George W.H. Reid et Mitchell Dorbyk résument les modifications apportées au Système harmonisé au Canada, expliquent pourquoi ces changements ont été apportés et identifient les problèmes d’observation potentiels découlant de ces modifications dans le Bulletin des douanes et du commerce international de décembre 2021 de Taxnet Pro. Il s’agit de l’un des changements les plus importants apportés au système de classement tarifaire canadien depuis des décennies.
S’abonner
Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.
Bennett Jones