Litige commercial

Nous résolvons des litiges commerciaux complexes grâce à une défense stratégique et à des solutions pratiques, aidant nos clients à protéger leurs intérêts et à obtenir des résultats devant les tribunaux, organismes de réglementation et instances d’arbitrage partout au Canada.
Principales personnes-ressources
Dionne Bourassa PascaleSwan RichardTheroux Michael
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Aperçu

Nos avocats ont comparu devant toutes les instances de tribunaux judiciaires et administratifs au Canada, apportant à chaque cas une connaissance pratique et approfondie des stratégies, tactiques et procédures en matière de litige, de médiation et d’arbitrage. Notre travail a donné lieu à des centaines de décisions publiées par les tribunaux de première instance et d’appel provinciaux, la Cour fédérale, la Cour de l’impôt et la Cour suprême du Canada, et nous avons une expérience considérable en matière d’arbitrages et de médiations privés, y compris les arbitrages CCI et AAA.

«Les avocats de Bennett Jones sont très brillants et ils sont au sommet de leur domaine.»

Ce que disent les clients

Les litiges dans lesquels nous intervenons sont aussi divers que les clients que nous représentons. Qu’il s’agisse de litiges entre actionnaires, d’exécution de prêts, de rupture de contrat et de litiges en matière de faillite, de diffamation, de négligence professionnelle ou de litiges en matière de copropriété énergétique et de redevances, nous apportons à chaque dossier une connaissance approfondie du secteur et des compétences de défense finement aiguisées. Nous avons représenté des clients dans de nombreuses causes marquantes, qui ont fait jurisprudence. Par exemple, nous avons récemment représenté les porteurs d’obligations de premier rang de Stelco Inc. dans le cadre de la réorganisation de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que Hollinger International et son comité spécial dans le cadre d’une instance devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario où ils s’opposaient à la privatisation de Hollinger Inc.

«Leur gamme, leurs capacités internationales et leur présence constructive dans la communauté ont fait de Bennett Jones notre premier choix .»

Ce que disent les clients

Mandats représentatifs

L’Association des juges de la Cour provinciale d’Alberta
dans une affaire constitutionnelle devant la Cour suprême du Canada concernant l'indépendance judiciaire. Juges de la Cour provinciale (no 2) (1998) , 155 D.L.R. (4th) 1 (C.S.C.)
Archean Energy
avec leur appel d'un jugement qui a accordé à deux anciens dirigeants des dommages-intérêts pour congédiement injustifié ainsi que des sommes substantielles sur une convention d'options d'achat d'actions
ATCO Gas and Pipelines
dans la décision historique rendue par la Cour suprême du Canada en 2006, qui défend les droits de propriété des services publics contre la confiscation réglementaire. ATCO Gas ...
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ATCO Gas and Pipelines
qui a interjeté appel avec succès de trois décisions connexes de la Commission concernant la capacité de l’organisme de réglementation à faire valoir sa compétence à l’égard de ses ...
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L'arrêt de la Cour suprême du Canada
concernant les redevances pétrolières et gazières dérogatoires et la question de savoir si elles constituent des intérêts fonciers. Banque de Montréal c. Dynex Petroleum Ltd. (2002), 208 D.L.R. (4th) 155 (C.S.C.)
Le Metropolitan Conference Centre
dans un appel réussi annulant une décision de première instance et limitant le droit contractuel d'un propriétaire commercial de réclamer des locaux à des fins de réaménagement du bâtiment
Safari Club International (chapitre de l'Alberta) et Public Action for Wildlife Society
dans le cadre de leur intervention réussie dans un appel relatif aux droits de chasse des Métis en Alberta. R. c. Kelley, 2007 ABQB 41
Une association industrielle des plus grands brasseurs du Canada, dans une demande de contrôle judiciaire concernant la conduite du Beverage Container Management ...
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Shore Gold
en appel dans une demande en justice alléguant qu'une entente de vote entre deux parties d’une coentreprise (Shore Gold Inc. et De Beers Exploration Inc.) violait un accord de coentreprise. ...
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HI Hotel Limited Partnership
dans l’exercice réussi de son droit statutaire de résolution en vertu de Alberta Franchises Act et son règlement d’application. 2008 ABCA 276, confirmant 2007 ABQB 686
Eagle Resources
dans un appel devant la Cour d’appel de l’Alberta concernant une évaluation des dommages relatifs à une violation de contrat de garantie, aboutissant à une récompense de 9,47 millions ...
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Un propriétaire d’immeubles commerciaux, dans le cadre d’une procédure d’appel qui a confirmé avec succès le rejet d’une action pour la vente d’un terrain annulée par erreur mutuelle. 2003 ABCA 221
Globex Foreign Exchange
dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel de l’Alberta visant l’annulation d’une injonction interlocutoire faisant valoir une entente de non-concurrence. Globex Foreign Exchange Corporation c. Kelcher, 2005 ABCA 419
Les intimés dans un appel interjeté devant la Cour d’appel de l’Alberta de la décision des juges de première instance accordant un jugement sommaire au demandeur au ...
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Pan Canadian Petroleum
dans un appel devant la Cour d’appel de l’Alberta contestant l’indemnité accordée par un juge en chambre. Stoney Tribal Council c. PanCanadian Petroleum Limited, 2005 ABCA 285
Linda J. Court
agissant pour le compte d’un résident local, a eu gain de cause dans le contrôle judiciaire d’une décision d’Environnement Alberta autorisant la construction d’une carrière de gravier ...
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Reconnaissances

