes subies par les investisseurs du groupe de sociétés Portus

Middlefield

dans sa défense d'une réclamation de 190 millions de dollars relativement à une société en commandite

NAL Oil

dans son acquisition de Breaker Energy
Une société énergétique nationale, pour 400 millions de dollars, dans sa défense contre une réclamation d'un entrepreneur en travaux découlant de la construction d'un projet de sables bitumineux de plusieurs milliards de dollars
Une société énergétique nationale, dans sa défense contre une réclamation de plusieurs millions de dollars pour retard et perte de productivité par un entrepreneur en travaux découlant ...
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dans une poursuite pour commercialisation trompeuse et utilisation fautive de sa dénomination sociale et de son logo

Nordion

dans le cadre de la vérification diligente de son acquisition par Sterigenics pour la somme de 826 millions de dollars américains
L'une des plus importantes sociétés de courtage immobilier de Calgary a été victime d'une fraude importante de la part de son comptable interne

Livent

dans sa défense fructueuse de procédures disciplinaires devant l'Institut des comptables agréés de l'Ontario

Paramount Energy Trust

dans une décision rendue par un comité de l'Alberta Securities Commission concernant : Arc Equity Management (Fund 4)

Paramount Resources

dans le règlement d'un arbitrage l'entre et Elizabeth Metis Settlement relativement à l'accès aux terres et aux paiements de location de terres régies par le Metis Settlement Act
Société de pipelines, dans la défense d'une réclamation pour retard et perte de productivité découlant de la construction d'un oléoduc et d'un gazoduc

PricewaterhouseCoopers

dans ses procédures transfrontalières en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »)

Pro Bono Law Ontario

dans la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Hinse c. Canada (Procureur général) sur la question de l'indemnisation des frais juridiques dans les litiges privés pro bono
Re Canadian Jorex Limited (1992), 15 OSCB 257 (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario – offres publiques d'achat – tactiques défensives)
Une institution de santé, en réponse à une demande de production de dossiers de consultation d'une tierce partie par l'accusé dans une affaire d'agression sexuelle
Une grande institution financière dans une poursuite en recouvrement de fraude visant à recouvrer des pertes découlant d'un stratagème frauduleux sophistiqué par chèques impliquant ...
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Un psychiatre en réponse à une demande présentée à la Commission du consentement et de la capacité en vue de déterminer si un patient souffrant de schizophrénie et de trouble schizo-affectif ...
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Citibank

en opposition à une requête présentée par Gestion d'actifs BlackRock Canada Limitée en vertu du Plan de compromis et d'arrangement

Research in Motion

demande d'injonction relativement à sa « prise de contrôle hostile de Certicom Corp. qui a finalement été couronnée de succès ». Certicom Corp. v. Research In Motion

Research in Motion

dans le cadre de son acquisition de Certicom
Résolution de réclamations de plus de 130 millions de dollars dans les catégories susmentionnées depuis octobre 2006

Rouge Valley Health Services

dans le cadre d'un appel concernant la défense du preneur fictif en vertu de la Loi sur les lettres de change

Royal Group

ayant eu gain de cause et infirmant une ordonnance enjoignant au défendeur de payer les dépens [traduction] « jetés » comme condition à la modification de ses actes de procédure

Royal Host

dans le cadre de son acquisition par Holloway Lodging Corporation

Sears Canada

dans une demande d'autorisation d'entamer une demande de refus de transaction au Tribunal de la concurrence

Sears Canada

dans la gestion et coordination réussie d'une médiation et règlement hors-cours d'une plainte impliquant des fuites d'essences d'une station-service de Calgary qui affectaient environ 25 résidences
dans le cadre des procédures de la LFI et de la LACC, y compris la nomination d'un contrôleur/inspecteur et, finalement
Sous plusieurs fond de placement immobilier américains, dans diverses procédures en cours visant à recouvrer des sommes d'argent de coentreprises

