Responsabilité du fait des produits et réglementation des produits

Nous aidons les clients à gérer tous les aspects de la réglementation des produits et de la responsabilité des fabricants en leur fournissant des conseils stratégiques sur la conformité, les rappels, les litiges et les actions collectives.


Principales personnes-ressources
Woodin CherylPaterson AshleySchatz JuliaSmith MichaelDionne Bourassa PascaleGilbert SarahSmeijers GatlinMorrison Shelby
Flacons au laboratoire

Aperçu

Qu’il s’agisse de conformité réglementaire ou d’action collective à enjeux élevés, notre équipe multidisciplinaire offre une combinaison inégalée d’expérience et d’expertise spécialisée, ce qui fait de nous un cabinet d’avocats des plus dignes de confiance dans ce domaine au Canada. Forts d’une longue histoire et de racines profondes partout au pays — y compris d’une présence forte au Québec — nous offrons des conseils adaptés aux exigences particulières de chaque province et territoire.

Commercialiser un produit au Canada nécessite plus que de la conformité réglementaire — cela demande de la stratégie, une vision et des conseils juridiques dignes de confiance. Chez Bennett Jones, les avocats en réglementation des produits et les plaideurs en litige lié à la responsabilité du fait des produits travaillent avec vous pour vous aider à comprendre des questions réglementaires complexes, à gérer vos risques, à défendre votre marque et à découvrir des opportunités à chaque étape du cycle de vie de votre produit.

« Un client a témoigné qu'il était très satisfait et confiant dans ses capacités, ajoutant que la principale force du groupe est de connaître le produit et la meilleure façon de le défendre. »

Ce que disent les clients

Comment nous créons de la valeur

Protection contre l’inattendu

Orientation réglementaire tout au long du cycle de vie du produit

Expérience intersectorielle et portée nationale

Mandats représentatifs

Conseils à des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires canadiennes concernant les substances perfluoroalkyliques ...

En lire plus

Conseils à des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires de la Loi sur les produits antiparasitaires du Canada ...

En lire plus

Aide à des fabricants et à des distributeurs sur la conformité aux exigences en matière d’étiquetage et ...

En lire plus

Conseils à l’une des plus importantes sociétés de cannabis au Canada sur la réglementation en matière d’importation ...

En lire plus
Auro Pharma
sur les exigences de la Loi sur les brevets et du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) pour la commercialisation de médicaments
Zimmer Biomet
relativement à sa conformité à la réglementation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et des renseignements sur la santé ...
En lire plus
Volkswagen Group Canada

pour des conseils sur l’application de la réglementation et la conformité aux exigences en matière de contrôle des émissions

DrFirst

relativement à son entrée sur le marché canadien et à l’environnement réglementaire canadien

Teva Canada,

une grande entreprise pharmaceutique de médicaments génériques et de marque, relativement à ses activités transactionnelles, à des litiges et à ses services-conseils

Aide à une entreprise agroalimentaire internationale pour comprendre ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes

Conseils à des entreprises internationales d’aliments pour animaux sur leurs obligations en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail ...

En lire plus

Aide à des fabricants sur les obligations prévues par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et les règlements connexes, ...

En lire plus

Conseils à des producteurs nationaux et internationaux de produits et d’emballages sur les exigences ou les rapports en matière de responsabilité ...

En lire plus

Conseils à des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires canadiennes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ...

En lire plus

Conseils à des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires de transport de marchandises dangereuses à l’intérieur du Canada

Reconnaissances

Chambers Canada

Agroalimentaire : Produits agricoles et alimentaires

Règlement de différends : Actions collectives (défense)

Environnement

Sciences de la vie

Litige : Responsabilité du fait des produits

Prix Chambers Canada
Cabinet d’avocats de l’année en actions collectives
Benchmark Litigation Canada

Cabinet d’avocats de l’année en actions collectives

Canadian Legal Lexpert Directory

Actions collectives

Droit de l’environnement

Litige : Responsabilité du fait des produits

Canadian Law Awards

Équipe de l’année en actions collectives

Woodin Cheryl

Cheryl M. Woodin

Associée  •   Cochef du groupe Litige et règlement des différends

Dionne Bourassa Pascale

Pascale Dionne-Bourassa

Associée directrice du bureau de Montréal

Services connexes

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

Votre guide des solutions juridiques: Responsabilité du fait des produits et réglementation des produits

Tous les détails dont vous avez besoin, à portée de main. Téléchargez notre brochure et découvrez nos services.

Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.