Chambers Canada
Classé, 1e groupe (Band 1), Règlement de différends : Alberta
Classé, Règlement de différends : Canada
Classé, Règlement de différends : Ontario
Chambers Global

Band 2, Disputes (International et Cross Border)

[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Niveau 1, Résolution de différends: Alberta
Recommandé, Résolution de différends : Ontario

Découvrez nos services

Représentation en appel et contrôle judiciaire

Représentation en appel et contrôle judiciaire

Nous offrons des services fiables en appel et en contrôle judiciaire, aidant nos clients à protéger leurs droits et à obtenir des résultats favorables devant les plus hautes juridictions et tribunaux du Canada.
Pascale Dionne-BourassaE. Bruce Mellett KC
Pascale Dionne-Bourassa & E. Bruce Mellett KC
Arbitrage

Arbitrage

Nous offrons des services stratégiques en arbitrage au Canada et à l’international, aidant nos clients à régler des différends complexes de manière efficace, confidentielle et exécutoire à l’échelle mondiale.
Vasilis F. L. Pappas, FCIArbMartin J. Valasek
Vasilis F. L. Pappas, FCIArb & Martin J. Valasek
Litige relatif à l’énergie

Litige relatif à l’énergie

Nous réglons des litiges énergétiques majeurs grâce à une connaissance approfondie du secteur et une expertise technique, aidant nos clients à protéger leurs actifs, gérer les risques et obtenir des résultats concluants au Canada et à l’international.
E. Bruce Mellett KCMichael P. Theroux KC
E. Bruce Mellett KC & Michael P. Theroux KC
Fraude

Fraude

Nous aidons nos clients à enquêter sur la fraude, à y mettre fin et à récupérer leurs actifs, en alliant action juridique stratégique et portée internationale pour protéger leurs biens et réduire les risques.
Lincoln CaylorMunaf Mohamed KCMaureen M. Ward
Lincoln Caylor, Munaf Mohamed KC & Maureen M. Ward
Arbitrage international

Arbitrage international

Nous représentons des clients partout dans le monde en arbitrage international, offrant une défense fiable dans les litiges commerciaux et investisseur-État afin d’obtenir les meilleurs résultats.
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Vasilis F. L. Pappas, FCIArb & Martin J. Valasek
Litiges en valeurs mobilières

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Nous défendons les sociétés ouvertes, leurs conseils et leurs dirigeants dans des litiges en valeurs mobilières et procédures réglementaires complexes, en protégeant leurs objectifs d’affaires grâce à une défense stratégique.
Pascale Dionne-BourassaPeter DunneRobert W. Staley
Pascale Dionne-Bourassa, Peter Dunne & Robert W. Staley
Activisme actionnarial et situations critiques

Activisme actionnarial et situations critiques

Nous accompagnons sociétés, conseils et investisseurs dans les campagnes d’actionnaires, les batailles de procurations et les situations critiques grâce à des conseils stratégiques qui protègent leurs intérêts et favorisent des résultats positifs.
Robert W. StaleyKristopher R. HancJon C. Truswell
Robert W. Staley, Kristopher R. Hanc & Jon C. Truswell
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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.