Sino-Forest

sur toutes les questions canadiennes reliées aux allégations qui ont été faites contre elle et certains de ses administrateurs et dirigeants depuis juin 2011 ou qui en découlent

Stewart McKelvey Stirling Scales

dans le cadre d'un litige multipartite en valeurs mobilières

Stone Creek Properties

en concluant avec succès un processus de règlement de différends à l'égard des initiatives d'aménagement de Stone Creek Properties
Pourvoi accueilli à la Cour d'appel de l'Alberta relativement aux questions de la chose jugée, de la préclusion découlant d'une question déjà tranchée et de l'abus de procédure
Réussir à obtenir la radiation d'une demande reconventionnelle pour congédiement déguisé au montant de 6,5 millions de dollars

Sun-Times Media Group

qui fait l'objet de diverses procédures judiciaires et réglementaires dans plusieurs territoires contre l'ancien chef de la direction, Ravelston Corporation et Hollinger entre autres

TELUS

dans le cadre d'un procès de deux semaines qui s'est soldé par le rejet d'une réclamation de 20 millions de dollars

TerraPro

dans le cadre de sa réorganisation aux termes d'un plan d'arrangement et d'un refinancement concomitant

Rio Algom

dans une demande en cas d'abus contre Rio Algom et Billiton plc découlant de la prise de contrôle de Rio Algom par Billiton en 2000

Buckingham Securities

en défense d'un recours collectif et en défense d'une procédure devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Metropolitan Conference Centre

dans un appel réussi annulant une décision de première instance et limitant le droit contractuel d'un propriétaire commercial de réclamer des locaux à des fins de réaménagement du bâtiment
Le représentant des demandeurs et le séquestre nommé par le tribunal dans le cadre d'un recours collectif impliquant plus de 50 investisseurs civils et des opérations immobilières frauduleuses de 10 millions de dollars

Upper Lake Oil and Monterey

dans leur convention d'arrangement qui prévoira un regroupement d'entreprises entre les sociétés
Diverses associations copropriétaires et promoteurs, pour se défendre contre des allégations de « conduite répréhensible » aux termes de l'article 67 de la Condominium Property Act
Diverses sociétés de condominiums, dans des actions pour vices de conception et de construction contre des promoteurs et des consultants principaux
Divers franchisés, dans l'application réussie des obligations de divulgation statutaires et des droits de résiliation en vertu de la loi et du règlement sur les franchises de l'Alberta
Divers investisseurs dans l'immobilier commercial, dans des actions en exécution de conventions d'achat et de vente
Divers groupes d'actionnaires, dans des procédures d'actionnaires opprimées dans les secteurs des services de conseils financiers et de l'aménagement immobilier

Vector Transportation Services

dans le cadre d'un appel d'une ordonnance concernant les droits de divulgation électronique

VimpelCom

dans son processus de vente et de disposition de leurs intérêts en matière de dettes et de capitaux propres dans le groupe de sociétés Globalive au Canada

Viva

dans le cadre de la mise sous séquestre provisoire et de la liquidation des actifs du groupe Viva

Wachovia Capital Finance

au cours des procédures relatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

WaterFurnace

dans le cadre de son acquisition par NIBE, un important fabricant de pompes à chaleur en Europe, pour 378 millions de dollars par voie de plan d'arrangement

WIC Western

dans le cadre de la défense réussie d'un litige relatif à une offre publique d'achat de 1 milliard de dollars par CW Shareholdings
Zahmol Properties c. Ville de Calgary, 2012 AB C.A. 89 (AB C.A. – Expropriation)

Zwaig Associates

dans sa tentative de restructuration en vertu de la LFI visant des actifs situés au Canada, en Inde et ailleurs

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Cabinet d'avocats de l'année en Alberta, Bennett Jones

[Le répertoire] The Legal 500 Canada:

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Répertoire Canadian Legal Lexpert

Litiges – droit commercial des sociétés; droit des franchises; responsabilité professionnelle  

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