Responsabilité du fait des produits et réglementation des produits

Nous aidons les clients à gérer tous les aspects de la réglementation des produits et de la responsabilité du fait des produits, en leur fournissant des conseils stratégiques en matière de conformité, de rappels, de litiges et de recours collectifs.

Principales personnes-ressources
Woodin CherylPaterson AshleySchatz JuliaSmith MichaelDionne Bourassa PascaleGilbert Sarah

Aperçu

Qu’il s’agisse de la conformité réglementaire ou des recours collectifs de grande envergure, notre équipe multidisciplinaire offre une expérience et une expertise spécialisée inégalées, ce qui fait de nous l’un des cabinets d’avocats les plus réputés dans ce domaine au Canada. Forts d’une longue histoire et de profondes racines dans tout le pays – y compris une forte présence au Québec – nous offrons des conseils adaptés aux exigences particulières de chaque province et territoire.

Au Canada, lancer un produit sur le marché, c’est plus que la conformité réglementaire – cela demande de la stratégie, une vision et des conseils juridiques en lequel avoir confiance. Chez Bennett Jones, nos avocats spécialisés en réglementation des produits et en litiges de responsabilité du fait des produits travaillent avec vous pour vous aider à comprendre des questions réglementaires complexes, à gérer vos risques, à défendre vos produits et votre marque, et à découvrir des opportunités à chaque étape du cycle de vie de votre produit.

« Un client a témoigné qu'il était très satisfait et confiant dans ses capacités, ajoutant que la principale force du groupe est de connaître le produit et la meilleure façon de le défendre. »

Ce que disent les clients

Comment nous créons de la valeur

Protection contre l’inattendu

Conseils juridiques tout au long du cycle de vie du produit

Expérience intersectorielle et portée nationale

Mandats représentatifs

Conseiller des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires canadiennes concernant les SPFA et les risques de responsabilité ...

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Conseiller des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires de la Loi sur les produits antiparasitaires du Canada et de ...

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Aider les fabricants et les distributeurs à se conformer aux exigences en matière d’étiquetage et de publicité en vertu de la ...

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Conseiller l’une des plus importantes sociétés de cannabis au Canada sur la réglementation en matière d’importation et d’exportation ...

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Auro Pharma

pour naviguer dans la Loi sur les brevets et le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) afin de mettre des médicaments sur le marché

Zimmer Biomet

en ce qui a trait à sa conformité à la réglementation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et des renseignements ...

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Volkswagen Group Canada

pour des conseils sur l’application de la réglementation et la conformité aux exigences en matière de contrôle des émissions

DrFirst

pour la guider dans le cadre de son arrivée sur le marché et l’environnement réglementaire canadiens

Teva Canada,

une grande entreprise pharmaceutique de médicaments génériques et de marque, dans le cadre de ses activités transactionnelles, de litige et de consultation

Aider une entreprise agroalimentaire internationale à comprendre ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de ses règlements

Conseiller les entreprises internationales d’aliments du bétail sur leurs obligations en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de ses règlements

Aider des fabricants à respecter les obligations prévues par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et ses règlements, ...

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Conseiller les producteurs nationaux et internationaux de produits et d’emballages sur les exigences ou les rapports en matière de responsabilité ...

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Conseiller des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires canadiennes relatives à la fabrication ou à l’importation ...

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Conseiller des clients nationaux et internationaux sur les exigences réglementaires canadiennes relatives à la fabrication ou à l’importation ...

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Reconnaissances

Chambers Canada

Agroalimentaire : Produits agricoles et alimentaires

Règlement de différends : Recours collectifs (défense)

Environnement

Sciences de la vie

Litige : Responsabilité du fait des produits

Prix Chambers Canada
Cabinet d’avocats de l’année en recours collectifs
Benchmark Litigation Canada

Cabinet d’avocats de l’année en recours collectifs

Canadian Legal Lexpert Directory

Recours collectifs

Droit de l’environnement

Litige : Responsabilité du fait des produits

Canadian Law Awards

Équipe de l’année en recours collectifs

Woodin Cheryl

Cheryl M. Woodin

Associée  •   Cochef du groupe Litige et règlement des différends

Dionne Bourassa Pascale

Pascale Dionne-Bourassa

Associée directrice du bureau de Montréal

Services connexes

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.